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evamarac ** 
le 16/04/19 à14:40

CDD _ totalement perdue sur le caclul proposé

Bonjour les filles,

Je suis totalement perdue.

J'ai démarré un nouveau contrat le 9 avril dans le cadre du remplacement d'une ASS Mat en arrêt maladie; celui ci devrait aller jusqu'au 11 juillet pour un accueil du lundi au jeudi sur 41h par semaine.

La maman s'est renseignée auprès de l'inspection du travail et me propose un CDD avec prime de précarité en fin de contrat.

Nous n'avons toujours pas signé de contrat car tout s'est passé très vite et j'étais à la base partie sur un calcul comme sur une année complète avec salaire mensualisé. Je lui avais également dit qu'étant donné la précarité du contrat je souhaitais être payée sur les jours fériés.

Aujourd'hui la maman m'envoie un tableau de répartition ultra compliqué que je me permets de vous joindre sur lequel elle compte jour par jour les heures effectuées, je ne sais même pas si elle est en droit de procéder ainsi ;

premièrement je ne comprends pas comment elle obtient ce taux horaire , je suis à 3,8 sur 41 hebdo ; ensuite elle me précise qu'elle a compensé les jours feriés par des vendredis où je ne travaille pas mais se permet par ailleurs d'évincer des jours normalement travaillés, jours sur lesquels je pense elle compte faire le pont sauf que ce n'était pas convenu et que l’accueil un autre enfant ces jours là; puis elle inclut un calcul de CP que je comprends pas non plus;

bref tout est compliqué, rien n'est clair !

Quel calcul puis je lui proposer pour que les choses soient moins compliquées ?

est ce que je pourrais proposer un calcul comme sur une année complète pour obtenir un salaire mensualisé même si nous savons que celui ci pendra fin mi juillet ?
3,8 x 41 x 52 / 12 =675,13

Pour les congés je souhaitais faire le point à la fin du contrat car personne ne prendra de congés pendant cette période de remplacement je ne sais pas pourquoi elle les a inclu

Par avance un grand merci pour vos conseils et votre aide !

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lilo74 ***** 
le 16/04/19 à15:03

Re: CDD _ totalement perdue sur le caclul proposé

Bonjour,

Déjà vous êtes en total illégalité puisque vous ne pouvez accueillir un enfant avant d'avoir signé un contrat... Cela équivaut à exercer sans protection sociale, sans assurance professionnelle et risquée de perdre l‘agrément.

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zezette28 ***** 
le 16/04/19 à15:13

Re: CDD _ totalement perdue sur le caclul proposé

Bonjour,

Sur les imprimés CDD que l'on peut obtenir sur internet le calcul est expliqué et c'est à vous également d'expliquer aux PE comment faire et ne pas tout accepter ! vous souhaitez que les jours fériés soient payés à vous de noter clause supérieure à la CCN et pour le calcul vous faites du lundi au jeudi puisque vous ne travaillez pas avec eux les vendredis (donc pourquoi veulent-ils faire le calcul avec les vendredis ?) et faites le calcul comme vous voulez proposer et à voir en fin du contrat la régularisation si besoin ! et oui là ce n'est pas bon si vous travaillez déjà depuis le 9 avril sans rien avoir signé ! vous n'êtes pas en règle du tout et si vous n'êtes pas d'accord avec ce que les PE vous proposent c'est embêtant imposez vos calculs qui me paraissent bons ! vous avez été gentille de dire oui pour ce remplacement et maintenant les PE veulent faire à leur façon attention ! de plus les PE doivent vous payer le même taux horaire que leur ass mat et rien ne vous empêche de prendre plus cher si son tarif vous parait bas ! mais jamais plus bas ...

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evamarac ** 
le 16/04/19 à15:41

Re: CDD _ totalement perdue sur le caclul proposé

Merci @zezette28 pour ce retour !
Je sais bien que mon statut n'est pas légal actuellement mais je n'ai pu faire autrement, la maman m'a contacté le samedi pour le lundi, je lui ai de suite envoyé le contrat car je partait à la base sur un cdi en année complète avec rupture en juillet mais après s’être renseignée auprès de l'inspection du travail elle m'a dit qu'elle devait partir sur un CDD dans le cadre du remplacement de son ass mat. Je lui ai donc laissé quelques jours.

Je lisais effectivement que : Que le contrat soit établi sur une durée déterminée ou non, il est obligatoire, dès que la prestation de travail n’est plus occasionnelle, de mensualiser la rémunération de l'assistante maternelle.

Sauf erreur de ma part je vais donc partir sur un calcul comme sur une année complète avec un salaire mensualisé

salaire brut de base : (Salaire horaire brut x Nb d’heures d’accueil par semaine x 52 semaines) ÷ 12

Si d'autres personnes ont des remarques je suis preneuse !

merci encore !

