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carioca1 * 
le 16/10/18 à18:08

Congés payés

Bonjour, je suis assistante maternelle depuis peu et j'ai encore beaucoup de mal avec le calcul des congés payés.
J'ai signé un contrat le 09/03/2018, c'est un contrat à l'année incomplète de 19h par semaine avec 36 semaines à l'année avec un taux horaire de 3,02 net. Jusqu'à présent les parents me payent 10% du salaire net tout les mois, mais on m'a dit que c'est illégal. Pouvez vous m'aider à calculer de la meilleure façon pour que je puisse discuter avec les parents? En vous remerciant d'avance

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nounounath4 ***** 
le 16/10/18 à19:33

Re: Congés payés

Bonsoir,
Ce qu'on vous a dit est exact le paiement 10% pour les congés payés est illégal et hors convention.
Vous vous faites déjà payer des congés que vous n'avez pas acquis.

On acquière 2,5 jours de congés par 4 semaines travaillées. La période de référence est du 1er juin au 31 mai. Là dans votre cas du 9 mars 2018 au 31 mai 2018. Puis pour l'année prochaine on recommence du 1er juin 2018 au 31 mai 2019.

Une fois que vous avez votre nombre de jours vous appliquez les 2 méthodes soit le maintien de salaire soit au 1/10e. En prenant la plus avantageuse pour l'ass mat.
Le paiement se fait:
- soit en une seule fois au mois de juin
- soit lors de la prise principale des congés
- soit au fur et à mesure
- soit Au 1/12e chaque mois ( à eviter)
Vous avez plein d'exemple de calcul sur ce forum. Faites une recherche.

Bonne soirée

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mamytata *** 
le 16/10/18 à19:58

Re: Congés payés

J'intervient sur ce poste car vous devez savoir que les 10% par mois de cp ne sont pas illégaux et même reconnus par les prud'hommes.

Il suffit de mettre "acompte sur cp" et non " paiement de cp"

De plus je déconseille les 1/12ème car je trouve ça anormal, qui aimerait avoir son dû à crédit ??? même si cette méthode est légale je la trouve un peu ouf.

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kikine747 ***** 
le 16/10/18 à20:05

Re: Congés payés

c'est rigolo de critiquer le paiement 1/12 en disant que c'est faire crédit aux pe quand finalement les 10% d'avance sont finalement un crédit gratuit également aux pe....

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nounounath4 ***** 
le 16/10/18 à20:37

Re: Congés payés

Mamytata, je n'ai jamais entendu parler de ça.. . Acompte sur cp? Dans ce cas là il faut aussi noté clause supérieure à la ccn car c'est hors convention.
Comme le fait remarquer kikine , le 1/12eme et les 10% sont une forme de crédit octroyé aux parents et on parle sensiblement de la même chose. ...

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mamytata *** 
le 17/10/18 à10:23

Re: Congés payés

je répond à mes détraqueurs.

Les 10% sont légalisés par les prud'hommes, je peux vous le certifier.

Quand aux 1/12ème, le gros problème, c'est que la plupart du temps quand le contrat s'arrête, il reste une bonne partie à payer et sans compter les cp de fin de contrat à calculer.

Les pe ont du mal quand on leur dit qu'il faut payer un salaire de plus à la fin du contrat. Ce qui m'est arrivé au mois d'août dernier (2 salaires pour un mois) donc maintenant plus de 1/12ème dans mon intérêt et celui des pe.

Ne vous en déplaise.

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nounounath4 ***** 
le 17/10/18 à13:06

Re: Congés payés

Ce qui me deplais comme vous dites, c'est que j'ai beau chercher des textes sur la légalité de 10% je n'en trouve pas. Et que du coup je préfère nettement parler de textes qui sont dans la ccn à Carioca plutôt que de lui dire quelque chose que je ne peux affirmer et prouver par texte.

Moi je veux bien vous croire mais où est le texte ou le rendu des prud'hommes?

Bonne journée

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kikine747 ***** 
le 21/10/18 à09:31

Re: Congés payés

oui j'allais le dire ou est ce texte? car là clairement j'ai un gros doute que les ph est légalisé les 10% par anticipation.... pratique pourtant jugée illégal par la cour européenne (avec texte de loi a l'appui)...
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