Congés payés
Bonjour,
Besoin d'aide car j'ai 2 sons de cloches.
J'ai commencé le contrat en juillet 2018, en août la nounou as pris 3 semaines de congés, 5 jours par anticipation et pour le reste sans solde.
En décembre encore 5 jours mais pour ma part j'étais en congés 6 jours de plus après la reprise de la nounou.
En avril idem, la semaine n'était pas la même pour la nounou et ma semaine de congés.
A chaque fois j'ai du payer le salaire normal car elle m'a indiqué que dans ce cas la l'enfant est absent.
Celle ci peut elle me refuser les congés payés qui font partie de mes semaines à moi soit 10 jours ?
Elle as plusieurs enfants à sa charge.
Merci pour vos réponses
Re: Congés payés
Bonjour,
Avez vous établi un contrat en année Complète ou Incomplète ?
Re: Congés payés
Bonjour,
En année complète
Re: Congés payés
Vous parlez de congés pris par anticipation donc je suppose que vous etes en année Complète
Donc
Cela veut dire que vous avez 5 semaines de congés communes avec votre AM
Toutes les autres semaines prisent par vos soins en dehors des 5 semaines prévues au contrat sont considérées comme des absences pour convenance du Parent Employeur
Dés lors le salaire est maintenu durant ces absences
Ceci dit pour les congés déduit ou pas
La première année de contrat et une partie de la deuxième soit les congés pris entre juillet 2018 et le 31/05/19 aurait du etre déduit avec le CCC car votre AM n'avait pas encore acquis d congés
Ensuite au 31/05/19 vous faites le point sur le nombre de CP qu'elle a acquis
Re: Congés payés
Donc il faut faire le point sur les CP qu'elle a acquis au 31/05/19 et ceux qu'elle a pris par anticipation
Re: Congés payés
bonjour
donc oui si c'est un contrat en année complète cela signifie qu'il n'y a que les 5 semaines de congés de l'assistante maternelle, si vous avez des congés a d'autres dates oui c'est une absence pour convenance personnelle de votre part donc le salaire est du
si vous aviez des congés en décalé de l'am il aurait mieux valu faire un contrat en année incomplète, mais attention la ccn ne prévoit pas la possibilité pour le parent de poser des jours en éparpillé, les absences pour congés se posent en semaines complète
Re: Congés payés
il y a 45 semaines de travail effectif donc
45 / 4 X 2,5 jours = 29 jours ouvrables acquis
1 semaine = 6 jours car on décompte du lundi au samedi
Elle à pris 6 jours en Aout 2018 il lui reste donc 23 jours ouvrables
Re: Congés payés
"aurait du etre déduit avec le CCC car votre AM n'avait pas encore acquis d congés"
Pouvez vous m'expliquer le CCC svp ?
Je ne connais pas du tout tous ça merciiii
Re: Congés payés
Mais vous auriez du partir sur un contrat en Année incomplète si vous saviez que vous aviez des congés en plus de votre AM
Vous auriez du faire
52 semaines - 5 semaines AM - 2 semaines PE = 45 semaines
Vous n'auriez pas eut à payer les semaines ou vous ne lui avez pas confier votre enfant
Car là elle a raison si vous etes parti sur 52 semaines toutes les semaines en dehors des 5 semaines de l'AM ne peuvent donner lieu à minoration de salaire comme je vous l'ai expliqué précédemment
Re: Congés payés
Elle a posé a pris à chaque fois 5 jours car sélection sur les semaines avec jour férié.
Au final de juillet 2018 a mai 2019, celle ci as pris 15 jours.
La fin de contrat a eu lieu le 7 août 2019.
J'ai signé ce qu'on m'a fait sans savoir qu'il existait 2 types de contrat.. :-(
Re: Congés payés
Désolé
Alors le CCC est le calcul de la cours de cassation
Ont doit l'utilisé pour déduire toutes heures d'absence
Ont ne déduit jamais au réel
Vos devez procédé comme ceci:
Salaire brut mensualisé / heures potentielles X heures d'absence= Montant à déduire du salaire brut mensualisé
Les heures potentielles sont toutes les heures du mois comme si le mois avait été travaillé en intégralité
Re: Congés payés
Et à ceux solde de congés elle me rajoute 2 jours par enfant de moins de 15 ans..... et elle en a 3 apparemment (d'après le calcul)
Re: Congés payés
Oui on a droit à deux jours sup par enfant de mins d e 15 ans au 30 avril mais dans la limite de ne pas dépasser 30 jours ouvrables
Re: Congés payés
On décompte tout de même 6 jours ouvrables pour une semaine de congés
Si durant cette semaine il y a un férié et qu'il est sur une semaine de Congés acquis ce qui n'est pas le cas la
première année vous devez décompter 18 jours ouvrables pour 3 semaines
Les jours fériés lorsqu'ils tombent sur une semaine de congés sont à rémunéré en plus du salaire mensuel de base que si les congés sont acquis
Re: Congés payés
Vous devez lui faire réalisé un préavis d'un mois
Le préavis ne pouvant etre réalisé sur les CP acquis
Quand à t'elle réalisé son préavis sur juillet ?
Du 8/07/19 au 07/08/19 c'est cela ?
Re: Congés payés
Je n'ai pas eu de déduction sur les salaires.
J'ai payé la même somme que si elle l'avais gardé.
Hier j'ai consulté pour avoir des explication et on m'a répondu, que j'ai payé la nounou alors qu'elle ne garder pas le petit et en plus je dois lui payer des cp. Du coup elle est gagnante sur tous les points m'a t on répondu.
Re: Congés payés
C'est bien ça pour les dates de préavis.
Concernant les jours fériés, il faudrait que je trouve un article qui en parle.... car elle ne me parle qu'avec des articles.
Re: Congés payés
sur la ccn qui note bien 3 conditions pour bénéficier du férié payé
et si elle vous sort l'article de loi qui dit que les fériés sont payés dès 3 mois uniquement répondez lui bien que cet article est issu du code du travail dont ne dépendent pas les am car nous dépendons du casf qui lui ne reprend pas l'article de loi faisant sauter les 2 autres conditions donc il ne nous est pas applicable
Re: Congés payés
Hier j'ai télécharger un document (guide du particulier employeur et des assistants maternels) je vais regarder s'ils en parlent
Je vais également regarder si je peux visualiser la convention collective
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Congés payés
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09/08/19 
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