Calcul des congés pour 2 contrats démarrés à des dates différentes
Bonjour
J’ai démarré un contrat en année complète en septembre 2017 pour un accueil hebdomadaire de 50 heures soit 10 h/ jour. Le Calcul du salaire mensuel de base pour ce contrat est le suivant(3,60 € x45 heures) + (4.50 € x 5 heures
) x 52 semaines /12 = salaire mensuel net de base de 799.5 €
Par la suite j’ai pris un deuxième contrat au 1er février 2018 en année complète aussi mais de 3 jours par semaine pour 30h hebdo avec un Calcul du salaire mensuel de base comme suit (3,70 € x 30 heures) x 52 semaines /12 = salaire mensuel net de base de 481 €
J’avais convenu avec la maman du 1er contrat de prendre pour congés le mois d’août entier. Lors du second accueil en février j’ai averti l’autre maman que les congés seraient pris en août. Ainsi depuis septembre 2017 je n’ai pris aucun congés. Ma question porte sur le calcul de ceux-ci notamment pour le second contrat démarré en février; comment devra me rémunérer cette maman sur ce mois d’août étant donné que pour ce contrat je n’ai pas cumulé tous les jours nécessaires? Devrais-je prendre des jours sans solde? Par avance Merci beaucoup pour votre aide !
Re: Calcul des congés pour 2 contrats démarrés à des dates différentes
Bonjour oui c'est tout à fait ça déduire les jours sans solde par le calcul cours de cassation.
Re: Calcul des congés pour 2 contrats démarrés à des dates différentes
Bonjour,
Pour le contrat commencé en février vous avez du faire le point sur vos CP acquis au 31 mai dernier
Si en Aout vous prenez 4 semaines de congé soit 24 jours et que vous avez acquis 10 jours au 31/05/18 vous devrez déduire avec le CCC les 14 jours restants
Pour ce qui est de votre contrat commencé en septembre 2017
Vous devez posé 5 semaines de CP entre septembre 2017 et Aout 2018
Même si vous posez tous le mois d'aout il vous manquera 1 semaine
Vous auriez du prendre 1 semaine de Congé entre 09/17 et 08/18
Re: Calcul des congés pour 2 contrats démarrés à des dates différentes
Bonjour,
J’ai voulu me poser pour faire le point sur mes congés suite à mon post et vos réponses mais je m’embrouille un peu !
Pour le contrat 1 démarré en septembre 2018 : j’ai acquis de septembre à mai 9 X 2,5 jours soit 22,5 jours arrondis à 23 jours. Comment compter ces 23 jours sur août ? dois-je inclure les samedis et déduire le 15 août férié? Dans ce cas j’aurais besoin de 26 jours entre le 1er et le 31 août ? Il me manquerait alors 3 jours à déduire en sans solde avec le calcul de la cour de cassation ? Il me resterait donc 7 jours de Cp par la suite ?
Pour le contrat 2 démarré en février : j’ai acquis de février à mai 4 x 2,5 jours soit 10 jours. Pour ce contrat je travaille les lundis, mardis et jeudis ; vais-je inclure les samedis dans mon calcul dans ce cas ? Comment faire alors mon calcul des jours nécessaires du 1er au 31 août ?
Pour le calcul de la cour de cassation si je ne me trompe pas je fais une retenue journalière en prenant le salaire mensuel divisé par le nombre de jours de travail potentiels au cours du mois soit en aout :
799,5 / 22 (ou 23 si je compte le 15 août?) = 36 ,34 € Pour le contrat 1
481 / 13 = 37 € pour le contrat 2
Par avance un grand merci pour votre aide !
Re: Calcul des congés pour 2 contrats démarrés à des dates différentes
Bonjour,
Contrat 1
De septembre 2017 au 31 mai 2018, vous n'avez pas pris de congés sans solde ? Si c'est le cas, votre mois n'est pas entier et vous ne pouvez pas compter 2.5 jours par mois (ex. 2 semaine travaillées sur le mois = 1.25 jours de congés acquis).
A partir du 1er jour de congés, vous comptez votre nombre de jours ouvrables acquis = 23 jours par exemple du lundi au samedi, sauf le jour férié si celui-ci tombe pendant vos congés acquis.
Et si vous prenez plus de congés que les jours ouvrables, le reste des congés sera sans solde est à déduire avec le calcul de la cour de cassation.
Contrat 2
Vous faites la même chose. Que vous travaillez 1, 3, 5 jours par semaine, on compte la pose des congés du lundi au samedi. Et le reste sera sans solde.
P.S. si vous avez des enfants de moins de 15 au 30 avril, vous avez droit à 2 jours sans dépasser les 30 jours.
Bonne fin d'après-midi
Coquelicot
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11/07/18 
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