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assmatzam ***** 
le 07/06/19 à11:16

Clause sup

Bonjour,

J'ai grand besoin de vos lumières concernant une clause sup noté sur mon contrat

je vous explique
Suite au problème rencontré avec Pajemploi+ j'ai enfin réussi a avoir une conseillère ce matin au tel

Figurez vous que ce que les PE pensaient être mon salaire et qui a été débité par Pajemploi sur leur compte le 04/06/19 n’est en faites que des cotisations Patronales
Car les PE n'ont plus le droit au CMG ni à la prise en charge des charges patronales car problème sur leur dossier

Du coup on est le 07/06 j'aurais déjà du être payé depuis le 31/05/19 je n'ai toujours pas eut mon salaire du mois de mai et les PE ne vont surement pas pouvoir sortir mon salaire

Du coup voici ma question
J'avais noté une Clause sup sur mon contrat signé par les parents bien sur qui dit ceci

Le paiement du salaire sera effectué le 30 ou le 31 de chaque mois
En cas de défaut de paiement l'ASSMAT se réserve le droit de ne plus accueillir l'enfant tant que son salaire ne lui a pas été versé intégralement et sans que ceci ne soit considéré comme un abandon de poste
Les jours ou l'enfant n'aura pas été accueilli devront être réglé à l'assmat
L'accueil ne reprendra qu'une fois le paiement concerné sera perçue par l'assmat

Est-ce recevable d'après vous ?
N’est ce pas une clause abusive ?

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metal1988 ***** 
le 07/06/19 à11:27

Re: Clause sup

Bonjour Assmatzam,

Eh bien que de déboires...

Oui, à mon avis (mais je n'en suis pas sûre) , cette clause est abusive..

Dans ton cas précis, ton employeur n'est pas vraiment responsable.... Mais c'est clair que celà te mets dans l'embarras, et en plus c'est toi qui à du appeler pajemploi.

De plus refusez l'accueil de l'enfant ne changera rien à ton problème actuel. Et qui dit abandon de poste, dit retenue sur salaire et retrait d'enfant.

Donc du coup, pas de salaire non plus à venir...

A voir avec ton employeur, si leurs employeurs respectifs ne peuvent pas leur faire d'avance le temps que leur situation soit régularisée...

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assmatzam ***** 
le 07/06/19 à11:33

Re: Clause sup

Pajemploi me dit que le PE est responsable du non paiement de mon salaire car visiblement le mail qu'ils ont reçu est très clair et il est bien noté que le prélèvement effectué correspond au Charges patronales liées à mon salaire

A aucun moment il n'est inscrit que c'est mon salaire
De plus elle me dit mais pourquoi ont ils pensé que c'était votre salaire alors qu'ils n'ont pas adhéré au service Pajemploi+?

Au total 8 appels de 15 minutes chacun qui n'ont pu aboutir à 0.12 cents la minute je vous laisse faire le calcul
Je devrais le facturer aux PE..................

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metal1988 ***** 
le 07/06/19 à12:06

Re: Clause sup

Oui

C'est un vrai binz...

Mais avais-tu des soucis avant avec cet employeur...

Parce que d'après tout ce qu'on lit à droite à gauche, franchement c'est pas top...

Eux disent que tout est clair, ben, je n'ai pas l'impression que ce soit le cas...

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assmatzam ***** 
le 07/06/19 à12:28

Re: Clause sup

Depuis Aout 2018 que j'ai commencé ce contrat aucun soucis relationnel avec les deux PE

Ils sont adorables à l'écoute mais toujours en retard sur tous
1)les couches qu'on oubli de me rapporter alors que j'ai réclamé déjà trois fois

2) les déclarations que je donne le 25 du mois et qui sont faites 5 jours après

3) mon salaire versé le 3 ou le 4 alors que je dois être payé le 31

4) L'enfant dont à mon gout on ne prend pas grand soin, j'ai l'impression que c'est le mien cet enfant quand je vois le temps que je passe dans la salle de bain avec lui

5) Les retards le soir quand c'est papa et qu'il arrive avec sa petite blagounette qui fait rire que lui et qui rigole en me disant : j'ai voulu pousser le bus pour qu'il aille plus vite mais il y avait trop de monde dedans

Des parents sympa mais très laxiste mais un enfant formidable

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lilo74 ***** 
le 07/06/19 à13:49

Re: Clause sup

Bonjour,

Quand j'entends dire que les parents sont pour rien... Et bien je ne suis pas d'accord !!!

J'ai adhéré à Pajemploi+ avec un PE et franchement pas de difficulté pour moi.

Mon employeur m'a montré tous les mails reçus et envoyés à Pajemploi et je vous assure que c'est bien expliqué en détails, comme par exemple les cotisations sociales qui était prélevés avant tout ça avec un décalage de deux mois et bien avec ce changement mon employeur paye les cotisations en double car il paye ce mois ci + celui de mars, le mois prochain pareil, ce sera juin + avril et après juste le mois concerné.

