Changement de domicile pour la nounou
Bonjour,
L'assistante maternelle de mon enfant a récemment changé de domicile.
Elle me dit avoir droit à des jours de congés pour effectuer le déménagement. Malheureusement je ne retrouve rien qui va dans ce sens dans la convention collective.
Pouvez-vous m'aider.
Je vous remercie.
Re: Changement de domicile pour la nounou
Bonjour
Vous ne risquez pas de trouver car ca n’existe pas
Demandez lui un texte officiel, elle sera bien embêté pour vous le présenter…
Re: Changement de domicile pour la nounou
Elle prend les jours à son compte pour CONVENANCE PERSONNELLE.
j’ai déménagé 7 fois SANS DÉMÉNAGEUR !
ET j’ai toujours fait ça le samedi et pourtant d’un département à l’autre
Re: Changement de domicile pour la nounou
bonjour,
Il n'existe pas de congé légal en cas de déménagement du salarié.
Un salarié peut bénéficier d'un congé pour déménagement si sa convention collective, un accord d'entreprise ou un usage: Règles non écrites fixées par l'usage des lieux : coutumes locales qui s'appliquent à tous, ou usages propres qui s'appliquent à certaines catégories de personnes (agriculteurs, particuliers...) le prévoit.
Si c'est le cas, ces dispositions (1 ou 2 jours de congés, par exemple) s'imposent à l'employeur.
Si des dispositions conventionnelles: Convention collective, accord collectif, accord de branche, d'entreprise ou d'établissement applicables en droit du travail. Elles fixent les obligations et les droits de l'employeur et du salarié. ne sont pas prévues, l'employeur peut refuser d'accorder ces jours de congé.
Notre convention n'a rien prévue.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33902
Re: Changement de domicile pour la nounou
Peut être que la Convention de son Époux le prévoit ou bien dans son précédent métier? En effet j'ai déjà entendu ça mais ça dépend de la CCN et je n'ai pas souvenir de l'avoir vu dans la notre.
Je pense que nos syndicats n'ont pas du s'attaquer à cette négociation là car elle ne fait pas parti des demandes les plus fréquentes pour nous?
Par contre un déménagement ça se prévoit en général donc il n'est pas absurde de prévoir de poser des jours sans solde pour s'accorder du temps pour que tout soit bien agencé au retour des enfants ds ce nouvel endroit?
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26/11/21 
09:10