Calcul de contrat
bonjour
je suis assistante maternelle et je dois signer un contrat pour accueillir un enfant suite à la grossesse d'une autre assistante maternelle.
5j par semaine en décembre et 11h par jour
puis 4j par semaine et 11h par jour de janvier à début juillet date à laquelle l'ancienne assistante maternelle est sensée finir son congé maternité
c'est la première fois que je dois faire ce type de contrat et je ne sais pas comment le calculer, sachant que je ne l'aurai pas pendant les vacances de Noël ni les vacances d'avril.
Pourriez vous me dire quel est le type de calcul à faire?
je vous en remercie par avance
Re: Calcul de contrat
Bonjour,
dans un premier temps vous devrez faire un CDD car ce contrat est mis en place pour remplacer une autre AM
Date de fin à noter ua contrat
Ce sera une AI sur 27 semaines
Pour ce qui est de la mensualisation vous devrez calculer en trois temps car sur la première période vous avez des heures majorées car plus de 45 heures hebdo
je vous conseille de mensualiser ces heures en tant que que clause sup à CCN
Pour le calcul de la mensu vous faites :
4 semaines en décembre de 55 heures
23 semaines de Janvier à Juillet de 44 heures
4 semaines X 45 heures X taux brut / 12 = A brut X 0.7801 = A Net
4 semaines X 10 heures X taux brut majoré / 12 = B X 0.8932 = B Net
23 semaines X 44 heures X taux brut /12 = C brut X 0.7801 = C Net
Vous additionnez vos 3 net pour obtenir votre salaire mensualisé
Une régule sera à faire ne fin de contrat
Pour les jours et heures mensualisés même principe
4 semaines X 45 heures / 12 = 15 heures normales
4 semaines X 10 heures majorées / 12 = 3.33 =4 heures majorées
23 semaines X 44 heures / 12 = 84.33 = 85 heures normales
Donc
Heures normales mensualisées 100 heures
Heure majorées mensualisées = 4 heures
Ensuite
4 semaines X 5 jours / 12 = 1.66 = 2 jours
23 semaines X 4 jours / 12 = 7.66 = 8 jours
Donc
Jours d'activités mensualisés : 10 jours
Re: Calcul de contrat
Bonjour
Sauf erreur, puisque c'est un CDD, et qu'il y à un terme précis, (à priori), il faut calculer le cdd sur les semaines d'accueil programmées....
Ce n'est donc pas un calcul en AI.
Re: Calcul de contrat
Re, je complète
Cdd à terme précis :
nbre d'heures hebdo X Nbr de semaines X taux horaire brut / NBRE DE MOIS d'ACCUEIL
Là bien sûr, il faudra différencier les semaines qui ont des amplitudes horaires différentes.
Par contre, Le calcul EN AI, (ou pas), est conseillé quand on ne connaît pas le terme du cdd...
Mais pas forcément sur 27 semaines du coup...
Il faut faire un produit en croix, mais les semaines de non accueil ne sont pas clairement définies....
Re: Calcul de contrat
je reprends votre calcul pour comprendre avec un taux fictif de 4€ brut ce qui n'est pas le cas
4 semaines en décembre de 55 heures
23 semaines de Janvier à Juillet de 44 heures
4 semaines X 45 heures X 4 / 12 = 60 X 0.7801 = 46.80
4 semaines X 10 heures X 4.40 / 12 = 14.67 X 0.8932 = 13.10
23 semaines X 44 heures X taux brut /12 = 337.33 X 0.7801 = 263.15
Vous additionnez vos 3 net pour obtenir votre salaire mensualisé -> 323.05
ça veut dire que que mensuellement elle devrait régler cette somme de décembre à juin et qu'en juillet elle paiera une beaucoup plus grosse somme en régularisation
ça fait peu par mois vu le volume horaire mensuel non?
Re: Calcul de contrat
Bonjour
Essayez de faire vos calculs avec la méthode donnée pour le cdd à terme précis.
Car normalement pas de régul.
Par contre en fin de contrat, prime de précarité de 10%, ainsi que les cp, par 10%, à calculer après la précarité.
Re: Calcul de contrat
nbre d'heures hebdo X Nbr de semaines X taux horaire brut / NBRE DE MOIS d'ACCUEIL
décembre
3 semaines X 45 heures X 4 / 1 = 540 X 0.7801 = 421.25
3 semaines X 10 heures X 4.40 / 1 = 132 X 0.8932 = 117.90
paye de décembre=539.15
de janvier à fin juin
24 semaines X 44 heures X 4 /6 = 704 X 0.7801 = 549.19
sans compter les congés payés et la prime de précarité
ce calcul me semble plus régulier dans les sommes
comment calculer si la reprise de la collègue ne se fait pas au jour prévu et que pour un motif quelconque elle est arrêté plus longtemps?
Re: Calcul de contrat
Un CDD peut être renouvellé.
Ensuite à vous de voir si celà vous interessera de continuer.
Sinon, lorsque l'on ne sait pas le terme précis du cdd, on se pose les mêmes questions qu'un contrat classique.
Aurons nous les mêmes congés ? (5 semaines communes) Si oui, vous partez sur un contrat année complète.
Si, il est prévu plus de 5 semaines de congés en temps, alors il s'agira de partir sur un contrat type année incomplète.
Là, par contre il pourrait y avoir régularisation de salaire.
Perso, il vaut mieux partir sur un contrat avec un terme précis, et réfléchir le moment opportun à reconduire le cdd.
Déjà, vous savez (au cas où vous auriez une autre demande), quand le cdd prendra fin, et si vous ne souhaitez pas le reconduire, il prend fin, et vous ne perdez pas vos droits.
Avec un CDD à terme imprécis, ben vous êtes à la merçi d'un contrat qui se finira quand le parent le souhaite...
Re: Calcul de contrat
merci beaucoup pour vos réponses qui m'ont bien aidé dans la compréhension de mon petit problème
Re: Calcul de contrat
j'ai discuté avec une responsable du ram et devinez quoi elle me dit que ça se fait pas comme ça
elle me dit
tx horaire x nbre d'heure x 52 semaines
le tout divisé par 12
si on reprend le calcul
(4x44x52)/12= 762.66
jamais le même son de cloche c'est à en perdre la tete
Re: Calcul de contrat
dans 90% des cas les ram racontent n'importe quoi.. faire les calculs ce n'est pas leur rôle et ils ne sont pas formés pour ça..
je dirais même que légalement ils N'ONT PAS LE DROIT DE FAIRE LES CALCULS DE CONTRAT....
il doivent donner des informations GENERALES et non spécifique, or les infos erronées qu'ils vous ont donnés sont bien des info spécifiques a votre contrat et non des infos générales sur les différents mode d'accueil
donc si vous avez une question FUYEZ LE RAM !!!!
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21/11/19 
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