Calcul congés à payer en année incomplète
Bonjour,
J'emploie depuis le 4 janvier 2021 une assistante maternelle en année incomplète.
Elle a 3 enfants mineurs.
Du 4 janvier au 31 mai il y a eu 21 semaines.
Elle a pris 1 semaine de congés en février + 1 semaine de congés en avril.
(De mon fait : 1 semaine et 3 jours de non accueil en plus mais ne compte pas il me semble ?).
Calcul jours ouvrables : (21/4)*2.5 ) = 13.125 arrondi à 14 jours
(ou je fais le calcul avec 21-2 semaines de congés?)
Je rajoute les 3 enfants dans le calcul = 17 jours ouvrables ?
Je dois faire le calcul du maintien de salaire qui il me semble est plus avantageux en année incomplète pour l'assistante maternelle ? :
17 jours ouvrables/ (6*50h hebdo* taux horaire) ???
Je dois faire le calcul avec le taux horaire net ou brut sachant que je lui verse un salaire net de toute façon ?
Merci d'avance car pas du tout évident pour une novice de savoir tout çà !
Re: Calcul congés à payer en année incomplète
Bonjour
Les semaines d'absence programmées ne sont pas à compter cette année dans le nbre de semaines travaillées à prendre en compte (ce qui ne sera pas le cas (congés acquis) l'année suivante).
Donc ces 2 semaines de congés en temps à ne pas prendre en compte, + votre semaine si programmée.
Pour les 3 jours, non, absence supplémentaire me semble t'il.
Oui il faut prendre en compte les 2 jours sup pour enfants de moins de 15 ans (et non pas mineur).
Si je compte bien 18 semaines donnent 12 jours ouvrables, si 3 enfants de moins de 15 ans, 18jours ouvrables, soit donc 3 semaines complètes.
Plus facile pour le calcul, sauf que je vois que vous êtes sur une base de 50 heures. Avec 5 heures sup.
Ces 5 heures sup sont obligatoirement majorées d'une part et d'autre part, le coefficient pour ces heures pour passer du brut au net n'est pas le même.
Donc calcul en teux voire trois temps.
3 X 45 heures à taux normal BRUT = xx euros.
3 X 15 HEURES à taux majoré BRUT = YY euros.
XX euros X 7.801 = montant net sur les 3x 45 heures;
YY euros X 0.8932 = montant net sur les 15 heures majorées.
XX +yy net = montant net à rémunérer.
Si assmatzam passe par là, elle viendra corriger si erreur de ma part.
Bonne journée.
Re: Calcul congés à payer en année incomplète
Bonjour.
Alors tous les calculs se font toujours sur le brut
Le net ne sert qu'au paiement.
Surtout dans votre cas ou vous avez des heures majorées qui n'ont pas les mêmes charges
pour le calcul en maintien, ifaut prendre en compte seulement 19 semaines sur les 21 semaines écoulées
19 semaines/ 4 x 2,5 jours = 11,875 arrondi à 12 jours ouvrables acquis
Vous rajoutez ensuite les 6 jours enfants
Cela vous fait un total de 18 jours ouvrables acquis
Ensuite vous convertissez ces 18 jours ouvrables en jours ouvrés
votre contrat étant sur 50 heures soit 45 heures normales et 5 heures majorées vous allez devoir calculer les congés payés en deux temps
18 jours / 6 x 45 heures x taux horaire brut = A en brut x 0.7801 = A en net
18 jours / 6 x 05 heures majorées x taux horaire brut majoré = B brut x 0,8932 = B en net
A brut + B brut = montant en maintien de salaire
Vous comparez avec les 10% des salaires bruts perçus depuis janvier
Vous retenez le montant le plus avantageux des deux
Si le maintien est le plus avantageux des deux
Vous rajouterez à votre déclaration du mois de juin
18 jours de CP dans le nombre de jours de congés payés
135 heures normales en plus des heures normales mensualisées
15 heures majorées en plus des heures majorées mensualisées
Re: Calcul congés à payer en année incomplète
Bonsoir assmatzam, quand il y a 18 jours ouvrables soit 3 semaines, inutile de diviser par 6.
C'est plus simple (à mon avis) de multiplier par le nbre d'heures hebdo..3 x 45 h..par exemple..
Non ?
Bonne soirée.
Re: Calcul congés à payer en année incomplète
Oui metal le résultat est le même
Re: Calcul congés à payer en année incomplète
Bonjour Assmatzam, le résultat n'est pas forcément le même justement...
Si tu as des horaires irréguliers planning changeant ok.
Mais pas si tu as des horaires fixes, ou variables dans semaine. Par exemple, un accueil de 10 heures les LMM et 5 heures le jeudi vendredi, par exemple.
Quand le nbre de jours ouvrables acquis est divisible par 6 et donc facile, on parle en semaine complète ok.
Par contre, quand ce n'est pas le cas, si on part du principe que l'on rémunère les jours ouvrés acquis.
Dans mon exemple, si on part sur 20 jours ouvrables acquis, soit 3 semaines et 2 jours.
Nous avons avec le calcul : à 5€ brut de l'heure le résultat donne, 666.66€ brut. (20/6 x40 x5).
J'utilise dans ce cas (horaires variables dans la semaine), 3 semaines à 40 heures + 20 heures (LM), = 140 heures à rémunérer, = 700€.
C'est utile je pense à connaître, dans le cas où les horaires sont fixes.
Bon week-end
Re: Calcul congés à payer en année incomplète
Ça dépend des horaires
Avec un planning avec horaire variable c'est plus intéressant si tu fais plus d'heures le lundi et le mardi que les autres jours
Mais imagine j'ai un contrat de 40 heures
L 4 heures
M 4 heures
M 11 heures
J 11 heures
V 10 heures
Pour 20 jours ouvrables acquis soit
2 semaines et 2 jours
40 heures x 2 semaines = 80 heures + lundi 4 heures + mardi 4 heures = 88 heures
88 heures x 5€ brut = 440 €
Avec l'autre méthode
20 jours / 6 x 40 heures x 5€ brut = 666,6666 € brut
Re: Calcul congés à payer en année incomplète
Pour 20 jours ouvrables acquis soit
3 semaines et 2 jours
40 heures x 3 semaines = 120 heures + lundi 4 heures + mardi 4 heures = 88 heures
128 heures x 5€ brut = 640 €
Re: Calcul congés à payer en année incomplète
Oui tout dépend du contrat. Il faut faire les deux calculs bien sûr.
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11/06/21 
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