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solene2 * 
le 19/11/20 à12:25

Calcul dernier mois de salaire, fin de contrat.

Bonjour,

Nous avons fait une rupture de contrat avec notre AM, car nous déménageons. Le contrat prends fin le 16 décembre. Malheureusement, nous ne sommes pas d’accord sur le montant à payer pour le mois de décembre.
En effet notre AM n’ôte que 2 jours du mois alors qu’il y en a 8 à enlever à mon avis. Qui a raison?!

En gros mon calcul est :
1. taux horaire = salaire mensualisé / (nb d’heure journalière x nb de jours travaillé normalement dans le mois)

2. montant à ôter = nb de jours d’absences (8 ou 2??) x nb d’heures journalière × taux horaire

3. paie décembre = salaire mensualisé - montant à ôter

Il y a plus de 200€ de différence si on enlève 8 jours au lieux de 2... à votre avis, qui a raison?
(elle garde notre fils 4 jours/semaines : lundi-mardi-jeudi-vendredi, 9h/jours)


Faut t’il compter les jours fériés dans : nb de jours travaillé normalement dans le mois?

Merci d’avance pour vos réponses.

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assmatzam ***** 
le 19/11/20 à12:38

Re: Calcul dernier mois de salaire, fin de contrat.

Pour faire le calcul de la déduction il faut calculer tous les jours y compris les fériés

Donc heures potentielles d'accueil :18 jours sur décembre soit 162 heures

Le contrat se termine le 16 décembre
Il y a donc 9 jours à déduire soit 81 heures
17.18
21.22.24.25
28.29.31

Salaire brut mensualisé / 162 heures potentielles X 81 heures à déduire= Montant à déduire de sa mensu

Vous etes en année complète ou incomplète avec votreAM ?

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solene2 * 
le 19/11/20 à12:40

Re: Calcul dernier mois de salaire, fin de contrat.

Nous sommes en années incomplète 42 semaines, mais apparemment tout le monde lui dis qu'elle a raison, mais je ne comprends vraiment pas pourquoi.

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assmatzam ***** 
le 19/11/20 à12:44

Re: Calcul dernier mois de salaire, fin de contrat.

Non elle a tord
Le calcul que je vous ai donné est le bon à 2000%

Je vous demandez si vous étiez en AC ou AI pour savoir si vous avez pensé à faire la régule de salaire

Car en AI il faut comparer les heures payées en suivant la mensualisation et les heures réellement travaillées depuis la dernière date anniversaire contrat lors de la rupture

L'avez vous calculé ?

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nounoucat1 ***** 
le 19/11/20 à12:50

Re: Calcul dernier mois de salaire, fin de contrat.

BONJOUR si vous etes en année incomplete si ça se trouve la difference de somme vient peut etre de la regularisation qui consiste a comparer les sommes versees par la mensualisation avec les sommes obtenues en heures reelles chaque mois . Il peut vous rester une certaine somme a payer. Voir aussi au niveau des congés payés si tous pris et payés. Le plus simple serait de prendre rdv avec l'assistante maternelle en dehors de la presence des petits qui genent bien la concentration et de revoir ensemble vos comptes. Ce serait une maniere de se quitter plus sympa.

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metal1988 ***** 
le 19/11/20 à13:41

Re: Calcul dernier mois de salaire, fin de contrat.

Bonjour même réponse qu'ASSMATZAM;

Il faut penser à la régularisation de salaire, et aux cp en cours d'acquisition depuis le 1er juin.

Mais avant tout oui, faire la déduction.

Peut-être que votre am n'à pas inclu dans le calcul de la retenue les jours où elle aurait dû être en congés ? C'est faux bien sûr.

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stephy2 **** 
le 19/11/20 à13:58

Re: Calcul dernier mois de salaire, fin de contrat.

Bonjour,
ATTENTION :
Comme vous êtes en année incomplète (42sem) est ce que les 2 semaines de noël étaient les vôtres ?? Et comme déjà déduites de la mensu, l'am a raison!

Si ce n'est pas le cas, même réponse qu'Assmatzam.

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solene2 * 
le 19/11/20 à14:13

Re: Calcul dernier mois de salaire, fin de contrat.

Bonjour à toutes,

Merci beaucoup de vos réponses; j'ai enfin compris pourquoi mon AM avait bien raison !
En effet les semaines de vacances de décembre sont des congés sans soldes ! Et du coup elles ne comptent pas.

J'ai enfin compris pourquoi aucun calcul ne collait !

Merci de vos réponses

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assmatzam ***** 
le 19/11/20 à15:27

Re: Calcul dernier mois de salaire, fin de contrat.

Alors je comprends mieux

Elle pense que parce qu'elle avait déjà déduit les 2 dernières semaines de décembre elle ne voulait pas les retirer une deuxième fois

Oui mais non car le contrat se termine le 16/12/2020 avant la pose de ses semaines d'absences programmées

Donc mon calcul est le bon

Vous devez bien déduire 9 jours avec le CCC de son salaire de décembre

Ensuite vous allez devoir calculer la régule de salaire ce qui viendra compenser les semaines déduites non posées

Ensuite vous calculerez son ICCP de fin de contrat pour les congés acquis depuis le1er juin 2020 en comparant maintien et 10%

Ensuite vous calculez son indemnité de fin de contrat si contrat de plus d'1 an au moment de la notification de la rupture

Tous les calculs sont a faire dans l'ordre queje viens de vous indiquer

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solene2 * 
le 19/11/20 à15:53

Re: Calcul dernier mois de salaire, fin de contrat.

Ah zut ... vous pensez que cela fait une grosse différence ?

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assmatzam ***** 
le 19/11/20 à16:02

Re: Calcul dernier mois de salaire, fin de contrat.

Et bien oui

Et si vous ne faites pas les calculs de fin de contrat en suivant la législation en vigueur elle pourra vous mettre aux prud'hommes si elle le souhaite et contester

Car seul l'employeur est responsable

Donc mieux vaut faire tous les calculs meme si c'est chiant et compliqué

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