Calcul année incomplète

Calcul année incomplète

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mimi1983 ** 
le 04/03/21 à11:35  vue 624


Bonjour, j'ai besoin pour le calcul du contrat de ma collègue.
La maman a fait un calcul pris sur Pajemploi mais en divisant par 12, du coup j'ai un doute puisque contrat sur 6 mois !!
Année incomplète de mars à août (25 semaines) 46h30 par semaine (sans majoration des heures supp)
Ma collègue prend 3 semaines de congé pendant cette période et les parents 4 donc 7 en moins.
Merci beaucoup pour elle
Nounou de Charente !!

Re: Calcul année incomplète

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metal1988 ***** 
le 04/03/21 à11:42


Bonjour effectivement une mensualisation se calcule sur 12 mois. Obligatoirement.

Par contre la majoration des hs n'est pas une option mais une obligation..

La ccn est à revoir.

Bonne journée

Re: Calcul année incomplète

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Griselda ***** 
le 04/03/21 à11:47


"(sans majoration des heures supp)"

La majoration est obligatoirement de minimum 10% au delà de 45h hebdo. La norme est plutôt à 25% mais rien n'empêche de faire plus ou moins.

Re: Calcul année incomplète

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Griselda ***** 
le 04/03/21 à11:48


Et les PE savent déjà que leur 4 semaines ne seront pas posées en même temps que les 3 de l'AM? A vérifier quand même!

Re: Calcul année incomplète

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Pioupiou ***** 
le 04/03/21 à11:58


bonjour,
Une fin de CDI ne se présume pas et donc la mensualisation doit s'appliquer intégralement.
Par contre il est possible de déterminer si l'année incomplète ou complète doit s'appliquer sur cette courte période, car dans le deuxième cas la régularisation ne s'imposera pas.
Pour cela vous devez faire le produit en croix:
Nombre de semaine d'accueil /nombre de mois x 12
si le résultat est supérieur à 46 on sera en année complète avec une mensualisation sur 52 semaines ou si il est inférieur on fera un contrat en année incomplète avec le
nombre trouvé, mais dans les deux cas la mensualisation se fait sur 12 mois obligatoirement.

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