Certificat de travail et portabilité de notre prévoyance

Certificat de travail et portabilité de notre prévoyance

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posté par nounoukath ** 
le 14/09/2018 à 14:51:41 - 377 Vues



j'ai fais un post la semaine dernière sur les docs paje et la réponse que j'ai eu
Oui mais pour vous le certificat de travail n'est pas correct car il ne reprend pas la portabilité de notre prévoyance.

qu'est ce que ça veut dire en fait

merci beaucoup

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Re: Certificat de travail et portabilité de notre prévoyance

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posté par Isabelle111111111111111 *** 
le 14/09/2018 à 15:09:15



Bonjour,

pour ma part voilà ce qui est marqué au dos des certificats de travail :


"Madame X, bénéficie du maintien de la couverture prévoyance : décès,dépendance, incapacité, invalidité pendant une durée limitée à 12 mois et ce depuis
la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2015 applicable depuis le 1er juin 2015."

Fait ...
LE :.....

SIGNATURE DE L'EMPLOYEUR :......

Bonne journée.


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Re: Certificat de travail et portabilité de notre prévoyance

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posté par nounou016 ** 
le 15/09/2018 à 08:45:30



Voici ce que je mets dans mon contrat.



ANNEXE 9

CERTIFICAT DE TRAVAIL

Je soussigné(e),

Madame, Monsieur ,……........................................................................................................

Demeurant à …………………..............................................................................................

Numéro Pajemploi : ……………………………………………………………………………....

Agissant en qualité d’employeur particulier certifie avoir employé,

Madame, Monsieur.............................................................................................................

Demeurant à ……................................................................................................................

Numéro de sécurité sociale : _ / _ _ / _ _ /_ _ / _ _ _ / _ _ _ / clé _ _

En qualité d’Assistant(e) Maternel(le) agréé(e) du................................au.............................

Pour l’enfant,
Nom : ................................................................................................…

Prénom :...............................................................................................

Accueilli à Temps Plein…............Temps Partiel..............

Madame, Monsieur…...................................................nous quitte libre de tout engagement.

Le salarié bénéficie du maintien des garanties offertes par le contrat de prévoyance IRCEM mis en place par la branche

des assistants maternels du particulier employeur dans les conditions exposées par cet organisme. Selon la Loi de

sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, en application de l’article L 911-8 du code de la sécurité sociale.

Fait en application de l’article L 1234-19 du Code du Travail pour servir et valoir ce que de droit.

Fait le ...............................................à...................................................................................




Nom Prénom et Signature de l’employeur :



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