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yayabb * 
le 20/10/21 à10:30

Cdd en année complète

Bonjour à toutes et tous,

Je suis en contrat en CDD sur une Année complète (du 01/11/20 au 01/11/21) puisque je remplace une assistante maternelle en congé maternité, pour un contrat donc de 25 h semaine sur 52 semaines à 3.00 euros /heure net. Mon cdd se termine bientôt et j'aurai voulu savoir comment on calculait les congés sachant qu''ils ont été pris mais non déduits de la mensualisation. J'ai également 2 enfants de -15ans.
J'attends vos réponses avec impatience...
Yaya

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metal1988 ***** 
le 20/10/21 à11:04

Re: Cdd en année complète

Bonjour

Il s'agissait d'un cdd à terme précis à priori, donc le calcul sur une année complète n'est pas bon...Il aurait fallu partir uniquement sur le nbre de semaines d'accueil programmées. Sans les cp.
C'est vrai que sur un an, évidemment, le mieux est le principe de l'année complète.
Normalement en fin de contrat, il y a les 10% de cp en rémunération.
Il aurait je pense fallu déduire vos cp lors de la pose.

Car avant de calculer les cp, on calcule la prime de précarité qui est égale à 10% des salaires bruts perçus, et ensuite, on calcule l'indemnité de cp qui est égale à 10% des salaires bruts perçus Y COMPRIS l'indemnité de précarité..

Je pense qu'il est judicieux de refaire les calculs sans les cp rémunérés (salaire brut / 26 = valeur d'un jour travaillé), les calculs ne se font jamais en net.

A : ce que vous avez perçu
B : le calcul sans les cp maintenus en salaire, à ce calcul vous appliquez et 10% de préca, et ensuite les 10% de cp.
B - a = reliquat des cp à faire payer.

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pioupiou ***** 
le 20/10/21 à14:04

Re: Cdd en année complète

Bonjour,
légalement un contrat ouvre les même droit que un CDI en terme de CP.
vous avez droit à 2.5 jours par mois en année complète.
Le problème est que la prime de précarité doit être intégré à la rémunération des CP.
Personnellement je procéderais ainsi.
Exemple pour 40h par semaine et 4€ brut
rémunération 52 semaines
40h x52 x4€ = 8320€
rémunération 47 semaines (-5 semaines CP)
40h x47 x4€ = 7520€ brut
Précarité 10% 7520 x 1.1 = 8272€ soit 752.20€
CP 10%8272 x 1.1 = 9099.20€ soit 827.20€ brut
Rémunération théorique CP 47 semaines
7520 + 827.20 = 8347.20€ brut
soit une différence de CP à régulariser de 8347.20 -8320 =27.20€ brut
soit un total de 752.20 + 27.20 = 779.20€ brut
a convertir en net
Pour les enfants de moins de 15 ans je ne sais pas je me rapprocherez de la DREETS.

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saminelo **** 
le 20/10/21 à15:09

Re: Cdd en année complète

effectivement comme les collègues l'ont mentionné, votre calcul de départ n'est pas bon. essayez les calculs de mes collègues pour rattrapé le tir et faire la différence.. tout dépend du nombre de congés que vous avez pris ?
concernant les cp enfant à charge de moins de 15 ans, comme vous n'avez pas cumulé 30 jours de cp du 01/11/2020 au 31/05/2021, vous avez droit à 2 jours ouvrables supplémentaires par enfants de - de 15 ans (donc 4 dans votre cas) puisque vous avez théoriquement cumulé 17.5 (donc 18 en arrondissant au chiffre supérieurs) au 1er juin. vous avez donc 18 + 4 jrs = 22 jrs de cp acquis. Vous avez prit vos congés quand et combien de jours ?

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metal1988 ***** 
le 20/10/21 à15:54

Re: Cdd en année complète

Piou, le calcul indiqué n'est valable uniquement s'il n'y a pas eu d'absences déduites..

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pioupiou ***** 
le 20/10/21 à15:58

Re: Cdd en année complète

a priori étant parti sur une année complète cela signifie qu'elle a travaillée 47 semaines sur l'année du contrat en CDD à terme précis et donc pris 5 semaines de CP.
Si on l'on fait abstraction des jours acquis et en cours d'acquisition elle totalise 47 /4 x2.5 =29,38 j ours ouvrables arrondi à 30.
Par contre je ne suis pas certaine mais théoriquement si on se fie aux années de références en juin elle a bien droit au jours pour enfant de -15 ans dans le cadre d'un CDI le CDD légalement ouvre les mêmes droits en terme de CP. De plus il est aussi l'égal de prendre des CP pendant un CDD.

Je conseil de se rapprocher de la DREETS pour confirmation ou infirmation.

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pioupiou ***** 
le 20/10/21 à16:47

Re: Cdd en année complète

Oui metal1988
J'ai donné ce calcul en fonction des éléments fournis.

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yayabb * 
le 20/10/21 à17:01

Re: Cdd en année complète

Merci à toutes pour vos réponses.

Je précise que j'ai bien pris 5 semaines de congés, 1 semaine en avril, 3 semaines en aout et 1 semaine en octobre soit (5 jrs + 18 jrs + 6 jrs)
Je suis un peu perdu car je me suis adressée au Ram et voici leur réponse :
Les congés payés sont à payer à la fin du contrat, pas de calcul au 31 mai.
si il y a une période de congés pendant le contrat, elle sera à déduire au moment du calcul à la fin du contrat.

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saminelo **** 
le 20/10/21 à19:58

Re: Cdd en année complète

dans votre cas c'est peut être plus simple effectivement. en calculant les 10% sur la totalité des salaires perçus et retirer vos CP déjà pris.. faut pas oublier de calculer la prime de précarité en incluant la totalité des CP dans votre calcul pour pas qu'il soit faussé..
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