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charlotte62 ***** 
le 16/04/19 à15:51

Re: CDD _ totalement perdue sur le caclul proposé

Oui je partirai sur une année complète ( car là, la maman vous fait un contrat au réel ce qui est interdit, la mensualisation est obligatoire).

Par contre, je retirerai les jours fériés avec le calcul cour de cassation le mois concerné ( c'est à vous de voir, mais comme la maman risque de mal prendre le fait de faire une mensualisation, je lâcherais un peu de lest).

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evamarac ** 
le 16/04/19 à16:29

Re: CDD _ totalement perdue sur le caclul proposé

Merci @charlotte62 oui voilà elle a calculé au réel, j'ai un peu halluciné en voyant son tableau ... je pourrai faire le retrait avec le calcul de la cour de cassation mais honnêtement j'ai l'impression qu'à quelques euros près c'est pareil !

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nounounath4 ***** 
le 16/04/19 à16:36

Re: CDD _ totalement perdue sur le caclul proposé

Bonjour,

Perso je suis complètement d'accord avec zezette: faire le contrat rapido car là pas bien du tout. Bien évidemment une mensualisation! Vous avez prévenu ces parents que les fériés seraient payés et y'a pas de raison de ne pas le faire (d'autant que nous sommes très nombreuse à le faire). A noter sur le contrat: sans condition d'ancienneté et que le parent ne peut pas compenser sur un autre jour non travaillé en temps normal.

Là faut vous imposer! Que la maman s'estime heureuse d'avoir trouvé quelqu'un au pied levé !

Bon courage!

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zezette28 ***** 
le 16/04/19 à16:47

Re: CDD _ totalement perdue sur le caclul proposé

Je vous ai donné ce conseil car récemment je me suis faite "avoir" avec un CDD parents venus aussi en catastrophe un dimanche après-midi pour travail le lendemain pour remplacer une amie collègue ! les parents de l'enfant ont posé leurs conditions et cela s'est fait très vite je n'ai rien voulu dire car je n'avais rien regardé avant car prise au dépourvu et ils ont aussi baissé le taux horaire ce qu'ils n'avaient pas le droit de faire je l'ai su après ! si ils ne m'avaient pas été envoyé par mon amie je pense qu'ils prenaient la porte et donc les prochains qui viendraient pour un CDD je saurais comment faire mensualisation d'office jour férié payés et aucune déduction ... qu'ils ont voulu me faire au cours du CDD mais là j'ai mis le haut-là !!! donc c'est pour cela qu'il ne faut pas faire au réel comme le tableau qu'ils vous ont établi il faut une mensualisation car ainsi ils ne pourront rien vous déduire car là vous n'êtes pas sûre qu'ils paieront ce qui est noté ... attention à bien remplir le CDD !

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assmatzam ***** 
le 16/04/19 à16:50

Re: CDD _ totalement perdue sur le caclul proposé

Bonjour,

1) Vous devez faire un CDD en notant les coordonnées de l'assmat remplacé
Ensuite pour la terme du CDD vous notez soit jusqu'à la reprise de l'assmat remplacée ou si vous avez déjà des contrats pour septembre vous notez un terme précis

2) Votre salaire doit OBLIGATOIREMENT être mensualisé
Si il n'y a aucun congé prévu des deux cotés vous partez sur une année complète
Si 3.80 est votre taux horaire brut vous calculez comme ceci

3,80 euros brut x 41 heures x 52 semaines / 12 mois = 675,13 euros brut X 0.7801 = salaire mensuel net

Toutes absence de l'enfant sera considéré comme absence pour convenance perso du PE

3) Les CP acquis seront à régler à la fin du contrat + la prime de précarité

4) vous devez bien noté que les jours fériés seront chômés et payés dés le premier jour du contrat sans aucune condition en tant que clause sup à la CCN

5) Vous devez noter les jours d'accueil prévu au contrat soit
Accueil du lundi au jeudi de ... heures à .........heure soit 41 heures par semaine

6) vous notez également qu'un heure ou une journée non travaillé sur une semaine ne sera pas reconduite sur une autre semaine

7) A la fin du contrat vous ferez une régule de salaire pour vérifier que toutes les heures travaillées ont bien été payées en intégralité

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assmatzam ***** 
le 16/04/19 à16:58

Re: CDD _ totalement perdue sur le caclul proposé

J'ai oublié un point important

Vu que c’est un remplacement vous n'avez pas le droit de prendre un taux horaire inférieur à celui de l'assmat remplacée
Car ceci peut être considéré comme de la concurrence déloyale

Donc vous devez partir soit sur le même taux que l'assmat remplacé ou sur le votre si il est plus élevé mais pas moins

Et pour les jours et heures mensualisés vous faites

4 jours X 52 sem / 12 mois = 17 jours mensualisés
41 heures X 52 sem / 12 mois = 178 heures mensualisées

