Changement contrat
Bonjour à toutes,
Voilà mon PE me fait un avenant au 1er mai. contrat débuté octobre 2018. Actuellement sur du 42h / semaine et 43 semaine (5 moi et 4 lui), il veut passer sur du 35h et 41 semaines ( 5 moi et 6 eux).
Ma question est la suivante: à partir de quand doit-on compter le nombre de semaines de vacances ? ca démarre a la date du contrat ou dès le début de l'avenant ...Pour le moment ils n'ont pris qu'une semaine au mois de décembre leur resté 3 semaines à prendre jusqu'en octobre. Du fait de l'avenant peuvent-ils prendre les 2 semaines de plus avant octobre ?
Merci à toutes pour vos réponses.
Bonne journée
Re: Changement contrat
Bonjour,
Tout d'abord je vous conseille d'augmenter votre taux horaire en conséquence pour équilibrer la perte de salaire !
Ensuite, vous devrez faire une régularisation de contrat, donc d'octobre 2018 au 30 avril 2019.
A la signature de l'avenant au 1er mai les PE devront définir leur 6 semaines de congés... Les 2 semaines de plus avant octobre, ferons parti de l'avenant et non pas du contrat initial !
Re: Changement contrat
Bonsoir
Je vous cite "Voilà mon PE me fait un avenant au 1er mai. contrat débuté octobre 2018. Actuellement sur du 42h / semaine et 43 semaine (5 moi et 4 lui), il veut passer sur du 35h et 41 semaines ( 5 moi et 6 eux). "
Ce n'est pas parce que l'avenant vous est proposé que vous devez l'accepter. Vous pouvez tout à fait refuser cette baisse d'heures... Dans ce cas soit le contrat reste aux conditions initiales, doit le p.e vous licencie.
Ou alors vous acceptez mais comme l'a dit Lilo en augmentant votre taux horaire.
Nounic
Re: Changement contrat
Merci lilo en effet je comptais bien augmenter mon tarif horaire afin de ne pas avoir une enorme perte de salaire...donc regularisation au 30 avril ? Cad ? Comment procéder? Il va forcement y avoir un souci etant donner qu'ils n'ont pris qu'une semaine de vacances et moi 2...
Et donc les 6 semaines a poser sont a partir du 1 er mai....
Nounic en effet je peux tout a fait refuser et me retrouver au chomage...jestime que ce n'est pas la solution et qu'il est possible de trouver une alternative qui convienne a tout le monde...ma question concernait les congés surtout...
merci en tout cas a vous 2 pour vos reponses
Re: Changement contrat
Bonjour lilicat,
Année incomplète
En année incomplète, la modification de contrat va nécessiter une régularisation de salaire.
Régularisation de salaire:
Calculez d’abord le nombre de semaines réellement travaillées (et donc le salaire correspondant qui AURAIT dû être versé) depuis la date d’embauche si le contrat a moins d’un an. Ne prenez pas en compte les absences non rémunérées, les jours fériés, etc. Prenez en compte uniquement les semaines qui auraient dû être des semaines d’accueil (même si elles ne l’ont pas été du fait d’une absence).
Calculez ensuite la rémunération réellement versée, ou celle qui aurait été versée sans les absences s’il y a eu des absences.
Comparez les deux.
Si la rémunération versée est moins importante que la rémunération correspondant aux semaines réellement travaillées, le PE vous dois une régularisation. Dans le cas contraire, il ne vous doit rien.
Re: Changement contrat
contrat sur 41 semaines (6 à eux et 5 à vous), vous n'avez donc dans ce cas aucune semaine de vacance en même temps que les parents ??
Re: Changement contrat
Mon PE a en fait 8 semaines mais 2 en commun avec moi....
Donc si je comprend bien les 2 semaines supplementaires de congés des parents sont a prendre avant la date anniversaire du contrat ( soit le 1er octobre) ? Je pense qu'ils ont fait leurs calculs du 1mai 2019 au 1 mai 2020...
En ce qui concerne la regul c'est bon car touché plus (merci pour le calcul)
Re: Changement contrat
Ah non, la d'anniversaire du contrat au 1er octobre sera annulée par l'avenant.
A partir du moment où vous faites un avenant sur votre mensualisation tout recommence à 0.
Je vous l'ai dit, si ils veulent prendre les 2 semaines, elles ferons partie du nouveau calcul de l'avenant... Ce qui à été calculés au contrat initial, et pas pris, c'est tant pis pour eux !
Re: Changement contrat
ok , merci beaucoup Lilo pour ces informations
bonne journée
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28/04/19 
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