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maria3 ** 
le 09/04/19 à16:23

Calcul congés démission

Bonjour j ai donner ma démission je voudrais savoir comment calculer les congés en maintien du salaire contrat du 9/04/18 au 14/04/19 en année incomplète 44semaines sur 40,50 et 50,42 certaine vacances scolaire horaire brut 4,96 et je prend 25% heures sup

Merci beaucoup pour votre aide

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assmatzam ***** 
le 09/04/19 à16:51

Re: Calcul congés démission

Bonjour,

Voici le détail pour le paiement des CP acquis au 31 Mai 2019

Pour déterminer la somme due au titre des CP acquis
Il faut comparer
1) La règle du maintien de salaire
2) La somme des 10 % des salaires bruts versés

Le méthode à retenir est celle qui est la plus avantageuse pour l’assmat

Maintien de salaire :
Calculez le nombre de semaines de travail effectifs entre le 01/06/18 et le 14/04/19

....... semaines / 4 X 2,5 jours = ...... jours ouvrables
Si l’assistante maternelle a des enfants de moins de 15 ans au 30 avril , elle rajoute 2 jours supplémentaires par enfant dans la limite de ne pas dépasser 30 jours ouvrables

..... jours + .... jours enfants - de 15 ans = total .... jours ouvrables

Conversion en jours ouvrés
......jours ouvrables / 6 jours X le nombre de jours travaillés habituellement par semaine = ...... jours ouvrés

.... jours ouvrés X .... Heures X 4,96 euros brut = ........brut X 0,7801 = ...net
.... jours ouvrés X .....Heures X 6.20 euros brut = ........ brut X 0,8932 =.....net
Total :.............net + .........net = ..........euros Net

10 % des salaires bruts perçus :

Faites le total des salaires bruts perçus entre le 1er juin 2018 et le 14 avril 2019

Total : ......... brut
10% de cette somme est égale au montant du ............ brut X 0.7801 = ...........euros net


Total du au titre des CP acquis au 31 Mai 2019 : .............euros net

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maria3 ** 
le 09/04/19 à19:20

Re: Calcul congés démission

Merci j ai pas bien compris pour les heures sup , désolée

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assmatzam ***** 
le 10/04/19 à10:39

Re: Calcul congés démission

Pas de soucis
Vous avez des semaines a 50.42 heures et d'autres à 40.5 heures
La convention collective stipule :
que les heures hebdomadaires au delà de la 45ème heure sont obligatoirement majorées à un taux défini entre les deux parties
Vous avez défini25% visiblement ce qui vous donne 4.96 pour une heure normale et 6.20 pour une heure majorée

Et qu'un salarié ne peut percevoir durant une période de congé moins que le salaire qu'il aurait perçu si il avait travaillé

Donc vous devez donc partir sur la base des 50.42 heures hebdomadaire pour faire le calcul en maintien de salaire
Si ces 50.42 heures sont faites sur 5 jours par exemple
Cela vous donne
des journées avec 9 heures normales et 1.084 heures majorées
des semaines avec 45 heures normales et 5.42 heures majorées

De plus le taux de conversion pour passer du brut au net étant différent
C’est pour cela que le calcul doit se faire en deux temps

Je poursuis , j'ai acquis 20 jours ouvrés par exemple et bien cela me fera
20 jours ouvrés X 9 Heures X 4,96 euros brut = 892.80 brut X 0,7801 = 696.47 euros net
20 jours ouvrés X 1.084 Heures X 6.20 euros brut = 134.416 brut X 0,8932 = 120.06 euros net

Total 816.53 euros net en maintien de salaire

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maria3 ** 
le 10/04/19 à11:20

Re: Calcul congés démission

Merci pour votre retour donc si j ai compris pour Avoir les heures complémentaires et les heures supp je fait les calcul des jrs ouvrés sur 6,20 c est ça merci pour votre patience

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assmatzam ***** 
le 10/04/19 à13:12

Re: Calcul congés démission

Non pas tous sur 6,20 euros brut

les heures normales sur 4,96 brut et les heures supplémentaires majorées sur 6,20 brut
Car 6,20 c'est le montant d'une heure majorée ( 4,96 + 25% de majoration = 6,20)

Si vous faites tous sur 6,20 ça voudrait dire que même vos heures normales sont à 6.20

.... jours ouvrés X .... Heures normales X 4,96 euros brut = ........brut X 0,7801 = ...net
.... jours ouvrés X .....Heures majorées X 6.20 euros brut = ........ brut X 0,8932 =.....net
Total :.............net + .........net = ..........euros Net

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maria3 ** 
le 10/04/19 à13:29

Re: Calcul congés démission

Merci j ai compris le calcul

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maria3 ** 
le 11/04/19 à11:15

Re: Calcul congés démission

Bonjour, et merci pour tout , voila j ai fait le calcul sauf que le pe pas d accord avec le taux de conversion , pajemploi pas au courant , que faire ?

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maria3 ** 
le 11/04/19 à11:26

Re: Calcul congés démission

Rebonjour j ai oublié de demander si en année incomplète je dois compter les semaines où j'étais en vacances merci et désolé pour le dérangement
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