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myrtille74 ** 
le 04/06/18 à17:31

Congés année incomplète

Bonjour

Merci pour votre aide

En année complète du 1 septembre 2015 jusque 1 er juin 2017

ensuite :

Je suis en année incomplète depuis le 1 er juin 2017
mais le calcul a été mal fait par le parent sur le contrat est noté :
Accueil annuel sur 49 semaines 3.50 x 45 h x 49sem/12 mois = 643.12e
j'ai pris une semaine au mois d'avril
le parent me licencie le 30 juin pour entrée scolaire.
Je ne sais absolument pas comment calculer ce quil me doit en congé payés ?
Je vous remercie beaucoup pour votre aide ...

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assmatzam ***** 
le 05/06/18 à09:29

Re: Congés année incomplète

Bonjour,

Alors pour commencé un accueil sur 49 semaines cela n'existe pas

Année complète 52 semaines
soit 5 semaines de congé en commun avec votre employeur

Année incomplète 46 semaines ou moins
soit 52 semaine - 5 semaines ASSMAT -.... semaine des PE en décalé

Combien de semaine de congé les PE on pris en plus de vos 5 semaines ?

De plus on calcul la mensualisation en brut ja mais en net sur u contrat

Si votre contrat "dernier avenant" est au 1er juin 2017 votre mensu prend fin au 31 mai 2018

Donc recalculez la mensu en année complète à compter de juin 2018 pour ne pas avoir de régul trop importante au 30 juin

Prévis du 31/05 au 30/06 inclus

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myrtille74 ** 
le 05/06/18 à13:18

Re: Congés année incomplète

Merci pour votre aide,
Les PE on pris 2 semaines en plus de mes 5 semaines et aussi l'enfant ne venait pas 2 mercredis par mois...C'est compliqué !!!

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stephmena **** 
le 05/06/18 à14:04

Re: Congés année incomplète

bonjour

votre mensualisation aurait du être calculé avec 2 périodes différentes :

Calcul A : nombre d'heure ac le mercredi : 45h * 22
Calcul B : nombre d'heure sans le mercredi : 36h * 23

(A+B) * 4,54 / 12 = 687,81€ brut
530,78€ net

les nombre de semaines sont au total de 45 (52-5-2)

normalement pour vos congés payés de juin 2017 à Mai 2018 :

Calcul de jours ouvrables: (45/4)*2,5=28,125 soit 29 jours ouvrables
Calcul des jours ouvrés: (29/6)*5=24,16 soit 25 jours ouvrés
Calcul du maintien de salaire: 25*9*4,54 = 1021.50€ brut
1021,5*0.7717=788,29€ net

le calcul pour le mois de juin 2018 :

calcul de jours ouvrables : (4/4)*2.5 = 2.5 soit 3 jours ouvrables
calcul des jours ouvrés : (3/6)*5=2,5 soit 3 jours ouvrés
calcul du maintien de salaire : 3*9*4,54 = 122.58 brut
122.58 * 0.7717 = 94,59 net

je me suis basée que vous travaillée 5 jours par semaine, 9h par jours, 45 semaines par an

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myrtille74 ** 
le 05/06/18 à14:40

Re: Congés année incomplète

Waw comment vous remercier ?
c'est beaucoup plus clair
je vais pouvoir m'exprimer devant la maman qui était étonnée que :
l'indemnité de rupture existe pour les Assistantes maternelles

je vous remercie infiniement
Bonne fin de journée

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coquelicot59 ***** 
le 05/06/18 à19:06

Re: Congés année incomplète

Bonjour,

Le calcul d'Assmatzam est bon sauf que du fait que vous avez déjà acquis des congés au 31 mai 2017, ces congés sont considérés comme des semaines de travail et doivent être ajoutées au nombre de semaines travaillées sur la période de juin 2017 au 31 mai 2018. Vous acquérez plus de jours ouvrables.

De plus, si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril, vous avez droit à 2 jours par enfant sans dépasser les 30 jours au 31 mai.

Et ensuite, comme vous avez 2 périodes pour la mensualisation, vous devez prendre en compte quelle période vous êtes (45 h ou 36 h) pour calculer votre maintien de salaire. Car comme son nom l'indique et comme c'est noté dans la convention collective le maintien de salaire est le salaire que vous aurez perçu si vous avez travaillé sur cette période.

Bonne soirée
Coquelicot

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myrtille74 ** 
le 05/06/18 à22:13

Re: Congés année incomplète

Très bien merci aussi à coquelicot !
bonne soirée

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myrtille74 ** 
le 22/06/18 à13:53

Re: Congés année incomplète

Bonjour

J'ai envoyé le calcul pour cette fin de contrat mais le pe n'est pas d'accord avec moi, lui il trouve cela :

( J’ai fait les calculs pour déterminer votre indemnité de licenciement et ce que nous vous devons sur les congés payés non pris. J’ai arrondi à l’euro supérieur.

Pour l’indemnité de licenciement, le 1/120iè de la rémunération nette totale sur la période donne : 190 €.

Pour les congés payés :
- Il y a 11 jours de CP non pris sur la période du 1er contrat ;
- Il y a 2,5 jours de CP non pris sur la période du 2nd.
Cela représente un montant de 354 €.

Obtenez-vous les mêmes montants ?

Vous indiquez dans votre mail que les CP en année incomplète en sont pas mensualisés, mais nous vous avons payés au fur et à mesure vos semaines de congés pris, fin juin, nous n’avons donc à vous réglez que les jours restant à prendre. )

Il parle du 1 er contrat en année complète pour moi j'ai pris tous les congés
et je suis en année incomplète depuis le 1 er juin 2017 jusque 30 juin 2018

Quelqu'un peut il m'aider svp ?
Merci

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coquelicot59 ***** 
le 22/06/18 à18:49

Re: Congés année incomplète

Je pense que le parent n'a pas compris le principe de la mensualisation en année incomplète.

Faites lui lire la convention collective qu'en année incomplète, on ne compte que les semaines de travail dans la mensualisation et que les congés payés sont à payer en plus de la mensualisation.

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myrtille74 ** 
le 22/06/18 à20:03

Re: Congés année incomplète

Merci coquelicot

Mais le parent dit qu'il a fait le contrat année incomplète sur
49 semaines donc il m'a payé les congés il na pas retiré les 5 semaines.
il dit que c'est le tram qui lui a conseillé de faire comme ça :
année incomplète les pe enlève leur 3 semaines et me paie les 5 en mensualisation.

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coquelicot59 ***** 
le 23/06/18 à19:57

Re: Congés année incomplète

Faites-le lui la convention collective. Une année incomplète c'est bien 52 semaines - vos 5 semaines de congés - les semaines supplémentaires.

Le RAM comme souvent a dit des bêtises au parent.

Le parent doit revoir le calcul de la mensualisation.

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myrtille74 ** 
le 24/06/18 à12:04

Re: Congés année incomplète

Merci !
bon dimanche !
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