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alex082048 * 
le 07/12/18 à09:20

Calcul du salaire Assmat

Bonjour,

Je vous écris car nous sommes un peu perdu dans le calcul du salaire d'assistante maternelle en contrat année incomplète. Nous comprenons pas vraiment comment le salaire doit être fait.

Nous avons fait un contrat pour 43 semaines (9 semaines de vacances) avec 4 jours par semaine et 12h par jours. Cela doit faire 48 heures par semaine.

Nous comprenons que le salaire mensuel doit être de :
(4.5 € X 48 h X 43 semaines) ÷ 12 = 774€
Pour info : 4.5€ de l'heure

Les heures normales mensualisées :
(48 h X 43 semaines) ÷ 12 = 172 h

Le nombre de jours d’activité mensualisés :
= (4 jours X 43 semaines) ÷ 12 = 14,33 arrondis à 15 jours

Que se passe t-il si par exemple pour le mois de Novembre il y a 216 heures au lieu de 172 même si nous n'avons pas dépassé les 48h par semaine? Doit-on payer les heures en plus?

Et si au mois de Décembre il y a moins d'heures que 172, doit-on compter les vacances dans le calcul du nombre d'heures par mois?

Il faut bien sur rajouter également les 10% vacances et les indemnités.

Merci beaucoup pour votre aide,

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alex082048 * 
le 07/12/18 à09:22

Re: Calcul du salaire Assmat

Et si on dépasse le nombre de jours d'activités mensualisés (15 jours) doit-on les compter?

Bref perdu :(

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tatayoyo1 ** 
le 07/12/18 à10:04

Re: Calcul du salaire Assmat

bonjour.Vous êtes en année incomplète donc il y a un lissage des heures pour l 'année.Il est normale que parfois il y ait plus ou moins d heures par mois au total. Il y a des mois plus ou moins long.En revanche si vous dépassez 48 h par semaine ce sont des heures à payer en plus.
Pour décembre par exemple moins d heures mais c normal si semaines de congés mais non rien à voir avec "vacances",vous payez la mensu comme les autres mois.Il y aura juste moins d indemnité entretien.
Pour la déclaration paje ,déclarez toujours pareil tous les mois en veillant à ne pas dépasser le plafond,sauf quand vous paierez les congés payés en juin ou il faudra déclarer jours en plus.Pour la paje il faut considérer le nombre heures mois/8h par jour.Même si vous donnez bébé 12h .Sinon vous dépassez le plafond et pas d aide....Et bien sur c'est légal
Dans votre cas en mensu normale tous les mois vous devez faire
172/8= 21.5 jours arrondi au supérieur soit 22 jours à déclarer.
Voilà!

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assmatzam ***** 
le 07/12/18 à10:15

Re: Calcul du salaire Assmat

Bonjour,

Pour faire simple
Le contrat est en "année incomplète", 9 semaines d'absence planifiées sont prévues au contrat.
Le calcul de la mensualisation du salaire a donc été effectué sur 43 semaines travaillées uniquement.

Lors des semaines d'absences, la mensualisation du salaire est donc maintenue et les jours de congés acquis au fur et à mesure par l'assistante maternelle devront lui être payés en sus, selon le mode de paiement retenu

Vous ne devez pas rajouter 10% dés le début du contrat pour les CP c'est hors convention et illégal
mais attendre le 31 Mai 2019 pour faire le point sur le nombre de CP que votre ASSMAT a acquis et ensuite lui payer

Votre salaire mensuel représente une moyenne car vous avez lissé son salaire et cela ne correspond pas au réel
Certains mois votre assmat réalisera moins d'heures et d'autres mois plus d'heures

Ce qu'il faut regarder ce sont les heures réalisés par semaine
Si elle est amenée à effectuer plus que les heures prévu par semaine
Là vous devrez lui régler en plus à la fin du mois concerné en heure sup

Par contre il y a une erreur dans votre calcul car les heures réalisées au delà de la 45ème heure par semaine doivent obligatoirement être majorée
En général la majoration est de 10% au minimum

Vous devez donc faire votre calcul en deux temps
45 heures X 43 sem X 4,50 euros Brut / 12 = A
03 heures X 43 sem X Taux horaire brut majorée /12 = B

A + B = Mensualisation brute X 0.7812 = Mensualisation Net

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assmatzam ***** 
le 07/12/18 à10:22

Re: Calcul du salaire Assmat

@tatayoyo votre dernière info concernant le calcul des jours mensualisé est faux
je vous cite:
Dans votre cas en mensu normale tous les mois vous devez faire
172/8= 21.5 jours arrondi au supérieur soit 22 jours à déclarer.

Le calcul que la maman à fait est bon

Le nombre de jours d’activité mensualisés =
(4 jours X 43 semaines) ÷ 12 = 14,33 arrondis à 15 jours


Pour vérifier si vous ne dépassez pas le plafond des 49,40 brut par jour pour bénéficier du CMG et la prise en charge des cotisations patronales par l’URSSAF
Vous divisez votre salaire mensualisé par 15 jours mensualisés

Si ça dépasse 741 euros brut mensuel c'est que le tarif est trop élevé

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assmatzam ***** 
le 07/12/18 à10:37

Re: Calcul du salaire Assmat

Je vous donne un exemple avec une majoration de 10% pour les heures au delà de la 45ème heure hebdomadaire

45 heures X 43 semaines X 4,25 brut /12 = 685,3125 euros brut
03 heures X 43 semaines X 4,675 brut /12 = 50,25625 euros brut

735,56875 brut X 0.7812 = 574,63 Net mensuel

735,56875 brut / 15 jours mensualisés = 49,03 brut par jour

Car si vous restez à 4,50 ça ne passera pas

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as16100 * 
le 07/12/18 à12:01

Re: Calcul du salaire Assmat

Bonjour j'ai actuellement un contrat en année incomplète 40h75 /semaine sur 41 s/an soit 139h23 /mois date anniversaire contrat le 1 sept 2018 dois je faire une régularisation car au 1 janvier la mensualisation sera sur 40sem/an merci d'avance

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assmatzam ***** 
le 07/12/18 à12:59

Re: Calcul du salaire Assmat

@AS16100 je vous conseille d'ouvrir un sujet pour que l'on puisse réponde à votre question car si vous postez sur le sujet d'une autre personne on ne s'y retrouve pas

Si vous avez commencé votre contrat au 1 septembre 2018 la date anniversaire est le 31 Aout 2019
Si les PE veulent déduirent encore 1 semaine du contrat et que vous acceptez vous devrez faire une régule sur la période du 1/09/18 au 31/12/2018 et ensuite recalculer votre nouvelle mensualisation qui débutera le 1er janvier 2019

Personnellement je n'acceptera pas cet avenant
Les PE auraient du mieux déterminer leur semaines supplémentaires
Votre contrat a débuté il y a tous juste 2 mois et ils veulent déjà faire une modification à la baisse
Je trouve pas ça très correct tous en sachant qu'ils ont déjà retiré 6 semaines en plus des vôtres

A ce rythme là vous allez finir sur un contrat enseignant

Dites leur que vous étiez d'accord pour 41 semaines mais pas en dessous ou alors vous augmentez votre tarif horaire brut au moment de cet avenant
Ça les fera peut être réfléchir
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