Calcul régularisation fin de contrat

Calcul régularisation fin de contrat

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Doudoune9 ** 
le 11/01/20 à19:01  vue 225


Bonsoir a toutes

J'ai besoin d'aide pour bien calculer la régularisation de fin de contrat.

Contrat débuté le 9 septembre 2019.
21h semaine sur 3 jours (lundi 7h,mercredi 7h et vendredi 7h)
Année incomplète de 45 semaines.
Heures net 3,50
Heures mensualisées 79h

Il y a eu 2 semaines de congés du lundi 23 décembre au vendredi 3 janvier.
Reprise travail lundi 6 janvier

J'ai reçu un message de la maman, comme quoi on arrête le contrat car la petite est rentrée à l'école le 6 janvier !!!

Mes questions
Pour la régularisation doit je prendre en compte le 11 novembre ( jour férié)
et les jours de congés de décembre pour les heures travaillées ?

Pour le préavis qui ne sera pas effectué mais payé a quel date se terminera t'il? 15 jours pour un contrat de moins de 1an
Si on prend comme exemple lundi 13 janvier ( date effet)

Pour les congés payés , j'ai 2 enfants de moins de 15 ans
Quel est le nombre de jours acquis ?
Dois je compter aussi janvier, car avec le préavis le contrat risque de se terminer fin janvier.

Merci à toutes
Je veux être sur pour mes calculs
Car la maman ne le fera pas.
Déjà elle ne répond pas à mes messages et j'attends le paiement de décembre !
Ça commence !!!!!!!

Bonne soirée

Re: Calcul régularisation fin de contrat

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souris87 ***** 
le 11/01/20 à19:52


Tu ne parles pas de lettre de licenciement, un coup de fil n'a aucune valeur.

Envoie un RAR à la maman lui rappelant qu'elle te doit le mois de décembre et que t'en que tu n'as pas de lettre de licenciement le contrat continue et qu'elle te doit ton salaire complet et que sans paiement de ton salaire de décembre sous 8 jours tu saisiras les prud'hommes.

Re: Calcul régularisation fin de contrat

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assmatzam ***** 
le 13/01/20 à12:15


Bonjour,

Alors petite lettre RAR à ce PE qui apparemment ignore la loi

Depuis quand on licencie un salarié par texto ?

Vous lui expliquez sur votre courrier que tant que vous n'avez pas reçu de lettre de licenciement le contrat court toujours et que le préavis sera de 15 jours calendaire à compter de la première présentation de la lettre RAR

A savoir que le préavis ne peut se terminer un week-end ou un jour férié

Si réception le lundi 13/01 par exemple le préavis se terminera le lundi 27/01au soir soit le dernier jour travaillé

Donc quand vous aurez reçu son courrier vous calculez 15 jours calendaire pour avoir la date de fin de contrat

Ensuite vous calculez le dernier mois avec le CCC et ensuite vous faites la régule de salaire

Pour la régularisation
dois je prendre en compte le 11 novembre ( jour férié) NON car tous juste 2 mois d'activités à moins que vous ayez une clause sup pour les fériés sur votre contrat

Pour les jours de congés de décembre
NON car vous êtes en année incomplète et ce ne sont pas des CP acquis

Pour l'ICCP de fin de contrat

Nombre de semaines réellement travaillées /4X2.5jours = jours ouvrables

pas de jours enfant en plus car la période de référence n'est pas terminée

Jours ouvrables acquis / 6 X 21 heures X 4.4867 = Montant du

A comparer avec les 10% des salaires bruts percus
Vous retenez le plus avantageux pour l'AM

Re: Calcul régularisation fin de contrat

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Doudoune9 ** 
le 14/01/20 à18:52


Bonsoir

Merci beaucoup assmatzam.
Votre aide m'a été bien précieuse.

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