Congés acquis en année complète
Bonjour j’ai toujours eu des contrats en année incomplète et là je bloque sur un contrat en année complète. Je m’explique : j’ai déjà conversé avec vous sur le sujet mais je n’arrive pas à comprendre le raisonnement. On me dit que la première année de référence les PA ne me doivent rien et que c’est compris dans le salaire. Enfin si vous voulez bien m’expliquer comment se fait le calcul . A savoir j’ai commencé ce contrat oct 2020 et je n’ai pris aucune semaine de vacances depuis et je prend 4 semaines en aout 2021 Comment va se passer mon salaire du mois août . Merci de m’expliquer.
Re: Congés acquis en année complète
bonjour,
effectivement vous n'avez rien compris.
Déjà les CP ne sont pas compris dans la mensualisation (erreur de débutante) mais la rémunération des CP se substitue au salaire lorsqu'il sont acquis.
Le postulat de départ et donc que toutes les semaines (52) sont rémunérées.
Pour comprendre le salaire correspond au 47 semaines travaillées et on considère que les 5 semaines de CP sont acquises par défaut ce qui fait bien 52 semaines rémunérées, sauf que sur la première année de référence , au 31 mai les semaines de CP ne sont pas acquises et par conséquent ne peuvent être rémunérées, donc lorsque vous posez votre semaine de CP la substitution ne peut avoir lieu et entraine de facto la minoration des semaines non acquises
Re: Congés acquis en année complète
là en supposant que vous avez débuté le contrat au 1er octobre, vous avez acquis 8 x2.5= 20 jours ( ou plus si vous avez des enfants de moins de 15 ans) donc en aout vous aurez 3 semaines +2 jours payés, le reste sera a déduire du salaire
et la 5ème semaine vous comptez la poser quand car vous devez OBLIGATOIREMENT la poser avant la date anniversaire du contrat
Re: Congés acquis en année complète
On m'a toujours dit un bon dessin vaut mieux que mille explications.
Dans le premier cas toutes les semaines sont travaillées et donc rémunérées normalement.
Dans le deuxième cas les 3 semaines sont rémunérées normalement et la rémunération de la semaines de CP acquise se substitue à la semaines travaillées, c'est une rémunération de CP par maintien de salaire et non d'une semaine travaillée.
troisième cas deux semaines sont travaillées et rémunérées , mais les deux semaines de CP n'étant pas acquises il ne peut y avoir substitution de rémunération par maintien de salaire et entraine une minoration de salaire par calcul de cassation .
J'espère que ce petit graphique vous aidera à comprendre le principe de l'année complète
Re: Congés acquis en année complète
Merci pour vos réponses. Je vs ai pas expliqué mon contrat en entier: ce contrat a débuté en oct 2020 pour 15h par semaine jusqu’à fin fev et ensuite on a fait un avenant et on est parti sur 33h /semaine a partir de mars on a fait la mensualité a partir de mars 2021 sur une année complète . Es que l’on a fait des erreurs? Es que ça change niveau calcul congés payes? Merci du temps que vs me consacrez.
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11/06/21 
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