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liline17 ***** 
le 15/01/21 à08:41

Clause réduction de contrat

je n'ai pas fini la période d'essai que la maman m'annonce sa grossesse, elle souhaite passer de 45h à 24h semaine, sans augmentation du taux horaire.
Comme nous venons d'arriver dans la région, je ne suis pas encore au complet, elle ne m'a donc pas privé d'un autre contrat, notre relation est bonne, et je lui fait plutôt confiance.
je lui ai dit que dans ces conditions, je veux bien continuer à accueillir sa petite, à condition qu'elle me licencie si je trouve de meilleurs contrats, comme il me reste une place de libre, nous avons un peu de temps devant nous.
Je pensais mettre une clause à l'avenant, pour apporter cette précision. la maman étant fille d'Am comprend bien les choses et avait prévu de faire ce changement à partir de février.
" du fait de la réduction importante du salaire demandé par l'employeur, il est convenu contractuellement entre les parties, et en tant que clause supérieure à la convention collective, que l'employeur s'engage à licencier madame X, si celle ci signe un autre contrat qui ne lui permettrai plus d'accueillir l'enfant X et sans condition autre que le préavis"
que pensez vous de la formule?

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kikine747 ***** 
le 15/01/21 à08:47

Re: Clause réduction de contrat

la clause n'est pas valable.. si vous trouvez mieux ce sera forcément une démission si la maman ne veut plus vous licencier

perso "elle souhaite passer de 45h à 24h semaine, sans augmentation du taux horaire."
je trouve ça franchement culotté et je trouve que c'est un manque total de respect
elle a toujours les aides, ses revenus baissent peu
donc perso je refuse catégoriquement l'avenant car là vraiment c'est vous prendre pour un gros pigeon !!

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mimichoco ***** 
le 15/01/21 à08:49

Re: Clause réduction de contrat

A mon avis cette clause est inutile car si elle ne tient pas son engagement, vous ne pourrez rien faire, ce n'est pas recevable devant les Prud'hommes car on ne peux pas obliger un employeur à licencier tout comme on ne peut pas obliger un salarié à démissionner... après ça peut vous rassurer qu'elle la signe, si elle est honnête elle tiendra sa parole mais légalement ça ne vaut rien

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metal1988 ***** 
le 15/01/21 à12:10

Re: Clause réduction de contrat

Bonjour

CLause irrecevable, le retrait d'enfant est libre et on ne peut forcer un employeur à nous licencier ou inversement le salarié à démissionner...

Vous dites que vos relations sont bonnes mais la maman ne veut pas entendre parler de négociation du taux horaire brut..en gros, elle vous a semble t il menée en bateau, enfin c'est juste une impression..

Là soit le contrat reste en l'état, soit elle procède au retrait d'enfant...

Les promesses n'engagent que ceux qui les font...

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ladya1 ***** 
le 15/01/21 à12:55

Re: Clause réduction de contrat

Il faut augmenter le taux, montrez lui via calcul à l'appui qu'il ne lui reste pas grand chose à charge.
Elle a une mere ass mat, si elle ne comprend pas...
Perso je la trouve très très irrespectueuse donc je refuserais l'avenant.

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liline17 ***** 
le 15/01/21 à14:20

Re: Clause réduction de contrat

la maman était intérimaire et n'a pas repris le travail depuis la naissance de sa fille qui à 15 mois, elle ne reprendra pas le travail, elle aura donc moins de revenu qu'espéré.
je ne sais pas si c'est une grossesse surprise ou pas, et il est évident qu'elle n'a pas tout à fait joué franc jeu, mais l'enfant est très agréable et sa présence rend sa copine plus agréable.
je n'ai pas trop le choix, et je ne prend pas trop de risque à accepter, car si jamais, elle ne respectait pas cette clause, je ne perdrai pas mes ARE puisque je démissionnerai pour prendre un quatrième contrat.
Je doute qu'elle le fasse, car elle va se retrouver avec 2 enfants d'âge proche et si elle veut reprendre le travail, vu que je travaille avec mon mari, nous aurons plus facilement, que les collègues, 2 places de libres.
Cette clause me servira surtout à prouver que cette maman est à l'origine de ma démission, et qu'elle était au courant de ma future démission, si ça tournait mal et qu'elle se plaignait à la PMI.
Je n'ai pas encore assez d'offre de travail pour refuser.

