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hgame * 
le 18/10/19 à10:55

Congé maladie

Bonjour,

En septembre 2018, nous avons embauché une assistante maternelle en CDI pour notre enfant qui avait 3 mois.
Malheureusement, cette assistante maternelle est tombée en arrêt maladie 2 mois après (avec un arrêt d'un an - donc jusque novembre 2019)

Durant l'arrêt maladie, on a trouvé une autre assistante maternelle en urgence, mais qui a bien voulu nous garder notre enfant, donc on l'a également embauché.

Le problème: dans 2 semaines ma première assistante maternelle devrait reprendre le travail, or mon fils aime bien son assistante maternelle et ca se passe très bien.

Comment se passe le licenciement d'une assistante maternelle? Ai je le droit de la licencier (elle n'a pas choisi d'être malade, mais je ne souhaite pas rechanger mon fils vers sa première nounou (qui ne se rappelle pas)

Merci

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lilo74 ***** 
le 18/10/19 à11:04

Re: Congé maladie

Bonjour,

J'espère que vous avez fait un CDD pour remplacement de votre première AM.

Est ce un arrêt de maladie simple ou accident du travail ?

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assmatzam ***** 
le 18/10/19 à11:47

Re: Congé maladie

Bonjour,

Vous pouvez licencier votre première AM durant son congé maladie si vous ne souhaitez pas lui confier la garde de votre enfant

Seul un accident de travail rend le licenciement impossible

Vous lui envoyez une lettre RAR lui indiquant votre souhait de ne plus lui confier votre enfant
C'est ce que l'on appelle un licenciement par retrait d'enfant
Votre contrat ayant plus d'un an au moment de la rupture le préavis sera d'1 mois

Faites le courrier au plus vite car

Le préavis court dés la première présentation de la lettre RAR
Si par exemple elle le reçoit mardi matin soit le 22/10/19 celui ci prendra fin le jeudi 21/11/19 au soir

Une partie de son préavis sera sur son arrêt maladie donc non réalisé par la force des choses
La seconde partie
Si elle devait reprendre le 4/11 par exemple l'accueil de votre enfant
Vous devrez la payer du 4 au 21/11/19 même si l'enfant n'est pas confier
Il faudra noter sur votre courrier que vous la dispenser d'effectuer son préavis

Le salaire de Novembre sera à calculer avec le CCC pour déduire toutes les heures non faites sur le mois
Soit du 1er au 3 inclus et du 22 au 30 novembre
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