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nety69 * 
le 14/12/18 à12:39

Congé payé aide urgent

Bonjour j’ai besoin votre aide j’ai un contrat sur 43 semaines qui se fini puisque nous avons pas trouvé d’accord par rapport à une baisse d’horaire
la maman me l’a dit hier
mes congés payés sont versées 10% tout les Moi est-il possible que je pose le restant de mes congés acquis avant mon licenciement Sachant qu’il me reste sur mes congés 2017 2018 13 jours plus les congés acquis de juin à décembre 2018 est ce Qu’il y’a un texte de loi pour donner à la maman
Merci de votre aide cordialement

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assmatzam ***** 
le 14/12/18 à13:02

Re: Congé payé aide urgent

Bonjour,

Il y a plusieurs erreurs a revoir dans votre contrat

Déjà en année incomplète il n'y a pas de congés acquis à prendre mais des congés acquis à se faire payer
En plus on ne se fait pas payer 10% dés le début du contrat c'est hors convention

Votre contrat est en année incomplète sur 43 semaines
Ce qui veut dire que vous avez calculé votre mensu avec 5 semaines d'absence ASSMAT et 4 semaines d'absence supplémentaires des PE

Il y a deux choses et deux périodes différentes pour les années incomplète

1) La pose
qui va du commencement de votre contrat et sa date anniversaire
Vous devez donc poser vos 5 semaines et les parents leur 4 semaines entre cette date

Ça c'est les congés en temps

2) Le paiement
C'est la Période de référence qui va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours qu'il faut prendre en compte

Ensuite le paiement des congés acquis intervient à la fin de la période de référence le plus souvent en une seule fois avec le salaire de juin
Il faut attendre le 31 Mai de chaque année pour faire le point sur ce que vous avez acquis comme jour à vous faire payer
Ça c'est les congés en argent

Quel est la date de commencement de votre contrat ?
Quels congés ont était pris depuis le début du contrat ?

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metal1988 ***** 
le 14/12/18 à13:04

Re: Congé payé aide urgent

Bonjour

Déjà dans un premier temps, trouvez un texte de loi qui permet de payer les cp par 10% !

Car çà n'existe pas.

Non, si vous avez déjà indiqué vos dates de congés à vos autres employeurs, ou même avec celle çi, pas possible de modifier les dates de congés.

Et de plus vous êtes en préavis,( ou pas si l'employeur ne vous a pas remis de courrier de notification de retrait d'enfant).

Et les congés en année incomplète se pose en semaine et non en jours..

Donc refaites le point déjà période de référence par période de référence pour savoir réellement ce qui aurait dû être payé au titre des cp.

Je vous mets un lien qu'il faut lire,
https://www.assistantes-maternelles.net/forum/les-conges-payes-65784

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nety69 * 
le 14/12/18 à13:21

Re: Congé payé aide urgent

Mon contrat est de janvier 2014
J’ai prix cette été 15j et je vais prendre 5 jours à noel

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metal1988 ***** 
le 14/12/18 à13:32

Re: Congé payé aide urgent

Eh bien votre préavis sera repoussé de la durée de vos congés de noël.

Pour le reste, relisez le post spécial cp.

Pour pouvoir tout remettre à plat.

N'oubliez pas que vous aurez une régularisation de salaire à faire.

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assmatzam ***** 
le 14/12/18 à13:36

Re: Congé payé aide urgent

Alors normalement si votre contrat a commencé en Janvier 2014

La période de pose des congés PE et assmat est de :

janvier 2014 à Décembre 2014 pour la première année ensuite
janvier 2015 à Décembre 2015
janvier 2016 à Décembre 2016
janvier 2017 à Décembre 2017
janvier 2018 à Décembre 2018

A chaque date anniversaire contrat en année incomplète vous devez faire une régule de salaire pour voir si toutes vos semaines ont bien été payé en intégralité

Ensuite le paiement des CP acquis aurez du être fait comme ceci

De janvier 2014 au 31 Mai 2014 faire le point sur le nombre de CP acquis et paiement avec le salaire de juin 2014
Du 1er juin 2014 au 31 Mai 2015 faire le point sur le nombre de CP acquis et paiement avec le salaire de juin 2015
Du 1er juin 2015 au 31 Mai 2016 faire le point sur le nombre de CP acquis et paiement avec le salaire de juin 2016
Du 1er juin 2016 au 31 Mai 2017 faire le point sur le nombre de CP acquis et paiement avec le salaire de juin 2017
Du 1er juin 2017 au 31 Mai 2018 faire le point sur le nombre de CP acquis et paiement avec le salaire de juin 2018
Du 1er juin 2018 à la date de fin de contrat vous faites le point également

Vous devez tous reprendre depuis le début et comparer ce que les PE vous ont donné en vous payant 10% tous les mois et ce qu'il vous doivent réellement

Vous comparez maintien de salaire et 10% des salaires bruts perçus et vous retenez le calcul le plus avantageux pour vous

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metal1988 ***** 
le 14/12/18 à14:19

Re: Congé payé aide urgent

Il ne faut pas oublier dans tous ces calculs de prendre en compte dans le nbre de semaines travaillées et assimilées les semaines de cp acquises sur les périodes

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sandsand ** 
le 18/12/18 à15:14

Re: Congé payé aide urgent

Moi aussi je me trouve face à un casse tête j'ai calculé mes cp aquis, posé mes 5 semaines mais pendant celles-ci il y a 4 fériés donc j économise 4 jours mais comment les poser car tous les autres jours prévus au contrat les parents des petits travaillent??? Que se passe t il si je ne peux les poser?
Merci d'avance pour vos lumières
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