Congés et licenciement
Bonjour à tous. Voilà, mars approche et j'ai informé les parents ce matin qu'ils recevront un courier pour les informer de mes congés. J'ai prévu de prendre 2 semaines en avril avec les vacances scolaires. J'ai 3 enfants, E je dois prendre le reste de l'année dernière (2 semaines) et en juillet août les 5 semaines de l'année en cour puisque c'est sa dernière année. L'enfant k n'a que 5 semaines, donc 2 semaines en avril et 3 semaines en juillet août et pour lui aussi c'est le départ. L'enfant H à 20 jours, et quand j'ai informé le papa se matin il m'a dit qu'elle va partir fin avril, et qu'il faut prendre les 20 jours de manière à ce que ça ne dépasse pas au-delà d'avril. Je lui ai expliqué que je ne peux pas prendre des congé pour h en continuant à recevoir les autre à moins de retiré l'enfant. Alors il m'a répondu qu'il va alors la retiré dès le début d'avril. Est-ce normal. Le préavis peut il être pendant la période des congés ? Merci d'avance.
Re: Congés et licenciement
Vous devez prendre 5 semaines de congés par année de contrat
Que ce soit des congés acquis ou des non acquis
Vous êtes dans le cadre du multi employeur donc c'est vous qui devez fixer au plus tard le 1er mars de chaque année les dates de vos 5 semaines de congés communes à tous vos d'employeur
Si tous les CP acquis au 31 mai 2020 n'ont pu être posé ils devront être payé en fin de contrat
C'est ce que l'on appelle l'ICCP de fin de contrat
Indemnité compensatrice de congés payés
Re: Congés et licenciement
Le problème se pose donc avec le dernière enfant
quand avez-vous commencé ce contrat ?
êtes-vous en année complète ou incomplète ?
avez-vous pris des congés depuis le début du contrat ?
Re: Congés et licenciement
Avec l'enfant h j'ai commencé le 1 septembre, contrat année complète, 40h par semaine. Au début ils m'ont dit que ça sera fin juin et maintenant il s'avère que c'est avril puisque la maman a repris ses études et elle fini en avril.
Re: Congés et licenciement
Pour l'enfant H ,il faudra que votre préavis de 15 jours soit fini avant le début de vos congés.
Les parents devront payé les jours de congés non pris.
Re: Congés et licenciement
Bonjour,
question pour assmatzam :
nous devons donner nos dates max avant fin mars de chaque année et donc dates de vac du 1/6 au 31 mai de l'année suivante non ?
Donc pour les dates d avril de cette année les dates auraient dû être donnée l'année dernière ou à la signature des contrats non ?
Car là annoncer aux PE fin février date pour avril c'est compliqué non pour eux???
Perso je suis peut être dans l'erreur mais tous les PE ont mes dates début janvier pour les congés de juin à mai d l'année suivante.
Re: Congés et licenciement
n'ayant vu nul part qu'il fallait poser ses congés sur la période de référence, j'en conclue que c'est l'année civile qui compte, du 1er janvier au 31 décembre.
le 1er mars est la dernière limite pour les poser, on peut le faire avant, surtout si on veut des congés en février.
Re: Congés et licenciement
Merci pour vos réponses. Ils le savaient à l'avance c'est juste pour rendre les choses officielles. On ne peut pas se décider des congés une année avant surtout cette année qui est assez spéciale. Ils savent que c'est 5 semaines et qu'ils seront averti minimum 4 semaines avant, ce qui est logique. Mais ce monsieur veut que les autres parents depandent de lui, avec une manière très spéciale. Bref, ça sera un soulagement qu'il me libére. J'ai fais les calculs, poyr 20 jours je dois cesser avec lui le 7 avril. Donc le préavis doit se faire 15 jours avant cette date. C'est bien cela ?
