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pracellamaria ** 
le 17/07/18 à08:32

Congés payer tout les mois.

bonjour ,
j'ai plusieurs employeurs(3) et tous ont voulus me payer mes deux jours,5 par mois .tous mes contrats sont en année incomplète .je prend mes vacances 4 semaines en août et 1 semaine en décembre.
Ma question comment sera mon salaire en août je reprendrais mon activité le 27 août pour tous, donc 1 semaine avec mes petits :dois je déduire mes 4 semaines de ma mensualisation avec la cour de cassation ,car tout les mois j'ai les 10% .JE suis un peu perdu pour fin aout .
merci de votre réponse .

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assmatzam ***** 
le 17/07/18 à09:06

Re: Congés payer tout les mois.

Bonjour,

En année incomplète les PE vous payent tous les mois le même salaire même durant vos périodes de congés car votre mensualisation représente vos semaines de travail
Vos semaines de non accueil ont déjà était retiré
Donc pourquoi voulez vous les retirer une seconde fois ?

En ce qui concerne le paiement des CP ce n'est pas aux PE de décider comment ils doivent vous les régler mais à vous

Si vous êtes d'accord pour vous faire payer par 12ème vous pouvez mais pas comme vous le faites

Vous devez attendre le 31 mai de chaque année pour faire le point sur vos CP acquis et sur ce que les PE vous doivent
Ensuite vous divisez cette somme par 12 et les PE vous payent de tous les mois de juin de l'année en cours à mai de l'année suivante ce 12ème

Mais vous faire payer 10% de votre salaire en plus chaque mois ceci est ILLÉGAL et hors convention

Comment pouvez vous vous faire payer quelque chose que vous n'avez pas acquis

Relisez la convention car je pense que vous n'avez pas tout compris

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nounic ***** 
le 17/07/18 à09:14

Re: Congés payer tout les mois.

Bonjour
NON, NON et NON !
Vous devez vous imposer auprès de vos p.e et ils doivent respecter la CCN.
Les 10% chaque mois sont INTERDITS.
Vous êtes en contrat année incomplète donc vos semaines de congés ont déjà été déduites de votre mensualisation annualisée.
Vous ne devez donc rien déduire pour août.
Quand ont commencé tous vos contrats ?
Vous ne semblez pas très au clair je vous conseille de lire ces 2 liens :
https://www.assistantes-maternelles.net/forum/rappel--5-semaines-de-conges-obligatoire--56973
https://www.assistantes-maternelles.net/forum/les-conges-payes-65784
Pour vos congés payés acquis vous ferez le point au 31 mai 19 et vous devrez alors comparez les 2 méthodes de calcul et ce qui vous a été payé "illégalement".
Je vous conseille d'en parler de suite avec vos 3 p.e et de régulariser cela au plus vite en cessant ces 10% dès ce mois ci.
Lisez la CCN en haut à droite encart vert et dites à vos p.e qu'ils doivent la respecter.
Si vous verser le total des CP en juin leur semble trop important, à eux de se mettre de côté l'équivalent des 10% qu'ils vous versent pour se faire une épargne !
Il faut se faire respecter !
Nounic

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metal1988 ***** 
le 17/07/18 à11:29

Re: Congés payer tout les mois.

Bonjour,

En premier lieu, lisez la convention collective.

C'est urgent.

Payer 10% dès le début n'existe pas.

Et vous n'avez pas compris le principe de la mensualisation.

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souris87 ***** 
le 17/07/18 à22:17

Re: Congés payer tout les mois.

les 10% des le début ne sont pas noté dans la CCN c'est vrai, mais je ne vois pas pourquoi ça fait un tel foin ?

Je fais les 10% chaque mois, tout les ans au 31 mai je fais la comparaison avec ce que j'ai perçu via les 10% et le maintient de salaire.
Cette année pour deux contrat le maintient de salaire était plus intéressant, donc les parents ont complétés.
Pour l'autre les 10% étaient plus intéressant et j'ai bien pris en compte les congés de l'année précédente.

Alors oui la façon de percevoir les sous n'est pas noté dans la CCN, mais au final j'ai bien mon du conformément à ce qui est prévu dans la CCN.
Donc bon tant que tout est bien fait, au final ça ne lèse personne.

