Congés années incomplète
Bonjour a tous !
Un sujet recurrents en ce moment...
Avec la nounou nous avons un "soucis" car nous ne savons pas comment calculer les congés, chacun a ses avis récupérés à droit à gauche et forcement PAJE ne repond pas...
Nous avons un contrat de 44Semaines 50h par semaine 3e net de l'heure. 550e net mensualisé donc
en faisait les calcul la nounou a droit à 30 Jours de congés soit 26 jours ouvrés, avec la regle du mainiten de salaire on obtient
26*10*3= 780/12= 65e par mois``
au dixieme
550/10= 55
Donc depuis le début du contrat le 1er juin 2018 je lui verse 550+65= 615
jusque la OK
sauf que cette année ses collègues lui ont dit qu'il fallait recalculer les congés tous les ans sur la base du salaire de l'année precedente et donc cette année ca sera
615+65= 680
et l'an prochain
680+65= 745
je ne comprend pas trop....
La question n'est pas vraiment que je ne veux pas lui payer 745e quand mon fils aura 3 ans c'est plutot que je me dis que clairement autant ne plus travailler et profiter des enfants... parce qu'avec 2 enfants le montant va très vite grimper ...
Merci pour votre aide et vos conseils
Re: Congés années incomplète
Bonjour
Déjà on ne dois pas payer les congés depuis le début mais on fait le point au 31 mai de chaque année.
Dans votre calcul vous mélangez les 2 méthodes.
On utilise soit le 10 % soit le maintien de salaire.
Pour le 10 % : 615x12= 7380
7380/10 =738 pour l'année
Si vous faites 1/12 ème c'est 61.5 a rajouter a votre salaire de base 550 qui ne bouge pas.
Pour le maintien de salaire c'est la même chose 550 +CP.
Les collèges vous diront si j'ai juste.
C'est ce que l'on nous a dit en formation droits et devoirs.
Bon week end
Re: Congés années incomplète
Bonjour
Si votre am travaille 5 jours par semaine, il n'est pas possible d'obtenir 26 jours ouvrés.
C'est 25.
Si votre am travaille 6 jours par semaine, c'est 30
Ensuite, oui, il faut prendre en compte tous les ans :
Le total des jours ouvrables acquis, basé sur le calcul des semaines travaillées et assimilées. Donc pour vous la base est 44 semaines d'accueil + 5 semaines acquises sur la période précédente.
Donc max 30 jours ouvrables acquis.
Et le total des salaires bruts : Salaires + indemnités de cp versés.
Et vous comparez les deux méthodes.
Attention avec le 1/12 eme, c'est un faux cadeau, que vous fait l'am, un crédit de ces cp acquis, mais pour vous un cadeau empoisonné, car à la fin du contrat restera les 1/12emes non percus à payer, + les cp en cours d'acquisition.
Et avant çà, il faut également verser le salaire du mois, la régularisation de salaire.
Et ensuite l'indemnité de rupture.
Le dernier mois en année incomplète quand cette option est choisie (1/12e), est source de gros soucis....
Re: Congés années incomplète
Bonjour,
Il ne faut jamais faire le paiement des congés en ajoutant 10% au salaire dès le début du contrat !
Je vous conseille de faire tous les calculs.
---> Commencez par faire le calcul par maintien de salaire:
1) Calculez le nombre de jours OUVRABLES de congés payés acquis au 1er Juin :
(nombre de semaines travaillées + de semaines de congés payés pris entre le 1er Juin précédent et le 31 mai dernier) / 4 x 2,5 jours, le tout arrondi à l’entier supérieur.
Ouvrables veut dire : tous les jours de la semaine sauf dimanche et jours fériés chômés (une semaine habituelle comporte donc 6 jours ouvrables).
ATTENTION : n’oubliez pas le cas échéant d’ajouter à ce nombre de jours les congés « Enfants à charge » (congés supplémentaires pour enfants à charge) si votre assistante maternelle a des enfants de moins de 15 ans au 30 avril précédent.
2) Transformez ce nombre de jours en semaines.
Pour faire ce calcul : divisez le nombre de jours de congés payés acquis par 6.
3) Multipliez ce nombre par l’horaire hebdomadaire habituel, puis par le salaire horaire en n’oubliant pas la MAJORATION des heures au-delà de 45 h. Le résultat est l’indemnité de congés payés par maintien de salaire.
---> Puis calculez l’indemnités de congés payés par 10% :
1) additionnez tous les salaires versés du 1er Juin de l’année précédente (ou depuis le début du contrat s’il est postérieur au 1er Juin) au 31 mai de l’année en cours :
• les salaires de l’assistante maternelle
• les majorations des heures au-delà de 45 h
• les heures complémentaires
2) ajoutez à ce calcul les indemnités de congés en année incomplète versées l’année précédente.
3) multipliez par 0,1.
Une fois les deux calculs effectués (maintien de salaire et dixième, comparez-les et versez le plus favorable des deux à votre assistante maternelle en déduisant le total des 10% déjà versés tous les mois !
Re: Congés années incomplète
les périodes de congés payés ouvrent droit aux cp puisqu'ils sont considéré comme assimilé travaillés.
donc oui dans les calculs il faut bien inclure les cp payés de l'année précédente
cependant avec un contrat sur 44 semaines a moins d'avoir des enfants de moins de 15 ans et que votre contrat ai débuté le 01/06 elle ne peut pas avoir acquis 30 jours
Re: Congés années incomplète
Merci pour vos reponses !
Le contrat a debuté au 20 mai donc non elle n'avait pas acquis ses 30 jours (elle a des enfants à charge ) mais je pensais qu'on devait lui payer dès le 1er juin si je faisait le choix de payer chaque mois et non tout au mois de juin.
Donc concretement comment je fais ?
contrat a 550 + CP avec la règle du maintien de salaire => 550 +65 e = 615e
mais au partir du 1er juin 2019 je rajoute la somme de ses CP à quoi ? le 550 signé au contrat ou le 615 que je lui versais deja l'an passé ?
Pour moi si je l'ajoute au 615 je lui paye deux fois ses congés du coup...
Et je vous raconte pas si chaque année je dois lui rajouter 65e par mois ...
Re: Congés années incomplète
Bonjour,
Oui vous ajoutez aux 550€ mensualisés et non aux 615€... et 2 jrs par enfant à charge de votre assistante maternelle, dans la limite de 30 jrs.
Pour le reste vous trouverez les réponses sur mon post précédent.
Bonne journée !
Re: Congés années incomplète
ok merci beaucoup pour votre aide
Re: Congés années incomplète
Bonjour,
Si vous souhaitez le paiement par 12ème vous devez procéder comme ceci
Contrat commencé le 20 Mai 2018
Vous calculez le nombre de jours ouvrés acquis entre le 20/05/18 et le 31/05/18 avec le maintien de salaire et vous comparez avec les 10% du salaire brut perçu en mai 2018
Vous retenez le plus avantageux pour l'AM
Ceci sera le montant du au titre des CP acquis au 31/05/18
Ensuite vous refaites la même chose au 31/05/19
Comparaison entre les deux calculs
Pour les 10% vous intégrez aux salaires bruts , la somme trouvé dans votre 1er calcul Soit le montant des CP acquis au 31/05/18
Sur la somme que vous allez trouver ,
vous allez déduire tous ce que vous lui avez versé depuis mai 2018
La somme restante
soit vous la divisez par 12 et vous lui versé de juin 19 à mai 20
Soit vous lui versé en 1 seule fois avec le salaire de juin
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Congés années incomplète
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15/06/19 
07:30