Calcul CP pour fin de contrat

Calcul CP pour fin de contrat

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posté par Sandra491 ** 
le 08/05/2019 à 11:12:49 - 203 Vues



Bonjour ,
Je ne suis pas sûr de moi concernant les calculs fin de contrat ,je remercie d'avance ceux et celles qui prendront de leurs temps pour m'aider.

Donc j'ai calculé mes jours et montant pour l'année de référence 2018/2019 ,ça c'est bon j'ai compris .

J'ai une fin de contrat fin juin 2019 ,année incomplète .

1- Concernant le montant de l'année 2018/2019 ainsi que les jours acquis ,dois je les remettre pour le calcul de l'indemnité de CP pour la fin de contrat? sachant que le montant sera réglé en juin( noté au contrat ) mais que je n'aurais pas posé de CP acquis .

2- Avant le calcul de l'indemnité CP fin de contrat ,je dois d'abord faire la régularisation qui rentre dans le montant de mon calcul ?

3- Pour l'indemnité 1/120ème , elle ne rentre pas dans le calcul de l'indemnité CP fin de contrat ?

Mes questions peuvent sembler "bêtes" mais j'ai des gros doutes et je ne veux pas faire de bêtises dans mes calculs .

Si vous pensez que j'ai oublié des calculs pour ma fin de contrat n'hésitez pas à me le dire .

Je vous remercie encore du temps que vous nous consacrés à nous expliquer .

Cordialement.


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Re: Calcul CP pour fin de contrat

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posté par assmatzam ***** 
le 08/05/2019 à 11:27:09



1- Concernant le montant de l'année 2018/2019 ainsi que les jours acquis ,dois je les remettre pour le calcul de l'indemnité de CP pour la fin de contrat ? NON

Car ce sont les CP acquis au 31 Mai payés avec le salaire juin

2- Avant le calcul des CP acquis en fin de contrat ,je dois d'abord faire la régularisation de salaire qui rentre dans le montant de mon calcul ? OUI

Car pour la comparaison entre les 10% des salaires bruts perçus et la règle du maintien de salaire , si les PE vous doivent quelques choses cette somme sera payé avec le salaire de juin et rentre donc en compte dans le montant total des salaires bruts perçus

3- Pour l'indemnité 1/120ème , elle ne rentre pas dans le calcul de l'indemnité CP fin de contrat ? NON

Cette indemnité n'a pas caractère de salaire
Vous n’êtes pas obligé de la déclarer à Pajemploi
( FACULTATIF)
Mais elle doit être noté sur votre attestation ASSEDIC dans la rubrique Indemnité versé à la suite de la fin de contrat


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Re: Calcul CP pour fin de contrat

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posté par Sandra491 ** 
le 08/05/2019 à 12:49:11



Bonjour et merci assmatzam.

Juste une autre question pour être sûr d'avoir compris .

Si la fin de contrat a lieu vers juillet par exemple lors du calcul ,j' intègre bien le montant versé en juin dans la méthode de calcul des 10% mais si je n'ai posé aucun jours acquis car pas en CP ,le nombre de jours ne sera pas intégré dans le nombre de semaines travaillées .

J'espère avoir compris .

Cordialement


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Re: Calcul CP pour fin de contrat

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posté par assmatzam ***** 
le 09/05/2019 à 10:25:57



Bonjour,

En juillet quand votre contrat va se finir
Vous allez comparer 10% et maintien de salaire

Pour les 10% vous allez prendre votre salaire brut versé en juin (donc salaire + CP) + celui de juillet



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