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julie11 * 
le 14/12/19 à10:49

Calcul salaire horaires irregulieres

Bonjour! Je viens d avoir une proposition de contrat concernant l enfant d une maman qui est infirmière son planning change toutes les semaines. Le minimum horaire de la semaine est de 18h . L acceuil de l enfant devrait se présenter comme tel : semaine 1:18h / semaine 2 :18h /semaine 3: 31h semaine 4 :30h sachant que je prends six semaines de vacances comment ce contrat peut il se calculer en le mensualisant ? Merci pour vos réponses bonne journée!

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isalivre ***** 
le 14/12/19 à11:01

Re: Calcul salaire horaires irregulieres

Bonjour
Et la maman (ou papa) prend-elle d'autres semaines de vacances non communes avec les vôtres ?

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isalivre ***** 
le 14/12/19 à11:05

Re: Calcul salaire horaires irregulieres

Et j'imagine que les jours sont changeants ?
Cela va vous faire un petit salaire à la fin du mois (18 + 18 + 31 + 30 heures) 97 heures environ/mois que ne pourra pas compenser un autre contrat si les jours sont changeant.

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julie11 * 
le 14/12/19 à11:15

Re: Calcul salaire horaires irregulieres

Non la maman se fixe sur mes vacances. Oui cela est un petit contrat je compte augmenter mon taux horaires mais je souhaiterai avoir le mode de calcul svp pour justement m y retrouver

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julie11 * 
le 14/12/19 à11:18

Re: Calcul salaire horaires irregulieres

J ai un agrément pour 3 enfants. J accueille déjà une petite en temps partiel le contrat en horaires irrégulières serait le second enfant je peux encore en prendre un 3 eme

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charlotte62 ***** 
le 14/12/19 à11:31

Re: Calcul salaire horaires irregulieres

Vous prenez un calendrier et vous retirez toutes les semaines de non accueil. Ensuite vous comptez le nombre de semaines de travail de 18h, 30h et 31 h.

La mensu sera :

(nbr de semaines de 18 h x18 h)+ (nbr de semaines de 30h x 30h) +( nbr de semaines de 31h x 31h) le tout multiplié par le tarif puis divisé par 12.

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julie11 * 
le 14/12/19 à12:06

Re: Calcul salaire horaires irregulieres

Excusez moi J'ai oublié de préciser que le planning change tous les mois

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metal1988 ***** 
le 14/12/19 à13:05

Re: Calcul salaire horaires irregulieres

Bonjour

C'est un contrat à "BLINDER".

Si le roulement des semaines est toujours le même, soit 2 semaines à 18 heures et 1 s à 30 et 1 à 31.

Vous essayez de définir combien de semaines à 18h etc...

MAIS, il faut noter que le planning devra être fourni au moins 1 mois à l'avance.
Que si férié, les heures seront proratisées.

L'amplitude horaire journalière doit être notée également, de XX heures le matin à YY heures le soir.

Que l'accueil sur 18 heures correspond à 2 jours (ou 3 jours), (pour ne pas se retrouver à être bloquée sur 5 jours, avec des horaires style 2 heures un jours 5 le lendemain etc..

Pareil pour les autres semaines, 30 heures sur xx jours....

Indiquez bien sur le contrat (bien que ce soit dans la ccn), que les heures non faites d'un jour, ne sont pas reportés sur un autre jour, et pareil pour un jour non fait qui ne se reporte pas sur la semaine suivante.

Que toute modification du planning sera soumis à votre accord, (SIGNé), et non modifiable XX heures à l'avance.

Et dans le cas ou aucun roulement n'est programmable, vous partez simplement sur 31 heures d'accueil QUELQUE SOIT le planning.

Vous bloquez une place à mi-temps, voire à temps partiel, donc votre disponibilité SE DOIT d'ËTRE RESPECTEE ET REMUNEREE.

A votre place je négocierais également le paiement des fériés sans conditions, (clause sup à la ccn), paiement et chomâge des fériés

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kikine747 ***** 
le 14/12/19 à13:17

Re: Calcul salaire horaires irregulieres

comme métal
c'est un contrat impossible a compléter donc selon la loi, le parent doit vous rémunérer comme pour un temps plein (45h)
vous ne le faites pas mais perso je descendrais pas en dessous de 31h/semaine
comme ça au moins pas de prise de tête sur le le roulement et de devoirs compter chaque type de semaines.. ça simplifie quand même grandement les calculs

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zezette28 ***** 
le 14/12/19 à13:41

Re: Calcul salaire horaires irregulieres

Oui après tout vous partez sur 31 heures et vous blindez bien votre contrat ! de toute façon les PE ont des aides et si ils n'acceptent pas et bien ils vont voir ailleurs ... ces contrats ne sont pas faciles donc autant aller au plus simple ... rien n'est régulier ce n'est pas de leur faute mais pas la notre non plus ...

