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janine1 *** 
le 23/02/21 à13:31

Besoin des expertes, merci

Bonjour à toutes,
S’il vous plaît, y a-t-il quelqu’un pour me confirmer ou me corriger?
D’avance merci.
Il s’agit d’un calcul de prorata concernant un contrat sur une année incomplète de 43 semaines, 45h par semaine donc 9h par jour du lundi au vendredi.
Ce contrat a commencé le 25 janvier 2021 avec 22h d’adaptation sur la dernière semaine de janvier et qui est déjà payé fin janvier.
Je viens de recevoir aujourd’hui une lettre de licenciement donc un préavis de 15 journée jusqu’au mardi 9 mars inclu. Le licenciement stipule que ces 15 jours ne seront pas travaillés mais payés (encore heureux pour avoir réservé la place depuis 8 mois afin temporiser une place en crèche à mon insus :( ...)
Voici mon calcul pour le 09/03/2021 (fin de contrat):

Pour février, salaire intact de 577,50€+ les indemnités d’entretien jusqu’au 22/02 inclus
Pour mars, 577,50 moins les 17 jours d’absence de l’enfant sans aucune indemnité d’entretien.
Êtes-vous d’accord avec moi? Sinon, comment dois-je procéder s’il vous plaît?
Encore merci à celle qui peuvent me répondre.
Bonne fin de semaine à vous toutes

Jeanine1

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nanou91 ***** 
le 23/02/21 à13:55

Re: Besoin des expertes, merci

Bonjour
Les jours non faits de Mars du 10 au 31 sont à déduire avec la calcul de la cour de cassation.
Si AssMatZam passe par là, c'est la pro des chiffres...

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metal1988 ***** 
le 23/02/21 à14:01

Re: Besoin des expertes, merci

Bonjour

Il manque une info essentielle : êtes-vous toujours en période d'éssai ?

Car celà change tout....

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assmatzam ***** 
le 23/02/21 à14:48

Re: Besoin des expertes, merci

Bonjour.

CCC sur salaire de janvier = 36,67€
21 jours potentiels soit 189 heures
177 heures à déduire
577,50€ - (577,50€ / 189 x 177) = 36,67€ net

Salaire février 577,50€

CCC sur salaire de mars = 175,76€

23 jours potentieles soit 207 heures
16 jours à déduire soit 144 heures
577,50€ - (577,50€ / 207 x 144) = 175,76€ net

ICCP fin de contrat
36,67 + 577,50 + 175,76= 789,93
10% = 78,99€ net

Maintien de salaire
6,4 semaines/ 4 x 2,5 = 4 jours ouvrables
4 jours/ 6 x 45 heures x 3,5814 net = 107,44€

Paiement mars 283,20€
175,76 salaire + 107,44 cp

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janine1 *** 
le 23/02/21 à15:12

Re: Besoin des expertes, merci

Rebonjour, non Métal1988, je ne suis plus en période d’essai, autrement je n’avais aucun calcul à faire. Ils seraient partis comme des
«  voleurs « (rire)!
Je remercie toutes les personnes qui ont pris le temps de me répondre notamment AssmatZam en vacances! C’est vraiment chouette!
Que je suis bête! J’avais oublié les congés payés et c’est ainsi que je les oublie depuis 17 ans (Aïe aïe...)
Encore merci

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metal1988 ***** 
le 23/02/21 à15:29

Re: Besoin des expertes, merci

Bonjour

Bien évidemment vous auriez eu les calculs à faire.

Par contre vous n'aviez paq du tout prévu de période ou une très courte ?

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assmatzam ***** 
le 23/02/21 à19:11

Re: Besoin des expertes, merci

Elle avait sûrement dû mettre 1 mois d'essai .

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janine1 *** 
le 23/02/21 à21:43

Re: Besoin des expertes, merci

Bonsoir Assmatzam et Métal,
Quand les parents ne souhaitent pas de période d’essai, j’insiste pour qu’ils mettent un minimum de 2 semaines.
Dans le cas présent, ils ont mis une semaine et j’avoue que je n’ai pas fait attention! ce sont des personnes qui m’ont été envoyées par des parents qui m’avaient confié leur enfant rentrée à l’école en septembre dernier.
Est-ce légal un contrat sans période d’essai?
Merci

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assmatzam ***** 
le 24/02/21 à08:05

Re: Besoin des expertes, merci

Bonjour,

Oui

Voici ce que prévoit la convention collective
Si le contrat n'en prévoit pas, l'embauche est réputée définitive dès le premier jour de travail.
La durée de période d'essai fixée par la Convention Collective des assistantes maternelles est de :
3 mois pour un accueil de moins de 4 jours par semaine.
2 mois sinon.

Personnellement je ne mets plus de periode d'essai sur mes contrats et je demande 2 mois de préavis si la rupture est à l'initiative de l'employeur.
Bien sûr c'est une clause supérieure à la convention collective
Et également le paiement de la prime de rupture égal à 70 dixième des salaires nets perçus sans aucune condition d'ancienneté .

En procédant ainsi cela me permet quoi qu'il arrive d'avoir mon salaire au moins durant 2 mois et me permettre de retrouver un autre enfant durant cette période.

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janine1 *** 
le 24/02/21 à08:32

Re: Besoin des expertes, merci

Bonjour AssmatZam,
Merciiiiiiii
Belle astuce, j’aime l’initiative et je vais désormais faire comme toi!
Agréable journée!
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