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nounousoso2 * 
le 16/02/19 à12:43

Calcul cour de cassation : taux horaire brut plus élevé

Bonjour,

Suite à mon accident de travail, je dois déduire mes jours d'absence car j'étais en arrêt de travail du 01 au 10 février 2019 inclus.

Quand je fais le calcul des jours à déduire avec la méthode de la cour de cassation je trouve mon taux horaire brut plus élevé que mon taux horaire brut pratiqué normalement.

Mensualisation brut/nbres d'heures potentiellement travaillé le mois concerné = tarif horaire brut
tarif horaire brut X nbres d'heures d'absences = déduction à faire.

Est ce normal ?

Merci pour vos réponses.
Bonne journée.

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charlotte62 ***** 
le 16/02/19 à13:19

Re: Calcul cour de cassation : taux horaire brut plus élevé

Oui c'est normal.

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nounousoso2 * 
le 16/02/19 à15:13

Re: Calcul cour de cassation : taux horaire brut plus élevé

Pourquoi ?

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charlotte62 ***** 
le 16/02/19 à16:27

Re: Calcul cour de cassation : taux horaire brut plus élevé

Du fait du lissage du salaire sur 12 mois on utilise le calcul cour de cassation et pas au réel, c'est pourquoi le tarif horaire est différent.

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tatanounou16 **** 
le 16/02/19 à17:02

Re: Calcul cour de cassation : taux horaire brut plus élevé

bonjour,
je rajouterai que du fait du nombre de jours potentiels variant d'un mois sur l'autre le taux ne sera jamais identique d'un mois à l'autre et par conséquent il peut augmenter ou baisser

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assmatzam ***** 
le 18/02/19 à10:21

Re: Calcul cour de cassation : taux horaire brut plus élevé

Bonjour,

Une absence sur le mois de mai 2019 et sur le mois de février 2019 par exemple n'aura pas le même impact sur le salaire car les jours potentiels ne sont pas les mêmes

Je vous donne un exemple:
Si vous travaillez sur 5 jours par exemple a raison de 9 heures par jour
en mai il y a 23 jours = 207 heures alors qu'en février il n'y a que 20 jours = 180 heures

Avec un salaire brut de 600 euros
45 Heure par semaine X 52 semaines X 3.0770 brut /12 mois = 600 euros

600 euros / 207 heures = 2.8985 euros par heure d'absence en mai
600 euros / 180 heures = 3.3333 euros par heure d'absence en Février

Vous voyez qu'en Février le taux horaire par heure d'absence est supérieur à mon taux horaire brut contrat alors qu'en Mai du fait qu'il y est plus de jour celui ci est inférieur

Conclusion il vaut mieux être en arrêt sur le mois de Mai mdr..............

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