Calcul congés payés de la Direccte
Bonjour à toutes,
Petite question concernant la règle de calcul maintien de salaire pour les congés payés. Mon PE a vu avec le RAM qui lui ont donné un calcul fourni par la Direccte :
(mensu × nombre de jours ouvrables acquis)/ 26 = indemnité de CP due à l' AM.
Moi je faisais ce calcul :
Conversion du nombre de jours ouvrables en semaines, soit 30 jours ouvrables = 5 semaines de CP.
Nombre de semaines × heures hebdomadaires prévues au contrat × taux horaire = indemnités de CP.
Il y a une différence de 60 euros entre les 2 calculs donc bon ça m'ennuie un peu.
Quelqu'un sait qu'elle est la loi pour ce calcul?
Merci!
Re: Calcul congés payés de la Direccte
Ce calcul est juste
mais à utiliser pour l'ICCP de fin de contrat en année complète
En année incomplète vous faites
Jours ouvrables acquis /6 X heures hebdo X taux brut
Re: Calcul congés payés de la Direccte
Et bien sur la feuille du RAM c'est bien spécifié pour 1 année incomplète. J'ai toujours fait le calcul que vous me dites, ça m'embête vraiment.
Re: Calcul congés payés de la Direccte
Demande au RAM un texte prouvant la validité du calcul pour Une année incomplète...
Re: Calcul congés payés de la Direccte
Et bien le rame se trompe...ce ne sera pas la première ni la dernière fois....
Re: Calcul congés payés de la Direccte
la direccte n'a jamais a faire a des calculs en année incomplète donc tout à fait normal qu'ils donnent ce calcul, en revanche la loi est bien claire les cp doivent être égal au montant payé si le salarié avait travaillé donc cela donne bien pour 30 jours
5 semaines x vol sem x taux horaire fait remarqué au parent qu'avec leur calcul en ayant acquis 5 semaines de cp tu n'as même pas l'équivalent d'1 mois de salaire... donc y a bien un problème, la division par 26 ne fonctionne qu'en année complète
Re: Calcul congés payés de la Direccte
Bien vu kikine !
Expliqué comme ça les parents pourraient mieux comprendre
5 semaines de congés ça doit représenter 1 mois et 1 semaines de salaire
Alors là en divisant par 26 on n a meme pas 1 mois de salaire.
Je vais la noter quelque part ça peut servir
Re: Calcul congés payés de la Direccte
Merci pour vos réponses. Mes PE ne sont pas pénibles, je vais voir ça avec eux. J'ai cherché une bonne partie de l'après-midi mais à aucun moment je n'ai retrouvé ce calcul. Mieux, sur le site d'autres Direccte de régions différentes, j'ai trouvé le calcul que j'ai toujours fait et que vous me donnez. Mais quand même, c'est pas cool, il va falloir encore se justifier, expliquer...bref Vivement les vacances!
Re: Calcul congés payés de la Direccte
j'avais eu le cas avec un pe qur un contrat a 44 semaines qui ne voulait pas en démordre...
du coup un peu (beaucoup) agacée (après 2h de rdv le soir a 18h45 donc il était déjà + de 20h) je lui ai répondu "mais sinon ça vous dérange pas que pour 5 semaines de cp y a même pas l'équivalent d'un mois de salaire?? y a vraiment rien qui vous choque là ???" il m'a regardé avec son air d'abruti.... ha ben.....
XD
Re: Calcul congés payés de la Direccte
Kikine tu m as tuée XD
Du coup Mr l air abruti a fini par payer correctement je suppose ??
Je suis sur que s il avait été l employé il aurait vu le soucid direct
Re: Calcul congés payés de la Direccte
Franchement ça mériterait un petit coup de fil à la personne du RAM qui c'est permise de donner cette information aux parents
Elles ne sont pas compétente à ce niveau là d'une part et en plus elle raconte des conneries
Moi je ne laisserais spa passer car vous êtes obligée de vous défendre à cause de leurs bourdes
Qu'elle s'occupe des activités du RAM point barre
Cela ne fait pas partie de leurs attributions que de conseiller les parents sur les formalités contrats
Re: Calcul congés payés de la Direccte
"Du coup Mr l air abruti a fini par payer correctement je suppose ?? "
oui il a fini par payer, j'étais tellement fière de moi de avoir fermé son clapet Monsieur le drh qui me prenait tout le temps de haut !! bref une vrai tête à claque celui là!!!
Re: Calcul congés payés de la Direccte
Bonjour
De lire ces histoires de CP me rappelle aussi un souci avec un p.e ( commerciale, très autoritaire, hyper sûre d'elle bref...), arrive le paiement des CP avec en même temps fin de contrat car elle déménageait.
Je lui prépare le petit récap et là pas d'accord du tout "la madame" Comment elle devait me payer tout ça alors qu'elle me versait mon salaire complet même pendant les congés ? (CDI année incomplète).
Elle décide d'aller dans un cabinet comptable pour me prouver qu'elle avait raison, bien trop sûre d'elle et là pas de bol ! mdr... j'avais bien raison mais en plus le cabinet comptable fait une erreur dans les calculs et finalement j'ai touché plus que prévu...
Tant pis elle a été perdante car en plus il a sûrement fallu qu'elle rémunère ce travail comptable... ;)
Re: Calcul congés payés de la Direccte
Kikine: ça doit faire troooop plaisir !!!!
Nounic: alors ça c'est bien fait pour la PE! Y en a ils sont graves franchement !
Re: Calcul congés payés de la Direccte
Bonjour,
Merci le relais, des fois je me demande s'ils connaissent aussi bien leurs sujets...
Fin de contrat d'un loulou, le RAM fait le calcul aux pe avec mon taux horaire net et ils notent que le résultats est du brut!! Cherché l'erreur franchement!!! Du coup, merci car le RAM est en vac et maintenant je me bat aves les PE pour leurs faire comprendre qu'on peut pas calculé avec mon taux horaire net et avoir un résultats bien brut
Les joies de notre métier...
Re: Calcul congés payés de la Direccte
Bonjour,
dans la convention collective, les 2 calculs sont valables , et il est bien noté que c est le plus avantageux pour l AM qui est à prendre en compte .
Re: Calcul congés payés de la Direccte
"Merci le relais, des fois je me demande s'ils connaissent aussi bien leurs sujets..."
non ils n'y connaissent rien et c'est bien pour ça que légalement ils n'ont pas le droit de le faire
par contre oui les calculs se font toujours en brut et sur le contrat c'est le brut qui doit être inscrit si vous n'avez noté que votre tarif net.... c'est ballot pour vous car là les pe ont même le droit de réclamer le trop perçu du a votre erreur de calcul
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28/07/20 
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