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jocelyne21 ** 
le 30/11/21 à17:58

Calcul de cassation

Dans le calcul de cassation doit-on ajouter les jours fériés et les jours où la nounou a pris ses congés ?

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eyden **** 
le 30/11/21 à18:18

Re: Calcul de cassation

On fait comme si le mois entier était travaillé pour les heures potentielles ( donc on inclut les fériés et les congés).

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assmatzam ***** 
le 30/11/21 à18:22

Re: Calcul de cassation

C'est à dire ?

Les heures potentielles sont toutes les heures du mois prévues si le mois avait été travaillées en intégralité soit du 1er au 30 ou 31

Les fériés et semaines de congés comptent dans les heures potentielles

Ensuite vous calculez les heures à déduire
Si il y a un férié et qu'il est acquis vous n'avez pas à le déduire

Salaire brut / heures potentielles x heures à déduire = montant de la déduction à opérer sur le salaire

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jocelyne21 ** 
le 30/11/21 à19:46

Re: Calcul de cassation

Pouvez-vous me dire où je peux trouver un texte de loi qui dit bien que je dois compter les jours fériés et les congés ds le calcul cour de cassation ?

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eyden **** 
le 30/11/21 à20:15

Re: Calcul de cassation

Jocelyne : vous parlez bien des heures potentielles du mois ? Alors oui potentielles veut dire TOUTES les heures du mois comme si le mois entier aurait été travaillé.

Vous pouvez vérifier sur pajemploi.

https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/files/live/sites/pajewebinfo/files/contributed/pdf/employeur_ama/ExempleRemunerationAnneeIncompleteAMA.pdf

et

https://www.pajemploi.urssaf.fr/pajewebinfo/files/live/sites/pajewebinfo/files/contributed/pdf/employeur_ama/ExempleRemunerationAccueilRegulierAMA.pdf

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jocelyne21 ** 
le 30/11/21 à20:40

Re: Calcul de cassation

Ça ne dit pas que l’on doit ajouter les jours fériés et les congés payés

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eyden **** 
le 01/12/21 à06:42

Re: Calcul de cassation

Mais si : " Salaire mensualisé - [(salaire mensualisé X Nb d’heures d’absence) ÷ Nb d’heures qui aurait
dû être effectuées "

Quand pajemploi note " nb d'h qui aurait dû être effectuées" ça veut dire comme si le mois entier était travaillé.

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assmatzam ***** 
le 01/12/21 à09:11

Re: Calcul de cassation

C'est logique quand même

Je vous donne un exemple
Je travaille 8 heures par jour du lundi au vendredi
40 heures par semaine sur 45 semaines
Salaire brut 900 euros

Imaginez au mois d'août je dois déduire une journée

Ce mois là je prends mes 3 semaines de congés

En heures potentielles pour août 2022

je ne vais pas avoir 8 jours x 8 heures = 64 heures popotentielles
mais 23 jours x 8 heures = 184 heures potentielles

Si vous ne prenez pas en compte tous les jours du mois vous vous retrouvez avec un taux horaire par heure d'absence très élevé

900€ brut/ 64 heures potentielles = 14,0625€ par heure d'absence x 8 heures à déduire = 112,50€ pour une journée

900€ brut/ 164 heures potentielles = 5,4878€ par heure d'absence x 8 heures à déduire = 43,9024€ pour une journée

Vous comprenez mieux maintenant que votre raisonnement ne colle pas

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assmatzam ***** 
le 01/12/21 à09:14

Re: Calcul de cassation

Alors déjà expliqué nous correctement ce que vous voulez faire

qu'est-ce que vous voulez déduire exactement ?

Est-ce que vous êtes en année complète ou incomplète ?

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eyden **** 
le 01/12/21 à09:22

Re: Calcul de cassation

Allez poser votre question sur un autre forum puisque vous ne voulez pas accepter nos réponses.

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kikine747 ***** 
le 01/12/21 à09:29

Re: Calcul de cassation

"Ça ne dit pas que l’on doit ajouter les jours fériés et les congés payés"

ou vous pouvez aussi ouvrir un dictionnaire et y lire la définition de potentiel car au bout d'un moment....

toutes les heures potentiellement travaillées signifie bien que se sont TOUTES les heures (ou jours si vous préférez)..

si ils avaient voulu dire que se sont uniquement les heures travaillées dans le mois ben sur le texte ils auraient noté
"uniquement les heures travaillées dans le mois"

le mot potentiel veut bien dire que c'est un jour habituel d'accueil mais pas forcément travaillé sur le mois en cours

maintenant si vous refusez de prendre en compte ce que nous vous disons TOUTES, vous prenez quand même le risque de :
1- vous brouillez avec votre am, qui refusera systématiquement toute demande hors contrat
2- de vous retrouver au prud'homme avec tous les frais que cela engendrera pour vous quand vous aurez perdu (car soyons claire vous n'aurez AUCUNE CHANCE d'avoir gain de cause)

maintenant c'est vous qui voyez...

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assmatzam ***** 
le 01/12/21 à11:49

Re: Calcul de cassation

Le pire du pire c'est qu'en ne prenant que les jours travaillés en heures potentielles vous vous retrouvez avec un déduction plus importante que votre salaire du mois

Donc vous faites quoi vous donnez de l'argent à l'employeur à la fin du mois ?

Non mais on marche sur la tête là
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