Re: Congés et licenciement
Alors la date limite pour poser ses congés est fixé au 1er mars de chaque année
mais vous pouvez effectivement avertir vos parents employeur bien avant cette date de vos intentions
Expliquez bien à votre employeur que vous êtes dans le cadre du multi employeur par conséquent il ne peut vous imposer le moment de la prise
cest bien à vous de fixer les dates des 5 semaines
en ce qui concerne votre préavis pour une fin au 7 avril celui-ci doit démarrer le mercredi 24 mars 2021
Re: Congés et licenciement
Si vous avez commencé votre contrat le 1er septembre 2020 et que depuis le début vous n'avez pas pris de congés le 7 avril vous aurez acquis
7 mois x 2,5 jours = 17,5 + 1 jour ouvrable en avril = 18,5 arrondi à 19 jours ouvrables
Pour calculer votre ICCP de fin de contrat v
Vous devez comparer maintien de salaire et 10 % des salaires bruts perçus
Pour le maintien de salaire
vous faites
Salaire brut / 26 x 19 jours ouvrables = montant en maintien
Pour les 10 %
vous prenez vos salaires brut de septembre à avril x 0,1 = le montant avec les 10%
vous retenez le montant le plus avantageux pour vous
Attention le salaire du mois d'avril devra être calculé avec le CCC car le mois n'est pas travailler intégralement
Re: Congés et licenciement
Assmatzam, d'après pajemploi si on a travaillé une journée dans le mois ça nous donne le droit à 2.5 jours de congés. Ex, si tu commence un contrat le 26 août ou le 28 août, et bien au soir de la première journée tu aurais déjà acquis 2,5 jours de CP. Ce n'est plus au prorata.
Re: Congés et licenciement
Ah, voilà qui est intéressant pour la question des cp. Mais je préfère voir un texte officiel car PAJEmploi n'est pas toujours juste dans ses affirmations.
Re: Congés et licenciement
Je crois que vous faites erreur
Effectivement avant il fallait avoir travaillé un mois complet pour acquérir des congés payés
Depuis un certain temps le fait de travailler même ne serait-ce qu'une seule journée ouvre droit à acquisition de congés payés
mais a hauteur du nombre de jours travaillés
vous ne pouvez pas acquérir 2,5 jours ouvrables si vous n'avez travaillé qu'une seule journée
Re: Congés et licenciement
"Assmatzam, d'après pajemploi si on a travaillé une journée dans le mois ça nous donne le droit à 2.5 jours de congés. Ex, si tu commence un contrat le 26 août ou le 28 août, et bien au soir de la première journée tu aurais déjà acquis 2,5 jours de CP. Ce n'est plus au prorata."
texte de loi svp car là j'ai comme un gros doute
Re: Congés et licenciement
Moi aussi j'ai un très gros doute.
Du coup de vais vérifier sur le site PAJEmploi.
Je suis un peu interloquée en lisant qu'ils "doivent être fixé avec un délai suffisamment long (2 mois)" alors qu'à ma connaissance notre CNN indique le 1er mars comme dernier délais pour les poser, non?!
https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/cms/sites/pajewebinfo/accueil/employeur-de-garde-denfants-a-do/je-recrute-et-jemploie/les-droits-et-la-prise-de-conges.html
Du coup de vais voir ton lien PAJEmploi qui correspond bien à ce que je pensais savoir.
Dans les 2 cas je ne vois pas de texte qui dirait qu'on acquiert 2.5jrs dès 1 jour travaillé ds le mois.
Ma question est comment se fait il que nous puissions avoir un site national qui ne dise pas la même chose? J'ai pourtant rafraîchie les 2 pages sans changement.
Est il possible qu'il y ait un autre site PAJEmploi qui lève la proratisation d'acquisition de CP???
En tout cas ça démontre bien que la source PAJEmploi n'est pas hyper fiable.
Re: Congés et licenciement
Autant pour moi le lien que j'ai trouvé parle de garde partagée et donc ne ns concerne pas. Sur 2 autres recherches j'ai bien la même que toi et on fixe les congés au plus tard le 1er mars. ;-)
Re: Congés et licenciement
Pour l'info que j'ai eu c'est par téléphone à pajemploi, donc si c'est l'agent qui a dit n'importe quoi possible. Mais j'ai eu la même info aussi au ram. Je pense que je vais rappeler pour essayer d'avoir la source de l'info pour les 2,5 jours acquis dès le premier jour travaillé.
Re: Congés et licenciement
Bonjour,
Je n'ai pas trouvé la référence annulant la proratisation des CP.
Par contre cela peut-être une interprétation de la CCN, qui dit:
"Le salarié a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois d'accueil effectué au cours de la
période de référence"
On peut interpréter " mois d'accueil ".
Aucun nombre de jour travaillé dans le mois n'est spécifié et donc on peut peut considérer que un jour suffit.
En poussant à l'extrême on peut raisonnablement en déduire que un contrat pour un jours par mois est considéré comme un "mois d'accueil" et ouvre droit à 2,5 jours.
Je ne parierais pas sur cette interprétation devant les tribunaux, car ce n'est que une interprétation.
Re: Congés et licenciement
"En poussant à l'extrême on peut raisonnablement en déduire que un contrat pour un jours par mois est considéré comme un "mois d'accueil" et ouvre droit à 2,5 jours."
non car dans ce cas c'est forcément une année incomplète ;)
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