Clauses supérieures cotisations sociales

Clauses supérieures cotisations sociales

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posté par Lilo74 **** 
le 22/05/2019 à 17:57:42 - 1426 Vues



Bonjour,

Je suis sur le point de rédiger un nouveau contrat...

Ma question: pour les clauses supérieures, pouvons nous convenir qu'en cas de hausse des cotisations salariales, qui induirait une baisse du salaire net, le tarif horaire brut du contrat soit revu à la hausse, afin de nous garantir le même tarif horaire net qu'avant ce changement de cotisations ?

Est-ce possible ou pensez vous que c'est abusif ?

J'hésite un peu et les parents sont pressés, ils veulent signer le contrat avant le week-end !

Merci pour vos réponses
Lilo


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Re: Clauses supérieures cotisations sociales

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posté par charlotte62 ***** 
le 22/05/2019 à 18:02:40



Oui c'est abusif et je ne pense pas légal.

De plus, si il y hausse des cotisations, cela jouera sur quelques centimes...donc faut pas abuser non plus.


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Re: Clauses supérieures cotisations sociales

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posté par kikine747 ***** 
le 22/05/2019 à 19:31:02



oui abusif et comme dit charlotte ça se joue sur qq centimes

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Re: Clauses supérieures cotisations sociales

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posté par Azur35 *** 
le 22/05/2019 à 19:31:13



C’est une clause supérieure légale (oui oui).
Par contre personnellement je la trouve abusive. Disons que je préfère « jouer le jeu » des variations.



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