Clauses supérieures à la CCN
Bonsoir,
Qui peut me ( nous) donner des exemples de clauses supérieures à la CCN ?
Moi j'en ai mis une , est ce bon et surtout est ce légal , je ne travaille pas les 24 et 31 décembre .
Merci pour votre aide
Bon week-end
Napaje
Re: Clauses supérieures à la CCN
pour moi ce n'est aucunement une clause superieure, simplement des jours perlés pour congés sans solde par exemple.
Mes clauses superieures :
paiement de la mensu dans son integralité en cas d'absence pour maladie ou hospitalisation, même avec production d'une certificat médical.
paiement des fériés sans délai de carence, donc aucune déduction de la mensu dans les 3 mois.
Re: Clauses supérieures à la CCN
Bonjour,
Effectivement, les 24 et 31 décembre n'étant pas fériés, il s'agit bien d'une demande de jours sans soldes et non d'une clause supérieure à la ccn.
Pour ma part, acceptant les enfants malades j'ai une clause de maintient de salaire en cas d'absence pour maladie avec certificat médical.
Une clause pour que les jours fériés soient charmés et rémunérés dès le début du contrat et que pour qu'un jour férié équivaut une journée d'accueil de tant d'heures en cas d'accueil sur planning, de manière à ce que les pe ne répartissent pas les heures d'accueil sur les autres jours de la semaines.
J'ai également une clause pour la prime de licenciement afin qu'elle soit de 1/70 de tous les salaires perçus au lieux de 1/120.
Tout est négociation!
Mes pe acceptent car en contre partie je suis très souple dans les horaires (je commence très tôt et fini très tard), l'accueille du lundi au samedi, j'accepte les enfants malades, je m'organise pour mes propres enfants de manière à me faire seconder pour les récupérer à l'école si un des petits en accueil n'a pas terminé sa sieste ou est malade et donc doit rester au chaud, ou pour les amener chez le médecin pour ne pas à avoir à demander à mes pe à finir plus tôt.
J'accepte les heures complémentaires et supplémentaires (avec au minimum un sms pour me prévenir si c'est un retard imprévu).
Re: Clauses supérieures à la CCN
Bonjour,
Je vois bien que je ne suis pas la seul à dire et à penser que sur un contrat il faut bien négocier et mettre par écrit ce qui est hors convention collective ,quand les 2 parties sont d'accord
Merci piloupilou
Re: Clauses supérieures à la CCN
Bonjour,
Juste une petite question si le 24/12 et le 31/12 ne sont pas des jours travaillés ou des congés payés, le 25/12 et le 01/01 ne sont pas rémunérés il me semble ?
Bon après-midi !
Re: Clauses supérieures à la CCN
Bonjour,
Non, il faut avoir travaillé habituellement le jour d'accueil contractuel qui précède et le jour d'accueil contractuel suivant le jour férié.
Donc si vous avez habituellement le dimanche vous devez travaillé le 24 décembre et le 26 décembre (sauf pose de congés payés acquis) pour avoir votre jour férié payé.
Bien sûr également les 2 autres conditions concernant l'ancienneté et le nombre d'heures faites sur la semaine.
Bonne soirée
Coquelicot
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04/11/17 
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