Par contre revoir le fonctionnement des années incomplètes.

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nounic ***** 
le 18/07/18 à07:47

Re: Congés payer tout les mois.

Bonjour
Pour souris87 je vous cite : "Alors oui la façon de percevoir les sous n'est pas noté dans la CCN..."

Désolée mais article 12 de la CCN 1,f, il est dit "La rémunération due au titre des congés payés pour l'année de référence s'ajoute au salaire mensuel brut de base tel que calculé suivant l'article 7 " Rémunération ", alinéa 2 b.
Cette rémunération peut être versée, selon l'accord des parties à préciser au contrat :
- soit en 1 seule fois au mois de juin ;
- soit lors de la prise principale des congés ;
- soit au fur et à mesure de la prise des congés ;
- soit par 12e chaque mois."
Il n'est NULLEMENT mentionné les 10% chaque mois !

Nounic

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assmatzam ***** 
le 18/07/18 à10:48

Re: Congés payer tout les mois.

Bjr,

Entièrement d'accord avec nounic
On se bat pour que notre profession soit reconnut en tant que tel

Donc appliquer la convention collective me semble la seule bonne chose à faire
Sinon à quoi bon en avoir une si chacune fait comme cela lui chante

Cette manière de se faire payer 10% tous les mois dés le début du contrat des congés est hors convention et ne rime à rien

Peut être que cela vous convient souris87 et que vous êtes a l’aise avec les chiffres mais ce n'est pas le cas de beaucoup d'assmat

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mamoune3 * 
le 18/07/18 à19:23

Re: Congés payer tout les mois.

Bonjour ,

Je peux affirmer que certaines assmat pour ne pas dire la plupart dans mon entourage font ce calcul de 10% , pour d'autre inclus les 5 sem de congés dans la mensu dès le 1er mois du contrat.
La raison est simple PE mauvais payeurs à la fin du contrat quand il faut payer le dernier mois en plus des congés acquis, les congés en cours d'aquisition plus prime cela fait beaucoup pour les PE qui grincent des dents et va mettre 3 mois ou plus pour régler le solde de tout compte en obligeant l'assmat à mendier son dû tout les mois.

Je l'ai vécu , fin de contrat fin juillet 2017 et le PE a échelonné jusqu'en décembre 2017.
On relance tout les mois pour récupérer quelques miettes.

Alors oui je comprends les assmat qui procèdent de la sorte, même si ce n'est pas légal.
Mais l'avantage de procéder ainsi, est que peu importe le moment de la rupture, ce mode calcul assure à l'assmat d'avoir une avance non negligeable sur le solde.

D'ou cette pratique même illégale

Voilà c'était juste une petite réaction que je voulais partager avec vous en toute légalité ;))

Bonne soirée à tous

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coquelicot59 ***** 
le 20/07/18 à18:19

Re: Congés payer tout les mois.

Bonjour Souris,

Comment voulez-vous que les assistantes maternelles soient respectées, reconnues comme des professionnelles si vous ne respectez pas notre chère convention collective !

Savez-vous comment cela se passait avant qu'elle existe ?

Bonne fin d'après-midi
Coquelicot

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chantal011 **** 
le 23/07/18 à06:37

Re: Congés payer tout les mois.

bonjour

souris87,
les 10% sont un mode de calcul et non un mode de paiement
pour non respect de la convention les parents risquent une amende de 750€

bonne journée

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kiara ** 
le 25/07/18 à13:09

Re: Congés payer tout les mois.

Bonjour
Tout à fait d accord C est à nous d'imposer le paiement de nos congés payés et jamais les 10 pour 100 Nous sommes des professionnelles de la petite enfance et nous devons respecter la convention

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guess9 ** 
le 29/12/18 à07:14

Re: Congés payer tout les mois.

Bonjour

Moi je fais gérer mes fiches de paye par un site très connu et j'ai bien 10% d'acompte sur les cp tous les mois et ce dès le début des contrats.
Bonne journée

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babewa **** 
le 29/12/18 à10:08

Re: Congés payer tout les mois.

Bonjour,
Et bien Guess9, c'est illégal, car hors convention collective...lisez-la...rectangle vert sur cette page!!!
C'est dingue que chacune face à sa façon alors qu'il y a une législation!!!
Barbara
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