Calcul cour de cassation
Bonjour,
Cette semaine, je suis en "adaptation" avec un petit nouveau : la maman a déjà fait une simulation de déduction des heures non travaillées (calcul cour de cassation). J'ai un doute, pouvez vous m'éclairer :
- semaines paires : 52.50 h , semaine impaires : 42 h ; 10.5 h par jour.
- absence de l'enfant la semaine de Noël, semaine paire
- 37.25 h d'absence cette semaine (semaine impaire)
Elle trouve 194.25 h potentielles travaillées ; moi je trouve 199.50 h
Elle me dit :" Dans le cas d'une semaine d'absence planifiée, on considère pour calculer les heures potentielles l'horaire moyen sur la base duquel est établi la mensualisation du contrat." Je ne comprends pas trop ?
Merci de m'éclairer !!!
Re: Calcul cour de cassation
Perso je ne fais pas de moyenne...
Si c'est un planning roulant une semaine sur deux... c'est pas compliqué.
C'est la meilleure façon de ne laiser personne à mon sens.
Re: Calcul cour de cassation
Bonjour non au contraire, il n'y à pas d'horaires moyens, mais bien des horaires réguliers, même si c'est une semaine à XX heures et une semaine à y heures
Pour décembre vous avez bien 2 semaines à 37.25 plus 2 semaines à 52.50, plus un lundi..... donc vous additionnez tout pour obtenir le nbre d'heures potentielles.
Re: Calcul cour de cassation
bonjour,
je rectifie la petite erreur de METAL : en décembre il y a 2 semaines de 42 h , 2 semaines de 52,50 h + 1 lundi = heures potentielles du mois.
Re: Calcul cour de cassation
Bonjour,
Il me semble que les deux calculs sont possibles en lissant ou pas mais dans tous les cas vous devez prendre la méthode de calcul la plus favorable pour le salarié.
A vérifier mais je crois que c'est ça la règle.
Re: Calcul cour de cassation
Bonsoir ,
La maman c'est trompée
Pour le calcul dit de cassation
Vous prenez les heures potentielles du mois
On entend par heures potentielles toutes les heures si le mois avait été travaillé en intégralité
Dans votre cas 199,5 heures car
2 semaines à 52,5 heures et
2 semaines à 42 heures +
1 journée à 10,5 heures
Ensuite :
Salaire brut / 199.5 heures X 37.5 heures d'absence = montant à déduire de votre salaire mensuel brut de base
Ensuite pour retrancher ce montant sur vos heures et jours mensualisés
montant à déduire / Taux horaire brut contrat = Nombre d'heure à retrancher
Nombre d'heure à retrancher / 10,5 heures par jour = Nombre de jour à retrancher
Si pas des chiffres ronds vous arrondissez à l'entier supérieur
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04/12/18 
11:52