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marjolaine1 **** 
le 14/12/19 à18:27

Re: Calcul salaire horaires irregulieres

Ma fille infirmière avait accepté 25 hrs par semaine

Alors que son petit du fait de ses planning ne venait que 8/10 hrs certaines semaines

Et certaines avaient des hrs complémentaires

C’était tout à fait normal pour elle
Elle bloquait une place à lassmat

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julie11 * 
le 14/12/19 à20:51

Re: Calcul salaire horaires irregulieres

Je viens de lire vos messages merci. Du coup je dois leur demander de me rémunérer pour un contrat de 31h même si l enfant certaines semaines en fait moins? Pouvez vous me dire oú se trouve ce texte de loi qui dit que lorsque le contrat est impossible à planifier alors le parent doit payer 45h s il vous plaît. Par contre oui il me prend une place mais je ne comprends pas pourquoi je ne peux pas compléter ce contrat avec d autres contrats étant donné que j ai 3 agrément en temps pleins que pour le premier contrat les jours et heures sont fixes?

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julie11 * 
le 14/12/19 à20:56

Re: Calcul salaire horaires irregulieres

Je vais faire un contrat de 31h mais si vous avez un texte de loi qui dit cela ce serait mieux pour moi merci

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patchoune **** 
le 15/12/19 à05:59

Re: Calcul salaire horaires irregulieres

mais il n'y a pas de texte de loi !! c'est simplement un conseil que l'on vous donne. expliquez à la maman que c'est un petit contrat avec horaires irréguliers. et ça ne vous empêche pas de prendre un autre contrat.

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kikine747 ***** 
le 15/12/19 à09:34

Re: Calcul salaire horaires irregulieres

un contrat à temps partiel doit pouvoir être complété sur une même place... c'est à dire que si par exemple un employeur vous propose un contrat sur 20h par semaine pour son enfant, vous devez être en mesure de pouvoir prendre un autre contrat sur cette même place d'agrément

sinon l'employeur vous demande une disponibilité sur 45h pour vous payer 20h

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kikine747 ***** 
le 15/12/19 à09:40

Re: Calcul salaire horaires irregulieres

Cette requalification est donc possible dans quatre cas principaux :

à défaut de contrat écrit ; la relation de travail ne peut pas être considérée comme étant à temps partiel ;
à défaut de mention de la durée hebdomadaire ;
il en va de même en cas d’absence de mention de la répartition du temps de travail dans le contrat ;
lorsque le salarié est dans l’impossibilité de prévoir son rythme de travail et est tenu de rester constamment à la disposition de son employeur.

L’impossibilité de prévoir son rythme de travail et l’obligation de se tenir à la disposition de l’employeur ne sont pas définies par le Code du travail.

Ces deux notions résultent de la jurisprudence et sont laissées à l’appréciation souveraine des juges.

NÉANMOINS, L’IMPOSSIBILITÉ DE PRÉVOIR SON RYTHME DE TRAVAIL PEUT ÊTRE CARACTÉRISÉE :

en cas de variation fréquente de la durée / répartition du travail à l’initiative de l’employeur ;
en cas de non-respect des délais de prévenance applicables à la modification de la répartition des horaires de travail et au recours aux heures complémentaires.

L’OBLIGATION DE SE TENIR À LA DISPOSITION DE L’EMPLOYEUR PEUT ÊTRE CARACTÉRISÉE LORSQUE :

le salarié est placé dans l’impossibilité de prévoir son rythme de travail,
le salarié subit des reproches/sanctions liés à son refus d’accepter une modification de la répartition de ses horaires de travail constitutive d’une modification de son contrat,
la répartition des horaires de travail est incompatible avec des contraintes impérieuses du salarié (suivie d’une formation, enfants au foyer, CUMULS D'ACTIVITES, etc ),
l’employeur est susceptible de solliciter le salarié à tout moment en fonction des demandes du client : sans délai de prévenance.


donc vous devez être en mesure de compléter le contrat, hors avec un planning variable, avec plusieurs amplitudes horaires c'est quasiment impossible

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julie11 * 
le 15/12/19 à10:50

Re: Calcul salaire horaires irregulieres

Bonjour ok tout est clair pour moi maintenant'maintenant, j ai toutes les explications nécessaires pour ce contrat. Je vous remercie beaucoup pour toutes vos explications et le temps que vous m avez accordé heureusement que ce genre de forum et site existe car quand on a jamais eut à faire avec ce genre de contrat c est flou et j aime bien que les choses soient claires. Merci encore et bonne fêtes de noël à vous toutes!

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zryite ** 
le 20/12/19 à09:37

Re: Calcul salaire horaires irregulieres

Bonjour, je viens de sortir d une formation juridique et je confirme ce qui est dit, on a droit à 10 pourcent d heures complémentaires donc vous pouvez proposer un contrat sur 28h et certaines semaines il y aura 3 heures complémentaires
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