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metal1988 ***** 
le 15/01/21 à15:43

Re: Clause réduction de contrat

Re bonjour...

Je ne vois pas du tout à quoi sert ta clause.

La démission est libre, et non justifiable.

Donc, à tout moment, que l'employeur soit informé/e ou pas, on y à droit, et c'est tant mieux.

Idem, pour le retrait d'enfant.

Tu as un bon feeling avec cette maman, mais qui te dis qu'elle ne va pas prendre un congé parental ?
J'ai l'impression que tu penses qu'elle va te confier les 2 enfants ?

Et quel est l'intérêt de baisser son contrat (de beaucoup), quand on sait qu'il faut valider nos trimestres, et que pour avoir des droits cpam ou polemploi, il faut quand même avoir des salaires convenables...(enfin tout dépend ce que chacune entent par convenable)....

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metal1988 ***** 
le 15/01/21 à15:45

Re: Clause réduction de contrat

Et tu dis :

je n'ai pas trop le choix, et je ne prend pas trop de risque à accepter, car si jamais, elle ne respectait pas cette clause, je ne perdrai pas mes ARE puisque je démissionnerai pour prendre un quatrième contrat.

Dès lors que tu démissiones, tu perds tes droits à Polemploi....
Donc tes ares..

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kikine747 ***** 
le 15/01/21 à15:57

Re: Clause réduction de contrat

oui je ne comprends franchement pas
car il n'y a aucun intérêt a accepter, perso je refuse, elle procède au licenciement si elle le souhaite
et me recontactera une fois qu'elle aura repris le travail si j'ai de la place..
là ta clause ne vaut rien, même pas pour la pmi qui au contraire pourra te reprocher d'avoir maintenu un contrat sachant que tu la planteras pour un autre contrat sans prendre en compte le bien être de l'enfant

ici a la pmi c'est très mal vu de démissionner d'un contrat en cours pour en prendre un autre plus rémunérateur (de quoi j'me mêle!! )

et si si tu démissionne tu perdras automatiquement tes are ( et quand tu les récupèreras il seront calculé sur le salaire divisé par 2 de ce contrat)
donc je cherche encore l'intérêt

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stephy2 **** 
le 15/01/21 à16:10

Re: Clause réduction de contrat

Bonjour,
"Dès lors que tu démissiones, tu perds tes droits à Polemploi.... Donc tes ares.."

Je suis tout à fait d'accord avec Métal.
Donc attention avant de prendre votre décision!!

Et la maman vous a bien eu j'ai l'impression. Baisser les heures juste en commençant et vous dire de ne pas augmenter votre tarif en plus, c'est gros!! Elle sait ce qu'elle fait j'ai l'impression car sait très bien que vous ne pouvez pas démissionner!! C'est juste mon avis!

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liline17 ***** 
le 15/01/21 à16:42

Re: Clause réduction de contrat

j'ai pris le temps de réfléchir, et je vais encore réfléchir ce week end.
actuellement, j'ai 3 accueillis pour 4 places et pas d'autre offre de travail.
Si je refuse, ayant 2 contrats en cours, je percevrai très peu d'ARE.
Si j'accepte, je ne lacherai cette maman que si 2 autres bons contrats se présentent dans un temps court, car d'ici 2 mois, mon mari cherchera aussi du travail, quand il aura fini les travaux.
Si jamais tout ceci arrive, et si la maman refuse de me licencier, je démissionne, j'aurai 4 contrats en cours, trop de salaire pour toucher de l'ARE.
Si dans les 4 mois suivants, j'ai 2 enfants qui partent, je serai dans l'embarras, ça fait beaucoup de si pour que ça arrive.

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liline17 ***** 
le 15/01/21 à17:12

Re: Clause réduction de contrat

les 2 PE de la petite sont venus, nous sommes tombés d'accord pour une augmentation de 0,20€ l'heure, et je ne mettrai pas de clause, on avisera par la suite, mais pour un peu, comme nous pensions passer de 6 enfants accueillis à 7, ce sera peut être la septième, à voir.

