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angele1982 ***** 
le 06/04/22 à18:02

Comment faire avec mes 3 semaines de congés ?

Bonsoir n'ayant plus qu'un PE on a opté pour changer le contrat en AC à compter du 1er janvier 2022 (avant AI) avec congés 1 semaine en avril et 3 semaines été je m'aligne sur le choix des PE ! or la maman m'a annoncé récemment qu'elle était enceinte et naissance prévue en aout je n'ai pas la date exacte ! donc on peut poser les 3 semaines à quel moment ? du fait qu'elle va avoir son congés maternité mais qu'elle peut me laisser son enfant qd même ! comment feriez-vous ? je pensais qu'on aurait pu prévoir de poser les 3 semaines en juillet (sans l'enfant évidemment) avec une partie du préavis avant et après ces 3 semaines ! est-ce qu'ils me devront autre chose en congés ou pas à la fin du contrat ? je suis un peu perdue et la maman n'y connait rien non plus mais je ne veux ni me léser ni léser les PE ... après le petit rentre en maternelle et je ne l'aurais plus comme prévu et j'aurais dû terminer avec eux fin aout ! merci par avance pour vos conseils ...

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angele1982 ***** 
le 06/04/22 à18:09

Re: Comment faire avec mes 3 semaines de congés ?

Re. je rajouterais que si on ne pose pas les 3 semaines de congés ni en juillet ni en aout ils seront payés comment puisqu'AC ? je n'y comprends rien !!!

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chantou1 ***** 
le 06/04/22 à18:40

Re: Comment faire avec mes 3 semaines de congés ?

Angèle

Je réfléchis … avant c’était en année incomplète depuis au moins 3 ans et depuis janvier en année complète.

La logique il faudrait déjà « clôturé » l’année incomplète
pas réellement évidemment mais au niveau des CP non ?

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angele1982 ***** 
le 06/04/22 à18:51

Re: Comment faire avec mes 3 semaines de congés ?

Chantou je vais me faire tuer mais je prenais 10% depuis toujours chaque mois c'est pour çà qu'on est passé en AC pour ne plus avoir cette histoire de 10% puisque complètement interdit avec la nouvelle convention avant aussi mais plus toléré ... pour moi ces calculs de congés c'est du chinois !!!

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chantou1 ***** 
le 06/04/22 à18:57

Re: Comment faire avec mes 3 semaines de congés ?

MDR

Ok donc on part comme un « nouveau contrat » au 1 janvier

Donc selon la logique sur 12 mois, la mensualisation comprend les 5 semaines de CP

Sauf que cela ne fera pas 12 mois mais finira fin août

Donc normalement c’est 2,5 jours de CP par mois x 7 = 17,5 jours

Combien de jours de CP en Juillet = 3 semaines soit 15 jours solde 2,5 jours

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chantou1 ***** 
le 06/04/22 à19:00

Re: Comment faire avec mes 3 semaines de congés ?

Donc SI je comprends le problème, il resterait 2,5 jours de CP à payer …

Assmatzam et La Chef vont se pencher sur le blême.

Autrement oui le préavis si ça se termine le 31 août, doit être fait à partir du 1er Aout ? Car de toute façon il y a 1 mois de préavis.

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chantou1 ***** 
le 06/04/22 à19:04

Re: Comment faire avec mes 3 semaines de congés ?

Le 14 juillet est en semaine donc férié donc à ajouter au 2,5 en solde + 1 (14/07/22) = 3,5 jours à payer ….

Mais avec l’année complète j’ai un doute si c’est à compter ou pas car perso je suis en AI

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chantou1 ***** 
le 06/04/22 à19:06

Re: Comment faire avec mes 3 semaines de congés ?

Il faudra malgré tout additionner tous les salaires BRUTS depuis le début x 1/80eme pour la prime de rupture

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chantou1 ***** 
le 06/04/22 à19:32

Re: Comment faire avec mes 3 semaines de congés ?

Angèle

Il serait préférable de prendre les CP en juillet ou août, car vis à vis de POLEEMPLOI il y aura « carence » des 17,5 jours de CP je suppose + x jours de carence en temps normal lorsque l’on a pris tous ses CP

Nanou pourrait confirmer car ça date de très loin pour moi POLEEMPLOI.

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chantou1 ***** 
le 06/04/22 à20:05

Re: Comment faire avec mes 3 semaines de congés ?

Je me suis trompée j’ai calculé sur 7 mois !

⚠️ Donc fin août SI aucun CP pris
2,5 jours x 8 mois = 20 jours

⚠️ Si 15 jours pris (Férié compris)

⚠️ Restera donc 20 - 15 = 5 jours à payer.

Mais il faudrait tout prendre vis à vis de POLEEMPLOI pour éviter les jours de carence + les 7 jours de carence en temps normal il me semble (Nanou ou les autres pourront confirmer)

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griselda ***** 
le 06/04/22 à23:57

Re: Comment faire avec mes 3 semaines de congés ?

