Clause dans contrat en cas de confinement
Bonjour,
Peut-on rajouter une clause "confinement ou autre" dans son contrat afin que l'on puisse choisir comment être payer ?
Re: Clause dans contrat en cas de confinement
Bonjour
Ça m intéresse aussi de savoir comment vous avez formulé cette clause pandémie
Re: Clause dans contrat en cas de confinement
personnellement je vais rajouter une clause en cas de pandémie avec confinement.
Re: Clause dans contrat en cas de confinement
Comment la tourner cette clause ?
J'avais lu dans le forum, le message d'une assistante maternelle qui l'avait mit dans son contrat mais je ne le retrouve pas...
Re: Clause dans contrat en cas de confinement
Bonjour
J'ai cette clause. Il est mentionné dans les rubriques concernant les absences de l'enfant qu'en cas de pandémie (reconnue par l'état) le salaire est maintenu à 100%.
Évidemment il ne faut pas avoir refusé l'accueil.
Cependant dans vos cas elle soit applicable il faut présenter un avenant à vos employeurs sur vos contrats en cours...
Pensez vous qu'ils vont signer...Sachant que la mise en place de l'avenant n'est pas rétroactif et que toute partie a un mois max pour réfléchir ?
Re: Clause dans contrat en cas de confinement
Je ne sais pas si c’est légal.
Re: Clause dans contrat en cas de confinement
Pourquoi ça ne serait pas légal ?
C'est comme accepté les enfants et donc refuser toute déduction de salaire.
Ce qui serait illégal c'est de noter que le salaire sera maintenue à 100% mais l'enfant non confié à l AM
Re: Clause dans contrat en cas de confinement
C'est tout à fait légal.
Ce n'est pas moi qui est inséré cette clause sur les contrats.
J'utilise des contrats spécifiques.
Re: Clause dans contrat en cas de confinement
Merci Metal, je rajouterai cette clause à mes futurs contrats .
Re: Clause dans contrat en cas de confinement
bonsoir metal
tu peux nous dire comment est écrit ta clause pour confinement ??
merci
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27/03/20 
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