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coquelicot59 ***** 
le 14/11/17 à10:18

CCPD Commission Consultative Paritaire Départementale

Bonjour Petite Fleur 59,

J'ai vu que tu faisais partie de la CCPD et moi-même j'en fais partie depuis peu (j'étais sur la liste mais pas au début, mais plusieurs démissions des membres).

Donc je commence jeudi prochain, avez-vous des conseils à me donner, bien sûr sans enfreindre le secret professionnel qui nous lie à cette commission.

Je vous en remercie par avance
Bonne journée
Coquelicot

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latortuedusud ** 
le 14/11/17 à13:41

Re: CCPD Commission Consultative Paritaire Départementale

Bonjour Coquelicot,

Pardon d'avance pour ma curiosité!
Qu'est-ce-que cette commission svp?

Merci!!!!
Bonne journée.
La tortue.

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coquelicot59 ***** 
le 14/11/17 à14:10

Re: CCPD Commission Consultative Paritaire Départementale

Bonjour,

C'est une commission qui décide du retrait, suspension, non renouvellement ou diminution des agréments des assistantes maternelles et familiales.

Bonne après-midi
Coquelicot

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malau ** 
le 15/11/17 à13:44

Re: CCPD Commission Consultative Paritaire Départementale

Bonjour Coquelicot, je fais partie de la CCPD de ma région. Tu peux aller consulter les dossiers qui vont passer en ccpd 1 semaine avant (je crois). Chez nous, nous arrivons 1/2h avant et ça nous laisse le temps de faire le tour des dossiers des assistantes maternelles qui passent devant nous (il ne faut pas oublier que c'est du bénévolat et on ne peut pas forcément prendre une après-midi pour aller lire tous les dossiers).

Ces dossiers restent sur la table ce qui nous permet de les consulter à tout moment. Ne pas hésiter à poser des questions au médecin de pmi qui présente le dossier de l'ass-mat ainsi qu'aux ass-mat qui passent.

Je te dirais d'être toi-même, nature. Ce n'est pas un tribunal non plus même si tu ressens pas mal les angoisses des personnes qui passent en CCPD. L'élu qui préside notre CCPD est quelqu'un qui met bien à l'aise tout le monde et ça aide beaucoup. Personnellement, quand je vois qu'une personne est trop stressée, j'interviens pour la mettre à l'aise, si ce n'est pas moi, c'est une de mes collègues qui le fait mais l'élu le fait aussi et c'est très bien.

Tu vas recevoir par mail les dossiers qui restent confidentiels. Tu pourras déjà te faire une petite idée. Une fois sur place, ils vont te donner un dossier (celui que tu auras reçu par mail) et tu pourras prendre des notes dessus si tu le souhaites, il est à toi.

Tu peux aussi recevoir des appels d'ass-mat qui vont passer en CCPD, les écouter et les conseiller au mieux, pour cela il faut que tu vives une première ccpd, ça te sera plus facile ensuite.

Je te souhaite une bonne 1ère CCPD

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coquelicot59 ***** 
le 15/11/17 à13:52

Re: CCPD Commission Consultative Paritaire Départementale

Bonjour Malau,

Merci beaucoup pour ces conseils.

J'ai reçu par courrier recommandé un petit dossier sur chaque cas que je ne peux garder et que je rendrai à la fin de la commission.

J'ai noté des questions, j'ai stabyloté des informations.

On doit effectivement arriver 1/2 h avant.

Bonne après-midi
Coquelicot

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malau ** 
le 15/11/17 à17:22

Re: CCPD Commission Consultative Paritaire Départementale

En recommandé, je suis surprise, je reçois les dossiers par mail et ensuite ils nous les remettent en ccpd. Si tu as déjà pris des notes c'est qu'il y a des "trucs" qui t'ont interpellée, tu auras surement des réponses en consultant les dossiers et d'autres questions. Normalement sur place pour ta 1ère, ils sont t'expliquer comment cela se passe, cela reste assez simple quand même. Parfois ça peut être long suivant le nombre de dossiers qui passent.

Depuis le passage de la loi sur le casier judiciaire n°2, c'est encore pire. Nous avons décidé en ccpd de faire passer tous ces dossiers en fin de journée car on ne peut rien faire du tout mais ils sont obligés de convoquer les ass-mat et obligation aussi de les écouter, ce qui est normal.

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petite-fleur59 *** 
le 15/11/17 à17:56

Re: CCPD Commission Consultative Paritaire Départementale

Bonsoir à toutes et tous,
Bonsoir Coquelicot59,

Désolée de ne répondre que maintenant, Malau t'a déjà donnée de précieux conseils. Oui c'est bien du bénévolat mais demander si il n'est pas possible d'avoir au moins tes frais de trajets remboursés, et pourquoi pas aussi tes heures d'accueil perdues. Dans mon département frais trajets remboursés mais aussi le temps d'accueil perdu puisque en CCPD avec le temps trajet aller retour sur le tarif horaire d'accueil. En général cela se négocie à la séance plénière chaque année et porté dans le règlement intérieur.

