Clause contrat renseignement
Bonjour,
J'aurais besoin de vos conseil qui me sont toujours d'une grande aide.
Demain je signe un contrat avec les parents et j'aurais voulu mettre que je ne souhaite pas travailler les jours fériés mais qu'ils me soient payés.
Comment aborder vous le sujet sans que les parents ne le prennent mal que l'on veuille ne pas travailler mais être payé. Quel argument employé vous.
Je n'ose pas trop leurs dire.
Pour la clause je pensais écrire cela :
Clause supérieure à la CCN article 11 jour férié : même avec moins de 3 mois d'ancienneté au contrat le jour férié sera payé et chômé sans aucune condition.
Je voulais inscrire aussi dans le contrat je ne sais pas si il faut préciser que c'est une clause supérieure :
Clause supérieure à la convention collective nationale article 8 sur les indemnités d'entretien : tout départ prématuré ou arrivée tardive n'entraînera pas une baisse de l'indemnité d'entretien.
Car quand l'enfant part 15 min plus tôt... je recalcule est c'est très contraignant.
Je vous remercie par avance.
Bon après-midi
Re: Clause contrat renseignement
voici ma clause pour les fériés:
"Il est prévu contractuellement, en tant que clause supérieure à la convention collective, que les heures d'absence de l'enfant correspondant à un jour férié chômé ne seront pas déduites du salaire, et ce dès le premier jour du contrat."
Je leur explique lors de l'entretien, que j'ai cette clause, car dans notre métier où les contrats ne durent jamais longtemps, ne pas avoir droit aux fériés dès le début est inéquitable.
Le plus souvent, ils ne savent pas qu'ils peuvent les déduire, de plus, avec la nouvelle réforme, il n'y aura plus cette condition d'ancienneté pour y avoir droit.
Pour les IE, je donne un tarif (3€50), valable jusqu'à 10h par jour et que je ne fais pas les calculs pour les baisser si les journées sont plus courtes.
Ils viennent d'augmenter et vont encore augmenter en janvier
Re: Clause contrat renseignement
Perso c'est simplement écrit ds mon contrat que je ne travaille pas les jours fériés, qu'ils sont payés sans condition d'ancienneté SEULEMENT si c'est un jour travaillé habituellement.
Qu'un jour férié exceptionnellement travaillé avec mon accord sera majoré...
Etre payé un jour férié chômé c'est juste comme la grande majorité des salariés donc pas de souci. personne n'a jamais râlé.
Sans condition d'ancienneté, ce sera inscrit à la nouvelle CCN applicable pour tt le monde dès le mois de janvier, c'est dire que ce n'est pas une aberration. S'ils tiquent tu peux dire:
1) c'est parce que ns sommes tjrs en contrat "courts"
2) qu'ils sont eux mêmes payés par leur employeur sans travailler
3) qu'ils sont compris ds la mensualisation de base et non retirable.
Je n'ai jamais précisé au contrat que les IE étaient du pour le tps de travail prévu entier même en cas de journée écourtée, pourtant je l'ai tjrs appliqué ainsi et personne ne s'en est jamais offusqué. Peut être que de le préciser au contrat pourrait justement faire soulever la question?
Si je devais le préciser je ne mentionnerais pas que c'est une clause supérieur car le texte de la CCN, il ne me semble pas qu'il permette de proratiser au réel, surtout qd seul le PE a décidé d'arriver + tard ou finir + tôt.
En outre je fais moi même les calculs (de la façon la + correct possible) et si un PE veut s'amuser à ce compte d’apothicaire je lui laisse le soin de le faire. Rappelons les IE: 3.18€/9h à partir d'octobre soit 0.35cts/h soit 0.08cts de moins pour 1/4 d'h... Vraiment, on veut jouer à ça???
Détends toi et n'aie pas honte d'être payée pour le travail que tu fais ;-)
Re: Clause contrat renseignement
Bonjour,
« Perso c'est simplement écrit ds mon contrat que je ne travaille pas les jours fériés, qu'ils sont payés sans condition d'ancienneté SEULEMENT si c'est un jour travaillé habituellement. »
Idem Griselda
Re: Clause contrat renseignement
bonjour,
Il on ne peut plus normal de se faire rémunérer les jours fériés chômés tombant sur un jours habituellement travaillés.
Ma clause stipule:
"Le chômage des jours fériés qui tombent un jour habituellement travaillé donnent lieu au maintien de salaire sans aucune réserve d'ancienneté ou conditions définies à l'article 11 de la CCN."
Idem pour l'entretien
"l'indemnité d'entretien est dû conformément à la durée de l'accueil définit au contrat sans qu'elle puisse être minorée pour chaque jour de présence effective"
Re: Clause contrat renseignement
Bonjour perso c'est écrit dès le départ au chapitre jours fériés et pour les IE elles restent au prix de ma journée de travail soit 9h30 alors si je fais que 8h00 ou moins et bien je ne baisse rien de toute façon on n'a pas à le faire j'ai trouvé un document sur un site et j'ai fait la copie aux PE voilà !
Re: Clause contrat renseignement
Bonjour
En ce qui concerne les jours fériés voici la clause que j'ai dans mes contrats
Il est prévu en tant que clause contractuelle supérieure à la convention collective qu'aucun jour férié ne sera travaillé et ceux sans aucune condition.
Ils seront chômés et payés dès le 1er jour travaillé
Attention
il faut absolument qu'il y ait la mention lu et approuvé et la signature des parents en dessous
En ce qui concerne les indemnités d'entretien
il est convenu entre les deux parties qu'une dépose tardive et ou un départ anticipé de l'enfant ne donnerons pas lieu à un re calcul de l'indemnité d'entretien journalière .
Re: Clause contrat renseignement
Je vous remercie pour vos conseils.
Je vais ajouter tout ça dans mon contrat.
Angele1982 ou as tu trouvé le texte cela m'intéresse.
Re: Clause contrat renseignement
Bonsoir
Pour les fériés, les paragraphes cités sont valables avec des plannings fixes, il faut aussi blinder les plannings variables, en indiquant que si férié sur une semaine (horaires variables), le temps de travail prévu sera proratisė en tenant tenant compte des fériés.
Super important car même si vous précisez férié chômé, et payé, si vous n'avez pas indiqué ce paragraphe, le temps de travail peut être reporté sur les autres jours de la semaine..
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