Perso je ne changerais rien aux CP prévu et à la date de fin de contrat car ça n'a pas de rapport avec la maternité de la Maman.
Après, si finalement Maman décide de rompre le contrat avant c'est à elle d'en décider.

Avec une fin de contrat au 31 août de janvier à mai ça fait 5 mois X 2.5 = 12.5 arrondis au supérieur donc 13 jours ouvrables acquis.

Ensuite les vacances d'été auraient déjà du être validée, au 1er mars au plus tard, donc comment se fait il que ça ne soit pas déjà acté?

Pour les congés on garde à l'esprit que s'ils sont acquis ils suspendent d'autant le préavis.

Tu pourras demander à prendre par anticipation des congés à hauteur des congés en cours d’acquisition, c'est à dire ceux crédités depuis le 1er juin.
Si tu prends tes congés en juillet, tu pourras en prendre en avance 5 en plus des 13 déjà acquis. A la fin du contrat tes PE te devront encore les 2.5 (soit 3) d'août. Si tu attends août pour prendre tes CP au lieu de 5 tu pourras ajouter 7.5 (soit 8) jrs en plus des 13 et s'ils sont tous pris en août (soit en tout 21 + 1 jour ferié), à la fin du mois les PE ne te devraient pas de CP. Seulement le mois + l'indemnité de rupture.
Evidement si tu ne veux prendre que 3 semaines (dont un jour férié), tu ne poserais alors que 6X3= 18jours - 1férié soit 17 jours ouvrables. Les PE fin août te devraient alors encore 4 jours ouvrables en IDCP

Que tu prennes tes CP en juillet ou en août ne change rien, d'une manière ou d'une autre tes PE devront te payer pendant que tu es en CP. Si tu es inscrite au POLEmploi ton ARE ne pourra pas commencer à t'indemniser avant le solde de tes CP + 7 jours de carence habituelle.

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angele1982 ***** 
le 07/04/22 à07:27

Re: Comment faire avec mes 3 semaines de congés ?

Bonjour Griselda je sais pour la pose des congés mais je n'ai plus que ce PE en ce moment donc pas pressée c'est mon choix et j'assume si j'avais eu une autre demande ok mais pas le cas mis je vais bientôt lui en parler savoir ce que l'on fait ... et pour pôle emploi j'ai eu un rechargement et calcul avec 7 jours de carence et d'après Nanou il ne devrait pas m'en reprendre car déjà fait ! merci en tout cas pour les calculs pas simple !

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angele1982 ***** 
le 07/04/22 à07:59

Re: Comment faire avec mes 3 semaines de congés ?

Re. donc pour fin aout le préavis serait de quelle date à quelle date ? merci

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angele1982 ***** 
le 07/04/22 à16:01

Re: Comment faire avec mes 3 semaines de congés ?

Merci à Chantou et Griselda !

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griselda ***** 
le 08/04/22 à11:35

Re: Comment faire avec mes 3 semaines de congés ?

OK donc pas de délais de carence de 7jrs, seulement éventuellement la carence due aux solde des CP non pris au dernier jour effectif du contrat.

Pour répondre précisément à ta question il faut connaitre:

- la date du dernier jour effectif officiel: serait ce le 31 août, le 2 septembre, le 25 août???

- les dates précises de tes CP.

Pour connaitre la date au plus tard où la lettre doit être présentée tu prends un calendrier, tu compte un mois calendaire depuis la date du dernier jour effectif prévu et tu rajoutes le nombre de jours de CP acquis que tu prends durant ce préavis.

Ex fictif (voyons si les pro confirment?):

mon dernier jour effectif prévu serait le mercredi 31 août au soir, mon préavis devrait donc m'être signifié au plus tard le 31 juillet. Sauf que je suis en CP acquis du 1er au 21 août, il faut donc anticiper mon préavis de ces 3 semaines, ça correspond au dimanche 10 juillet. Comme on ne peut pas me donner un courrier un dimanche ce serait au plus tard le samedi 9 juillet, pour terminer le 31 août.

Rien n'empêche de donner ce courrier le 1er juillet dès lors qu'on précise bien que le dernier jour prévu est le 31 août.
Le préavis ne peut pas être plus court mais il peut être plus long l'idée étant de s'assurer que la partie qui rompt le contrat en avertisse officiellement l'autre partie "victime" ds le respect du temps minimum.
Si on ne précise pas la date de fin ds ce courrier il serait alors par défaut d'un mois calendaire (plus les CP acquis posés s'il y a) à partir de la date de 1ere présentation du courrier.
Cette date précisée ne peut pas être plus courte que le préavis minimum.

Il faut comprendre que qd le courrier est fait par RAR on est bien avisé d'anticiper d'un ou 2 jours au moins la 1ere présentation du RAR mais si le facteur est plus rapide que prévue, encore heureux que les 2 parties ne sont pas tenues, obligées de cesser la collaboration avant d'en avoir besoin.
C'est pourquoi je préconise tjrs de mentionner la date du dernier jour effectif prévu officiellement (celle jusqu'à laquelle je suis payée et donc dispo pour l'enft). Ainsi pas de place pour l'approximatif.
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