Tu peux aussi contacter toi même les ass mat qui passent en CCPD après à elles d'accepter ton aide tu leur proposes. Je demande aux ass mat de faire un dossier sur ce qui doit être à changer ou améliorer photos avant et après changement si besoin achat ticket de caisse et ou facture, attestation parents encore sous contrat mais aussi avec ceux dont contrat fini, de faire un compte rendu écrit ordinateur ou à la main et de m'envoyer le tout en pdf et de numéroter chaque page exemple 20 pages donc 1/20, 2/20....;20/20 comme ça aucunes feuilles de perdues et envoyer par mail avec demande de réception du mail et ou en courrier RAR au service PMI. ensuite je transmets par mail aux collègues qui siègent avec moi.
Sur la séance est désignée un ou une secrétaire et un ou une adjoint(e) une personne côté PMI et une côté des professionnels ass mat et ou fam et la commission suivant il inverse secrétaire et adjointe.
Je te souhaite une bonne première CCPD. Cela peux te prendre aux tripes. mais reste neutre surtout si tu connais la personne. Je te conseille de faire abstraction des connaissances en vouvoyant l'assmat ou alors ne pas sièger du tout à cette séance.

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coquelicot59 ***** 
le 15/11/17 à20:25

Re: CCPD Commission Consultative Paritaire Départementale

Merci pour tous ces conseils et je vous tiendrai au courant demain soir.

Bonne soirée
Coquelicot

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coquelicot59 ***** 
le 17/11/17 à19:50

Re: CCPD Commission Consultative Paritaire Départementale

Bonsoir,

Cela c'est très bien passé. Pas stressant puisque ce n'est pas moi qui passait devant la commission.

Mais j'ai été surprise et contente de m'apercevoir qu'il y a un bon accueil pour les assistantes maternelles ou familiales convoquées, qu'on les écoute avec bienveillance, on peut leur poser plein de questions.

Donc on ne retire pas systématiquement l'agrément. Il faut que leur dossier soit bien préparé. On est là pour les défendre, leur donner des conseils et également pour dire que l'on ne peut pas faire de cette façon...

Un conseil, si la puéricultrice passe chez vous et que vous n'êtes pas là, à priori elle laisse un mot, rappelez-la et également si on vous laisse un message sur votre téléphone, pour vous voir, ne laissez pas traîner car cela entraîne une mauvaise coopération avec la PMI et peut aller jusqu'au retrait de l'agrément si la puéricultrice ne peut pas vous rencontrer.

Donc très bonne expérience et j'espère pouvoir continuer à le faire car je demande aux parents ma journée.

Bonne soirée
Coquelicot

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nounic ***** 
le 17/11/17 à21:31

Re: CCPD Commission Consultative Paritaire Départementale

Bonsoir Petitefleur59, Malau, Coquelicot,
Quelle est la procédure pour pouvoir faire partie d'une CCPD ?
Est-ce le hasard comme devenir juré d'assises ?
Pour ma part j'ai eu "le privilège" d'en faire partie et cela a été une expérience très enrichissante. J'aimerai sincèrement pouvoir un jour renouveler l'expérience.
Nounic

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latortuedusud ** 
le 17/11/17 à21:40

Re: CCPD Commission Consultative Paritaire Départementale

Bonsoir Coquelicot,

Merci pour votre réponse! Je ne connaissais pas du tout.
Je débute dans ce beau et dur métier (14 mis déjà), et j'ai une soif énorme d'apprendre!

Merci et bonne soirée.
Le tortue.

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coquelicot59 ***** 
le 18/11/17 à04:25

Re: CCPD Commission Consultative Paritaire Départementale

Bonjour Nounic,

Lors des élections des membres de la CCPD il faut se mettre sur une liste soit avec un syndicat, soit sur une liste d'assistantes maternelles.

Les cinq représentants du Département sont :
- le Président du Conseil général (ou son représentant) qui préside la commission ;
- deux représentants de la direction PMI-Petite enfance ;
- un représentant de la direction Famille-Enfance-Jeunesse ;
- un représentant de la direction Insertion-Développement social.
Chacun de ces représentants a un suppléant.

Vos représentants des assistants maternels sont également au nombre de cinq. Ils sont élus, ainsi qu’un nombre égal de suppléants, au scrutin de liste proportionnelle.

Le mandat des membres de la CCPD est d’une durée de six ans renouvelable.

À chaque élection, la CCPD établit un règlement intérieur qui fait l’objet d’un arrêté.

Des modifications peuvent y être apportées, après approbation par les membres de la commission : elles font l’objet d’un nouvel arrêté.
En fonction du nombre de dossiers à examiner, la CCPD se réunit au moins une fois par mois.

Les élections

Les dispositions réglementaires prévoient que les assistants maternels et familiaux agréés résidant dans le département élisent leurs représentants au scrutin de liste à la représentation proportionnelle d’après la règle de la plus forte moyenne.

L’organisation des élections et la publication des résultats sont assurées par une commission électorale présidée par le Président du Conseil Départemental ou son représentant et comprenant un représentant de chaque liste en présence. Elle se fait assister de fonctionnaires des services du Conseil Départemental.

A l’issue du scrutin, chaque liste se verra attribuer un nombre de sièges de représentants suppléants égal à celui des représentants titulaires. Ces élus sont désignés dans l’ordre de présentation sur la liste.

Le mandat des membres élus de la CCPD est d’une durée de 6 ans, renouvelable. Chaque membre titulaire dispose d’un suppléant.

Bonne journée
Coquelicot

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nounic ***** 
le 18/11/17 à07:29

Re: CCPD Commission Consultative Paritaire Départementale

Bonjour Coquelicot
Merci pour toutes ces infos et vu l'heure très matinale du post bon courage pour ta journée d'information/formation ...
Et penses à te reposer un peu dimanche ;).
Nounic

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coquelicot59 ***** 
le 19/11/17 à14:13

Re: CCPD Commission Consultative Paritaire Départementale

Bonjour Nounic,

Merci beaucoup et bon dimanche
Coquelicot

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