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chantou1 ***** 
le 15/01/21 à17:58

Re: Clause réduction de contrat

Bonsoir Liline,

Vous avez, je pense, trouvé par vous-même la réponse.

Si votre mari doit trouver 3 contrats et vous une place restante, c’est toujours ça.

Ce sera un mini contrat et vous verrez au moment voulu.

Les factures doivent être payées.

Par contre, la prochaine fois, voyez un peu autrement que par 0,20 cts ....

MAIS je ne suis absolument pas à votre place et vous devez faire en fonction de la demande. Pas facile.

Bonne soirée -:)

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ladya1 ***** 
le 15/01/21 à18:43

Re: Clause réduction de contrat

En fait Liline ça me fait de la peine et j'ai honte pour les p.e. 0,20 cts, sérieusement, ça ne change pas grand chose pour tant d'heures enlevées même si c'est mieux que rien.
Votre maison est tellement belle et si bien aménagée, franchement oui, j'ai honte pour la radinerie de ces pe.
Perso, j'aurais bcp d'amertume et bosser ds ces conditions, non, mais je suis mal placée pour juger car mon mari a un salaire régulier et je peux à ce jour me permettre d'être exigeante :)
Bon week end à vous.

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liline17 ***** 
le 15/01/21 à18:46

Re: Clause réduction de contrat

c'est tout à fait ça, je dois composer avec la loi de l'offre et de la demande, si nous sommes tous les 2 au complet et que j'ai une offre, j'arrêterai ce contrat.
Je pense que ces PE n'ont pas été très clairs, c'était une période transitoire pour eux puisque la grossesse est toute récente bébé sera pour début septembre, pas enceinte au moment de la signature du contrat,
mais je pense aussi, qu'ils me licencieront lorsque si ce moment arrive, c'est juste une intime conviction, je vous le dirai le moment venu.

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liline17 ***** 
le 15/01/21 à21:06

Re: Clause réduction de contrat

Ladya, l'amertume ne fait de mal qu'à celle qui la ressent, j'ai vu pire dans ma vie, je ne veux plus me faire du mal pour pas grand chose.
C'est bien simple, quand la situation me le permettra, je n'accueillerai plus l'enfant, et comme je ne leur ai pas fait de reproche, il y a de fortes chances qu'ils calquent leur attitude sur la mienne.
Je sais bien que tout le monde n'est pas beau et gentil, mais le plus souvent, nous recevons ce que nous donnons.

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chantou1 ***** 
le 15/01/21 à21:32

Re: Clause réduction de contrat

Liline,

Il y a longtemps, une maman m’avait appelé pour une place. J’étais complète.

L’année d’après elle m’a rappelée..pourquoi ? Car elle avait aimé la manière que je lui avais répondu. J’ai accueilli son enfant pendant 2 ans et j’ai toujours des contacts concernant cette famille.

Il se peut que cette maman était sincère lors de la signature et qu’en septembre vous ayez une place et qu’elle ait besoin de vous.

A défaut, elle vous fera une sacré pub. Très important le bouche à oreille surtout que vous êtes tous nouveaux.

Ce n’est que du positif de toute façon. Prendre ce qu’il y a à prendre.

D’autre part, sa mère est AM, peut-être se mettre en relation avec elle, pour qu’elle vous envoie du monde. -:)

Bon week-end

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liline17 ***** 
le 15/01/21 à22:09

Re: Clause réduction de contrat

Oui Chantou, je la crois sincère, elle m'a proposé d'elle même de faire commencer l'avenant au 1er février.
On verra ce que tout cela donnera, de toute façon, son bébé arrivant en septembre (tout, tout début de sa grossesse quand elle m'en a parlé) elle n'aura probablement pas besoin de le confier cette année.
Elle a vu que sa petite a plaisir à venir chez moi et veut la socialiser.
Elle ne prend la place de personne, il nous reste 4 places à pourvoir et les PE préfèrent quand il y a d'autres enfants, avant de signer un contrat

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chantou1 ***** 
le 15/01/21 à22:24

Re: Clause réduction de contrat

Exactement. Essayez toujours d’être « complète ».

Les parents demandent toujours quels âges les enfants auront avec le leur.

Bonne soirée -:)
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