Calcul des congés payés
Bonjours, comment calcule t'on les congés payés ?
Je lui ai payé une 1ere fois en juin, l'ass mat me dit d'effectuer le calcul suivant
Mensu en brut x nombre de mois x 10%
Est ce juste ?
Re: Calcul des congés payés
Bonsoir
Le prochain calcul des CP se fera au 31 mai 2020 sauf si vous parlez là de l'ICCP c'est à dire des CP dus pour une fin de contrat.
Vous faites le même calcul qu'au 31 mai c'est à dire vous comparez les 2 méthodes de calcul et la plus avantageuse en faveur de votre assistante maternelle.
Nounic
Re: Calcul des congés payés
Oui voilà il s'agit d'une fin de contrat !
Quels sont les 2 modes de calculs ?
Re: Calcul des congés payés
Bonjour
Les 2 méthodes sont les mêmes que celles que vous avez dû employer pour calculer les CP au 31 mai 19 !
Méthode des 10% : on calcule 10% des salaires bruts perçus
Méthode de maintien de salaire : nombre de cp ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de jours ouvrés x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut.
Les 2 méthodes sont applicables et on choisit la plus favorable à l'assistante maternelle.
Si souci détaillez vos calculs on vous aidera.
Nounic
Re: Calcul des congés payés
Et donc comme il y a une régularisation de fin de contrat de 719 euros, elle me demande aussi la régul des cp soit 71,9€.
Est ce juste ?
Re: Calcul des congés payés
Personne ne saurait m'éclairer ??
Re: Calcul des congés payés
J'ai l'impression que vous n'avez utilisé que le calcul des 10% des salaires bruts percus pour déterminer la somme que vous lui deviez au titre des CP acquis au 31/05/19
Mais avez vous comparer cette méthode avec la méthode du maintien de salaire
Car vous devez obligatoirement comparer les deux méthodes et lui régler le montant le plus avantageux
Re: Calcul des congés payés
Pour le maintien
Calculez le Nombre de semaines travaillées ou assimilées à du temps de travail entre le 1er juin 2018 et le 31/05/19
Ensuite
Nombre de semaines / 4 X 2,5 jours = jours ouvrables acquis
Si votre assmat a des enfants à charge de moins de 15 ans au 30 avril elle a le droit à 2 jours supplémentaires par enfant dans la limite de ne pas dépasser 30 jours ouvrables
Ensuite
Total des jours ouvrables /6 X heures hebdo X taux horaire brut contrat= montant du en maintien
Vous comparez avec les 10% des salaires bruts perçus durant la même période et vous retenez le plus avantageux pour l'AM
Vous refaites la même chose pour l'ICCP de fin de contrat en prenant en compte la période du 1er juin 2019 au dernier jour contrat
Re: Calcul des congés payés
Cest elle qui a fait le calcul, elle est prêt de ses sous donc je pense qu'elle a fait au plus avantageux pour elle...
Meme si elle n'a pas 1 an d'ancienneté je dois lui verser l'
Re: Calcul des congés payés
Oups message envoyé trop tot.
Je disais donc, meme si moins d'1an d'ancienneté je dois lui verser l'ICCP??
Ce qu'elle me demande cest la régularisation d'heures et de ce fait, la régularisation de cp
Re: Calcul des congés payés
Méfiez vous de ces calculs
Si je peux me permettre de vous donner un conseil , en tant que PE vous êtes légalement tenu responsable de tous
Ce qui veut dire que c'est à vous de faire les calculs et la déclaration et non à votre AM
Elle a peut être fait simplement les 10% par ignorance de l'autre calcul
Beaucoup d'AM ne savent pas qu'il faut comparer les deux calculs
je vous invite donc à le faire
Si vous avez besoin d'aide vous pouvez revenir sur ce post avec les chiffres et on vous aidera
Par contre 791 euros de Régule de salaire cela me parait vraiment énorme
Je suis quasi certaine qu'il y a une erreur quelle part
Votre contrat à débuter quand ?
Comment à été calculé votre mensualisation ?
Année complète ou incomplète ?
Pour répondre à votre question
L'ICCP de fin de contrat correspond aux Indemnités de Congés Payés Acquis non pris
Il ne faut pas avoir de l'ancienneté pour la percevoir
Ce sont ces congés qu'elle a acquis et qu'elle n'a pas pu prendre car le contrat ce termine
je pense que vous confondez avec la prime des 1/120ème de fin de contrat qui n'est due que si le contrat à plus d'un an
Re: Calcul des congés payés
Malheureusement, je sais bien qu'en tant que PE je me dois d'effectuer toutes les demarches mais cest vrai que les ass mat s'y connaissent beaucoup plus que les parents.
