Calcul de CP en année INCOMPLETE
Bonjour,
je prends un contrat en année incomplète au 1er janvier 2018, je ne comprends pas comment je dois calculer le montant des CP , je souhaite que ceux ci me soient versés tous les mois.
Merci de vos réponses
Re: Calcul de CP en année INCOMPLETE
Tout les mois c'est hors convention
Perso je le fais c'est 10% tous les mois et en juin je compare avec le maintient de salaire.
Mais quand on commence c'est peut être se compliquer la tache.
Re: Calcul de CP en année INCOMPLETE
https://www.assistantes-maternelles.net/forum/les-conges-payes-65784
Je pense qu'il est utile que vous lisiez tous les posts au sujet des cp.
Attention, vouloir contourner la ccn....
Donc non, on ne doit pas payer 10% de cp, celà ne veut rien dire.
10% est un moyen de CALCUL, et non pas un moyen de paiement....
Donc, à proscrire, puisqu'illégal.
Re: Calcul de CP en année INCOMPLETE
@métal :
Il y a vraiment un texte qui dit que c'est illégal ou il n y juste rien sur le sujet ??
Re: Calcul de CP en année INCOMPLETE
je suis vraiment idiote je n'y comprends absolument rien.
Avez vous la possibilité de me donner un exemple concret
mon contrat débute le 1.01 pour un salaire brut 700.81
fin mai j'aurais acquis 12.5 jours de CP et j'aurais pris 5 j en avril
merci je suis complètement perdu et les parents viennent en fin d'aprem
Re: Calcul de CP en année INCOMPLETE
Oui, il y à un arrêt de la cours européénne qui dit que c'est illégal, et en plus, une nouvelle fois, ce n'est pas non plus indiqué dans la convention collective.
10% est un moyen de calcul et non de paiement.
Je vous donne un exemple en m'appuyant sur votre cas;
Vous dites que vous aurez acquis 12.5 jours fin mai, si vous avez compté votre semaine de congés en temps, ce n'est pas bon.
En année incomplète on acquiert 2.5 jours par tranche de 4 semaines travaillées et assimilées, et non 2.5 jours par mois;
De plus si vous avez des enfants de moins de 15 ans (au 30 avril de l'année en cours), alors vous aurez droit à 2 jours sup par enfant.
Donc imaginons que vous avez 2 enfants, et que vous avez acquis 12.5 jours, arrondis à 13.
13+4= 17 jours ouvrable A REMUNERER
17 /6 (6 étant le nbre de jours ouvrables semaine) X nbre d'heures accueil hebdo X taux horaire brut = rémunération brute des cp, à payer en plus de la mensualisation à partir du 1er juin.
C'est la méthode dite du maintien de salaire;
Méthode des 10% : total des salaires bruts perçus durant la période de référence, y compris la rémunération des cp de l'année précédente :
€
Vous dites avoir une mensu de 700.81€ pour 5 mois perçus : 350.40€
Et vous comparez les deux méthodes, sachant qu'il y à fort à parier que la première méthode est plus avantageuse;
Le fait que vous preniez 5 jours n'à pas d'indidence du tout.
Cette semaine que vous posez fait partie de vos 5 semaines de congés EN TEMPS, qui ne donne pas lieu à diminution du salaire, ni du compteur cp.
La somme que vous trouverez à payer est à rémunérer à partir de juin, je vous déconseille fortement le paiement par 1/12eme celà n'à aucun intérêt, ni pour vous, (vous faites crédit de vos cp acquis), ni pour l'employeur, puisque de toute façon, à un moment donné il devra régler l'intégralité des cp, le fait de payer par 1/12eme, est source d'erreur.
Re: Calcul de CP en année INCOMPLETE
L'année suivante:
A vos jours de cp acquis sur la période 2019/2020, il faudra compter en semaines assimilées à du temps de travail , les 17 (ou moins selon les cas) que vous avez acquis, soit 2 semaines.
Donc l'année prochaine (mai 2020) vous aurez travailler 42 semaines (exemple) + 2 semaines cp acquises....Et vous refaites les mêmes calculs/
Pour les 10%, vous avez travaillé une année complète : 12 x 700.81 = 8409.72 + xx € rémunération des cp 2019.
En mensualisant à tort, par 10% (illégal et faux), vous vous privez de sommes qui vous sont dues.
Car en général ces deux calculs ne sont pas fait.
C'est très important de ne pas du tout faire 10% tous les mois.
De plus en cas d'avenant à la baisse, vous y perdez également......
Re: Calcul de CP en année INCOMPLETE
je vais aller lire l'arrêté de la cours européenne mais je ne change pas d'avis sur le fait que ce n'est pas préjudiciable, ça l'est uniquement si on ne fait pas les calculs comme il faut...
Ce n'est pas la façon de payer qui l'es.
J'ai eu un contrat ou les 10% (le calcul) était plus intéressant que le maintient de salaire, car pas mal d'hc. J'ai bien en compte les 10% des 10% de CP de l'an passé... donc pas perdante.
Si c'est illégal je n'en parlerai plus, mais ne pas dire qu'on est perdante ce n'est pas vrai.
Re: Calcul de CP en année INCOMPLETE
tu as la date ou le numéro de l'arrêt de la cours européénne, je ne trouve qu'un arrête qui parle de CP pendant les congés maladie.
Re: Calcul de CP en année INCOMPLETE
Pour payer les congés tous les mois, il y a le calculs des 1/12ème qui est on ne peut plus légal et prévu la convention.
Fin mai, tu calculeras les cp acquis et leur somme équivalente en argent.
Puis il s'agit de diviser cette somme par 12 et de la faire payer chaque mois en la rajoutant au salaire.
Pour l'arrêt de la cour de justice européenne, c'est celui-ci : 16/03/2006 (C-131/04 et C-257/04)
Re: Calcul de CP en année INCOMPLETE
Clomis, non vous confondez tout.
1/12 eme n'est pas un mode de calcul....c'est un moyen pour les parents d'acoir un étalement de la somme due, soit par maintien de salaire soit par 10%.
Pour nous c'est un crédit que nous accordons â l'employeur !
Il'n'y à aucun calcul de cp par 1/12 eme...relisez la ccn à ce sujet.
Re: Calcul de CP en année INCOMPLETE
J avais lu cet arrêté et je ne le comprends pas de cette façon.
De toute façon c'est un débat sans fin je pense.
Je ne parlerai plus de l anticipation, sauf si une AM l a fait et ne sait as comment faire pour une fin de contrat ou pour faire la regul :)
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07/12/18 
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