Les PE qui n'ont rien compris sont en train de mettre leur assmat dans la me***!!!

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metal1988 ***** 
le 07/06/19 à14:24

Re: Clause sup

Bonjour

Toujours sur la brèche...

Oui, j'ai dit que l'employeur n'était peut-être pas dans ce cas responsable (avant d'avoir la réponse d'assmatzam), il y a quand même eu des bugs de pajemploi....

Et ce n'est pas nouveau...

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lilo74 ***** 
le 07/06/19 à15:15

Re: Clause sup

"Dans ton cas précis, ton employeur n'est pas vraiment responsable."

Oui metal, mais vous avez oublié le "peut-être".

En effet Pajemploi n'est pas parfait, mais ce coup-ci les PE ont fait fort.

Ils ont été prévenus du prélèvement des cotisations sociales en double pendant 2 mois et n'ont pas tenu compte.

Alors chacun ses responsabilités !

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metal1988 ***** 
le 07/06/19 à15:21

Re: Clause sup

J'essaierai à l'avenir d'être dans ce cas, le plus précise possible.

J'espère qu'il en sera de même pour vous...

Ce qui est clair, c'est que le problème d'asstmatzam, n'est pas réglé pour autant.

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lilo74 ***** 
le 07/06/19 à15:46

Re: Clause sup

Ça marche, j'essaierai aussi de mon côté...

Pour ce qui est d'assmatzam c'est inadmissible qu'elle soit obligé de faire toute les démarches à la place des parents pour essayer de comprendre ce qui ce passe et devoir se battre pour avoir son salaire !!!

Ça va leur faire drôle de savoir qu'ils vont devoir déboursé encore la valeur du salaire alors qu'ils croient que le prélèvement de Pajemploi l'incluait.

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assmatzam ***** 
le 07/06/19 à16:02

Re: Clause sup

Et bien figurez vous que suite au message laissé à la maman lui stipulant ce que Pajemploi m'avait expliqué

Elle m'a fait un virement immédiat de presque 900 euros sur mon compte

Elle c’est excusée dix fois
Donc je vais partir du principe qu'elle n'avait effectivement rien compris au mail de Pajemploi

Je vais lui laisser le bénéfice du doute.............

Mais je vais remettre les choses au clair concernant la date du paiement au 30 ou 31 dés ce soir car qui qu'il en soit le 03 /06le virement n'avait toujours pas était fait et c’est pas la première fois que je dois envoyé un sms pour savoir si mon salaire a était viré sur mon compte

Bon week-end à toutes les filles

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lilo74 ***** 
le 07/06/19 à16:12

Re: Clause sup

Ah, enfin une bonne nouvelle... Je suis contente pour vous !!!

Et bon week-end également ☀️

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nounounath4 ***** 
le 07/06/19 à17:04

Re: Clause sup

Assmatzam, j adore! Le pouvoir des mots.

Bon recadrage alors ;-)

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assmatzam ***** 
le 07/06/19 à17:44

Re: Clause sup

Non mais c'est vrai les PE sont pire que les enfants que l'on accueil

Heureusement que leurs enfants sont moins indiscipliné et que je n'ai pas a répéter dix fois les choses

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liline17 ***** 
le 08/06/19 à10:35

Re: Clause sup

il est bien rare que le bénéfice du doute donne du résultat, quand ça ne va pas, ça ne va pas.
ce moi ci, j'ai demandé le 5 du mois à une maman pourquoi je n'avais pas reçu mon salaire.
lors de sa déclaration, elle avait reçu un mail sur le nouveau dispositif, ne l'avait pas compris, et au lieu de nous en parler, en avait conclu qu'elle n'avait rien à me verser.
alors que nous n'avons pas souscrit à ce dispositif.
et comme par hasard, c'est la seule maman qui pose problème.
j'avais hésité à accepter de travailler pour elle, tout comme une collègue qu'elle avait rencontré mais pas choisie.
son fils a aussi des troubles du comportement, ça va souvent de paire

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muriel-bd * 
le 11/06/19 à15:44

Re: Clause sup

J'ai eu le même problème avec un de mes PE mais l'erreur est venue de pajemploi.
Lors du basculement des dossiers de la CAF vers Pajemploi qui paie désormais le CMG, il y a eu des dossiers qui se sont corrompus et comme me l'a dit la dame de pajemploi, des enfants ont été perdus !!!
Donc l'urssaf n'ayant pas d'enfants sur le dossier préleve les cotisations salariales ET patronales. C'est ça qui est prelevé sur le compte des parents . Et cela n'a rien a voir avec le système de pajemploi+ auquel aucun de mes parents n'a souscrit.
Apparemment, il y aura régularisation en fin de semaine.

Du coup, effectivement les PE n'ont pas tout de suite compris l'histoire et pensaient être passé au pajemploi+ contre leur gré. Il m'ont donc payé un peu en retard.
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