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sonia1111 ** 
le 18/05/19 à17:49

Congés payés

Bonjour
C'est bientôt fin mai et il faut préparer la facture pour les cp en année incomplète ....J'ai une question car je ne sais pas vraiment comment faire donc voila j'ai un contrat en année incomplète depuis le 2 septembre 2018 sur 5 jours par semaine et pour 19h ....a partir du 1er janvier 2019 on a fait un avenant pour 5jours/semaine mais sur 31h ....donc pour le calcul je prend déjà en compte la première période ou pas ? Ou je calcule mes cp par rapport au nouvel avenant ?
Merci à celles qui m'aideront
Cordialement
Sonia

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charlotte62 ***** 
le 18/05/19 à18:30

Re: Congés payés

Pour le calcul des cp en maintien de salaire vous devez doit prendre la 2ème période donc à partir de l'avenant.

Vous devez comparer tout de même avec les 10°/° des salaires nets.

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metal1988 ***** 
le 18/05/19 à20:45

Re: Congés payés

Bonsoir

Oui la base de calcul se fera sur la base des conditions d'accueil actuelle.
Mais les calculs ne se font JAMAIS en net mais sur le BRUT !

Et non il ne s'agit pas non plus d'une facture...maus d'un élément du salaire...

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sonia1111 ** 
le 18/05/19 à21:09

Re: Congés payés

Bonsoir
Merci pour vos réponses mais juste une autre question quand on prend les 10%sur les salaires c'est sur salaire net à payer ou juste sur salaire net déclare sur le bulletin de salaire ?

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nounic ***** 
le 18/05/19 à21:16

Re: Congés payés

Bonsoir
Avez vous la réponse de metal ? On fait les calculs en BRUT !
Vous reprenez donc les 10%de vos salaires brut et vous ferez la comparaison avec le maintien de salaire en brut...
Transformez en net juste pour le paiement.
Nounic

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metal1988 ***** 
le 18/05/19 à22:33

Re: Congés payés

Bonsoir

Le mieux pour vous est de consulter la convention collective de notre profession.

Il faut lire le chapitre des cp.

Et savoir que pour tout contrat, le salaire brut doit être mentionné, c'est à partir de ce salaire que sont ensuite calculés tous les autres éléments :
Cp
Regul
Hs
Hc
Ccc

Seule l'indemnité de rupture qui n'est pas soumise aux cotisations sociales et non imposable se fait sur le net perçu.

On calcule en brut. Et l'employeur déclare le net.
Si vous faites l'inverse, du fait des modulations des cotisations sociales, votre brut sera erroné par rapport au contrat signé.

Votre employeur pourra donc rectifier.
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