Je vais en effet, reprendre les 2 calculs eg voir tout ça avec elle.
Pour répondre à vos queqtions :
-début de contrat le 3 janvier 2019
-29 semaines de garde donc année incomplète. Dès le depart, l'ass mat savait que le contrat terminerait en aout car mon fils entre à l'école.
Pour calculer la mensu, on a donc retiré les semaines de septembre 2019 à decembre 2019 soit 17 semaines- 3 semaines de cp nounou - 3 semaines de cp maman.
Nous sommes parties sur la base de 24h/semaine.
(24h/semaine x 29 semaines/an) / 12 = 58h mensuel.
*salaire mensuel:
3,10€ net/heure x 24h semaine x 29 semaines = 179,80 euros
Elle me reclame donc :
58h x 4 mois = 232h
232hx 3,10€ = 719,20€ + 71,92 de régularisation des cp !!
Re: Calcul des congés payés
Bonjour,
Depuis le 03/01/19 combien de semaines ont été réellement travaillées ?
Des congés ont ils été posés par l'AM ou par les PE depuis le 03/01/19 "sur les 6 semaines déduites"
Pour faire la régule de salaire c'est simple
Vous lui avez payé 179,80 euros net par mois depuis janvier 2019
Donc 8 mois X 179,80 euros = 1438,40 euros
Vous allez comparez ce montant avec les heures réellement travaillées depuis le 03/01/19
Vous faites le total des heures travaillées pour chaque mois
Les jours fériés comptent comme une journée travaillé
Les absences de l'enfant pour convenance perso du PE compte aussi comme journée travaillée
Par contre les congés pris "prévus au contrat" que ce soit du PE ou de l'AM ne compte pas comme jours travaillés
Total des heures trouvées de janvier à fin Aout X 3,10€ = montant du
Si il y a un trop percu il reste acquis
Sinon vous rajoutez la différence
Je ne comprends pas pourquoi elle rajoute 58 heures X 4 mois
Cela voudrait dire qu'elle a travaillé 232 heures en plus
Ca ne me parait pas logique
Re: Calcul des congés payés
29 semaines travaillées rééllement !
Elle a posé 3 semaines de cp (18 jours)
Et moi 3 semaines.
Mais sur ces 6 semaines, 1 semaine en commun
Pour elle, les 232h sont les heures qui etaient prévues à la mensu puisque calculée sur 1 an mais non effectées du fait de la rupture du contrat !
Ce qui me derange cest qu'elle savait que le contrat prendrait fin fin aout mais elle ne m'avait jamais parlé de cette regul
Re: Calcul des congés payés
Je viens de tous reprendre
Et votre AM a raison
Tous les calculs doivent être réalisé en brut
3,10 net = 3,9739 euros brut
Votre mensualisation:
24H X 29 semaines X 3,9739 brut / 12 = 230,4862 brut X 0.7801 = 179,80 net
Semaines réellement Travaillées = 29 semaines
29 semaines X 24 heures = 696 heures
696 heures X 3,9739 brut = 2765,8344 brut
Payé en suivant la mensualisation
230,4862 brut X 8 mois = 1843,8896 brut
Différence à régler
2765,8344 brut - 1843,8896 = 921,9448 brut X 0.7801 = 719,21 euros NET
A convertir en jours et heures pour la déclaration Pajemploi du mois d'Aout :
719,21 euros net / 3,10 net contrat = 232 heures à rajouter aux heures normales
et
232 heures /6 heures journalier = 39 jours à rajouter aux jours mensualisés
Re: Calcul des congés payés
Pour les congés payés
On compare les deux calculs
1) Maintien de salaire:
Entre le 03/01/19 et la fin de contrat il y a 29 semaines travaillés donc
29 sem / 4 X 2,5 jours = 13 jours ouvrables acquis
13 jours / 6 X 24 heures hebdo X 3,9739 brut = 206,6428 brut X 0.7801 = 161,20 euros net
2) Avec les 10%
230,4862 brut par mois X 8 mois = 1843,8896 brut + la régule de salaire de 921,9448 brut = 2765,8344 brut
10% de cette somme= 276,58 brut soit 215,76 Net
Les 10% sont plus avantageux pour votre AM
Vous retiendrez donc cette méthode
Vous lui devez donc 215,76 euros NET au total pour tous les CP acquis depuis le début du contrat
Vous allez déduire la somme que vous lui avez versé en Juin sur les 215,76 euros net
La somme restante correspond à son en ICCP de fin de contrat
Re: Calcul des congés payés
Super, merci beaucoup assmatzam
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25/08/19 
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