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nounic ***** 
le 16/04/19 à17:02

Re: CDD _ totalement perdue sur le caclul proposé

Bonjour evamarac
Les collègues ont tout dit et assmatzam vient de vous faire un super résumé !
Vous présentez votre contrat à votre p.e dès demain le temps de le rédiger ce soir et si les conditions ne lui conviennent pas, mettez lui la pression s'il le faut en lui disant que comme il n'y a pas eu de contrat de signé au premier jour d'accueil de l'enfant eh bien il n'y a pas de contrat... De ce fait rien ne vous lie et en plus voue travaillez actuellement en toute illégalité donc qu'elle se doit de chercher une autre assistante maternelle si pas d'accord...
Il faut parfois se montrer ferme pour ne pas se faire "dévorer tout cru"...
Tenez nous au courant.
Nounic

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kikine747 ***** 
le 16/04/19 à17:33

Re: CDD _ totalement perdue sur le caclul proposé

nounic ça va même plus loin, non seulement ce qu'elle vous propose est totalement illégal, mais en plus comme vous avez travaillé sans contrat écrit vous êtes légalement en cdi a temps complet, c'est a dire 45hx52 semaines (vous pouvez envoyer un mail a l'inspection du travail pour confirmation ainsi vous aurez une preuve pour ce pe afin de lui mettre la pression et faire accepter VOS conditions ;) sinon vous lui dites que vous la mettez au prudhomme et là.... elle risque bien plus gros!!

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nounic ***** 
le 16/04/19 à18:53

Re: CDD _ totalement perdue sur le caclul proposé

Bien vu kikine ! Effectivement un argument de choc...
evamarac vous avez de quoi argumenter en toute bonne foi et en votre faveur !
Nounic

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lilo74 ***** 
le 16/04/19 à20:55

Re: CDD _ totalement perdue sur le caclul proposé

Est-ce que tout cela vaut le coup de perdre votre agrément ?
Si jamais la PMI apprend tout ça, cela peut se retourner contre vous...
Moi je ferai profil bas !

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evamarac ** 
le 16/04/19 à23:31

Re: CDD _ totalement perdue sur le caclul proposé

Bonsoir les filles !

Comment vous dire... Merciiii pour tous vos conseils !

Effectivement je ne me sentais pas du tout à l'aise avec sa proposition et je lui ai répondu que cela ne me convenait pas et j'allais lui remettre mon contrat en l'adaptant en CDD, en principe j'ai bien suivi tous vos conseils et je vous remercie toutes et particulièrement @assmatzam et son super résumé ; juste une petite chose que je ne saisi pas lorsque vous dites

Et pour les jours et heures mensualisés vous faites

4 jours X 52 sem / 12 mois = 17 jours mensualisés
41 heures X 52 sem / 12 mois = 178 heures mensualisées

Pourquoi dois je inscrire cela au contrat et à quoi cela sert t il ?

Encore un grand merci je vous dirai comment a réagit la maman mais franchement j'ai juste l'impression de lui proposer un contrat normal sans être dans l'abus vis a vis des jours fériés vu la durée précaire du contrat surtout lorsque l'on démarre en avril et que mai suit ...

MERCI !

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evamarac ** 
le 16/04/19 à23:49

Re: CDD _ totalement perdue sur le caclul proposé

ah oui et autre chose ! Par quel moyen connaître le taux horaire de l'ancienne ass mat ? Dois je le demander aux PE ? je me vois mal leur dire maintenant qu'il faut qu'ils augmentent le taux si le mien est plus bas ... est ce que c'est obligatoire ?

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evamarac ** 
le 17/04/19 à00:16

Re: CDD _ totalement perdue sur le caclul proposé

je suis désolée je me posaiss encore une dernière question, par rapport au paragraphe sur la rupture du contrat de travail , 1 mois si plus d'un an de contrat et 15 jours pour moins d'un an, doit on le faire figurer au contrat quand il s'agit d'un CDD ? Merci !!

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assmatzam ***** 
le 17/04/19 à08:23

Re: CDD _ totalement perdue sur le caclul proposé

Bonjour,

Le calcul des jours et heures mensualisés ne doit pas obligatoirement être notifié au contrat mais moi je le met
Cela permet aux parents de savoir ce qu'ils auront a déclarer chaque mois à Pajemploi

Pour le taux horaire de l'assmat remplacé
Vous expliquez aux PE que c’est une obligation de leur part de vous le communiquer
Que ce n’est pas de la curiosité mal placé mais que c’est simplement la loi

Soit en vous présentant un BS si il y figure ou alors simplement la page de leur contrat ou est fait le calcul de leur mensualisation ou bien pour finir les coordonnées de l 'assmat que vous remplacez pour qu'elle vous le communique
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