Condition particulière de rupture d'engagement réciproque
Bonjour,
Nous avons signé un engagement réciproque avec notre AM il y a 6 mois avant la naissance de notre enfant. Son contrat doit être signé dans 2 semaines lors de sa période d'adaptation. Elle nous a fait part il y a peu de son désir de ne plus être AM pour travailler dans un autre secteur d'activité dans les mois à venir. Pensant que changer de nounou après les premiers mois de garde peut être psychologiquement perturbant pour notre petit garçon, nous ne souhaitons plus requérir aux services de cette AM. Ce motif est-il légitime pour rompre notre engagement sans avoir à payer l'indemnité du demi-mois si cette AM nous amène aux prud'hommes ?
D'avance merci pour vos réponses.
Re: Condition particulière de rupture d'engagement réciproque
Bonjour
A moins de trouver un arrangement avec cette am, vous êtes coincés.
Car dès lors que c'est vous qui souhaitez mettre fin à l'engagement réciproque, vous devez bien un demi mois de salaire brut.
Essayez de voir si vous pouvez trouver un arrangement à l'amiable. Bon courage.
Re: Condition particulière de rupture d'engagement réciproque
Bonjour,
Je pense que si c'est votre AM qui vous a signifié son désir de ne pas continuer son métier voyez avec elle qu'elle rompe l'engagement réciproque et vous ne lui demandez pas le 1/2 mois de salaire.
Sinon cherchez une autre nounou et le 1er jour du contrat mettez fin a la période d'essai et là vous ne lui devez plus ce demi mois de salaire juste la journée.
C'est dommage qu'elle ai voulu s'engager avec vous et puis changer d'avis.
Bonne journée.
Re: Condition particulière de rupture d'engagement réciproque
Bonsoir,
Perso c'est l'ass mat qui va sans doute stopper son métier d'ici quelques mois ... donc faites-lui part de vos craintes pour votre bébé et si vous commencez et arrêtez avec cette dame votre bébé saura trouver ses marques avec une nouvelle personne (parfois pas le choix et les enfants se font vite au changement) soit elle comprend et ne vous réclame rien puisque le contrat n'a pas encore débuté bien qu'elle soit dans son droit d'avoir cette somme d'1/2 salaire soit vous commencez avec elle dans 15 jours et au premier jour d'adaptation vous la licenciez vous serez en période d'essai donc pas de problèmes pour vous employeur la somme sera moindre et elle pourra s'inscrire à pôle emploi ! bon courage dans votre nouvelle recherche ...
Re: Condition particulière de rupture d'engagement réciproque
Merci pour toutes vos réponses si rapides, c'est rare de voir autant de réactivité sur un forum ;)
Re: Condition particulière de rupture d'engagement réciproque
attention quand même a donner ce genre de conseil ... l'am peut très bien mettre le pe au prud'homme pour rupture abusive de la période d'essai, ce n'est pas dès le premier jour de l'adaptation (en général 1h) que l'on peut juger des qualité pro d'un employé..
l'am ne rompt pas l'engagement réciproque, mais bien le pe qui doit du coup 1/2 mois de salaire brut a l'am
Re: Condition particulière de rupture d'engagement réciproque
Il n’y a que les écrits qui restent valables.
Tant que l’assistante maternelle ne démissionne pas suite à sa volonté d'arrêter la profession, l’engagement réciproque reste valable.
Si vous souhaitez changer d’assistante maternelle, vous devez rompre l’engagement réciproque et verser à votre assistante maternelle un demi mois de salaire brut en dédommagement même si votre volonté de ne pas risquer de faire subir un changement d’assistante maternelle à votre enfant est compréhensible.
Les prud’hommes ont maintes fois comdamné des parents ayant licencié leur assistante maternelle dès le tout début de la période d’essai et on assimilé leur comportement à une feinte pour se dérober à leur obligation de verser un demi mois de salaire brut pour avoir rompu l’ engagement réciproque.
Si vous vous amusez à frauder en la licenciant durant une période trop courte pour pouvoir juger de ses capacités professionnelles, elle aura gain de cause si elle vous mène devant les prud’hommes et sera bien plus qu’un demi mois de salaire brut dont vous écoperez.
Je ne peux vous conseillez que d’en parler avec elle et de voir si vous pouvez trouver un terrain d’entente.
Re: Condition particulière de rupture d'engagement réciproque
Kikine747 on sait bien que les PE ont beaucoup plus de droits que nous quoique l'on en pense et même si l'ass mat les emmène aux prudhommes pour rupture abusive de la période d'essai je ne suis pas sûre qu'elle gagne puisqu'elle compte arrêter le métier ! elle leur a dit donc c'est leur parole contre la sienne ! elle n'avait qu'à rien dire aux PE elle a été honnête vis à vis d'eux mais s'est peut-être aussi protégée pour pouvoir toucher le pôle emploi ou ne pas être suspendue si elle est déjà indemnisée car avec une démission par la suite c'est 4 mois de suspension période d'essai ou pas dans notre cas (et ce n'est pas juste) ! perso si j'avais agi comme elle en prenant qd même un nouveau contrat tout en sachant ne pas pouvoir continuer à accueillir le bébé je ne me sentirais pas très bien de demander l'argent mais elle a signé un engagement réciproque qui doit être respecté ... à elle de voir si elle veut toucher son 1/2 mois de salaire qui reste son droit ! maintenant les PE ne souhaitant pas commencer le contrat ils doivent payer ... c'est mon ressenti et un dilemme pour cette ass mat !
Re: Condition particulière de rupture d'engagement réciproque
bjr,
je suis d accord avec kikine
c est pas bon de donner ce conseil à ces parents
déjà l assmat a certes accepté de signer l engagement mais elle a été honnête et leur a signifié son changement d avis
peut être est ce calculé ou pas ? je serais d avis que vous demandiez à cette assmat de rompre l engagement sans qu elle ait à vous dédommager
je comprends que vs ayez envie de trouver une assmat et pas en rechanger ds 3 mois
on peut quand même trouver un arrangement à l amiable
Re: Condition particulière de rupture d'engagement réciproque
L’assistante maternelle a parlé de son désir et non d’un projet bouclé.
Combien d’entre-nous n’ont pas dit un jour que faute de contrat elles arrêteraient le métier et au final ne l’ont pas fait?
A partir du moment où il n’y a aucun document écrit attestant que l’assistante maternelle arrête sa activité, elle est toujours considérée pour une salariée lambda.
Et si les parents exécutent ce conseil illégal de la licencier dès les premiers temps d’accueil et qu’elle porte l’affaire aux prud’hommes, ils ne pourront pas faire jouer le fait qu’elle aurait pu leur faire part de son envie d’arreter d'être assistante maternelle puisqu’ils n’ont aucune preuve de cela et ne pourront donc pas s’en servir.
De plus il ne faut pas perdre de vue que nous ne sommes pas des robots mais des humains! Ils peuvent très bien rompre l’engagement réciproque en payant l’indemnité afin d’en embaucher une autre mais rien ne garanti que la nouvelle assmat ne va pas tomber malade ou avoir un accident qui la mettra en arrêt et ils seront donc obligé d’en employer une autre. Avec les aléas de la vie il est courant qu’un enfant change d’assistante maternelle
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21/08/18 
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