Besoin de conseils futur accueil
Bonjour
J ai signé un engagement réciproque avec des parents pour le mois de juin 2021
J avais besoin d'un renseignement pour le contrat donc j ai décidé d appeler la maman
Elle ne m a pas répondu et je n ai plus de nouvelles depuis Que feriez vous à ma place?
Re: Besoin de conseils futur accueil
bonsoir, l'enfant est il né?
si ce n'est pas le cas, l'engagement réciproque n'est pas valide, car l'objet du contrat n'existe pas encore.
Ce point est en débat pour certaines d'entre nous.
Je ne signe plus rien avant la naissance, l'enfant peut décéder, ou avoir un lourd handicap ne permettant pas son accueil.
A votre place, au bout de quelques jours, j'enverrai un courrier aux PE en leur expliquant que si ils ne respectent pas l'engagement, ils vous doivent un demi salaire en brut
Re: Besoin de conseils futur accueil
Merci Liline 17
Oui l enfant est né
Je vais attendre quelques jours pour emmener mon courrier si je n ai pas de nouvelles
Re: Besoin de conseils futur accueil
Bonsoir,
Pour info le contrat peut attendre le 1er jour d’adaptation pour le remplir. Il n’y a donc pas d’urgence.
Cette maman a peut-être des ennuis personnels et n’est pas disponible pour vous répondre.
Perso je ne la relancerai pas, ou j’attendrai un laps de temps si vraiment vous y tenez.
De toute façon, si elle ne donne pas suite, normalement vous avez un chèque de 50% du salaire brut qu’elle a dû vous faire et que vous avez dû encaisser sinon votre engagement réciproque n’est pas valide.
Il y a eu déjà des posts à ce sujet.
Attendez si vous voulez la relancer. Si vraiment elle veut la place elle devrait vous recontacter.
Si vous n’avez pas de chèque, voyez le problème car votre engagement n’est pas valable.
Re: Besoin de conseils futur accueil
Pourquoi avoir signé un engagement réciproque pour juin ?
Il va y avoir des demandes pour + tôt ? Janvier, février voir mars ou avril ?
Juin c’est loin. Vous vous privez de beaucoup de mois de salaires
Re: Besoin de conseils futur accueil
Par contre, si vous n’avez pas de chèque c’est une EXCELLENTE NOUVELLE et lui signaler que l’engagement n’est pas valable.
Du coup elle vous répondra peut-être et vous l’aurez prévenue.
Et, cela vous permettra de trouver un contrat proche DÉCEMBRE, JANVIER etc
Ne soyez pas pressée et MÉFIANCE vis à vis de ce PE qui ne vous répond pas.
Re: Besoin de conseils futur accueil
Chantou, vous vous trompez, j'ai un jour appelé la dirrect pour ce sujet, et pour eux, il n'est pas normal de demander un dépot de chèque pour la signature d'un engagement réciproque, c'est la signature qui fait la validité du document.
Dans ce cas, les 2 parties sont engagées.
Re: Besoin de conseils futur accueil
Liline
j’avais lu qu’un engagement réciproque a été nul et non avenu car le chèque avait été établi mais pas encaissé le jour même car l’AM « faisait confiance ». Ça avait été jugé au tribunal.
L’AM avait donc perdu CAR elle aurait dû encaisser le jour même et non pas le garder à l’encaissement.
Perso je demande toujours un chèque et maintenant un virement depuis Covid de 50% du brut dés signature de l’engagement réciproque et j’ai toujours fait comme ça depuis 2006.
J’ai eu des engagements réciproques qui ont été donnés sans suite et perdus pour les PE pour x raisons.
Donc je fais TRÈS attention à l’engagement réciproque.
Et je prévois même une liste d’attente si l’engagement s’annule.
Re: Besoin de conseils futur accueil
Il y a le terrain et .... le reste ... moi je fonctionne sur le terrain.
Lorsqu’il y a un problème il n’y a que soi-même donc je ne compte que sur moi-même.
Et si problème, j’ai la possibilité d’arrêter TRÈS vite car il y a de la demande.
Re: Besoin de conseils futur accueil
peut être que dans ce cas précis, du fait du dépot de chèque, c'est le non encaissement du chèque qui rendait l'engagement non valide et selon l'appréciation de ce juge, je pense que dans le cas de la postante, nous ne sommes pas assez spécialistes du droit pour avoir trop d'affirmation.
La dirrect n'arrivait pas du tout à comprendre l'intérêt du chèque puisque si on partait en procédure, on était forcément gagnante, j'aime autant te dire que cela ne m'a pas rassurée et je leur est demandé si c'était illégal d'en demander, et bien, ce n'est pas illégal, donc, je l'avais demandé, je n'ai pas eu l'occasion d'en redemander, là où j'habitais, les contrats se faisaient souvent dans l'urgence.
Alors, je suis d'accord sur le principe de trouver des solutions pour éviter les lourdeurs de procédures, mais il s'agit de bricolage, et c'est mieux de le préciser.
pour moi, l'engagement signé, même sans chèque, est valide.
Re: Besoin de conseils futur accueil
Bonjour Liline,
« Pour moi l’engagement signé même sans chèque est valide »
Et bien .... chacun fait comme il veut ...
mais moi JE SAIS CE QUE JE NE VEUX PAS
réclamer mon dû au TRIBUNAL, alors que L’ENGAGEMENT RÉCIPROQUE EXISTE en demandant le PAIEMENT DES 50%.
Ce paiement doit être ENCAISSÉ et est PERDU lorsque le PE change d’avis.
⚠️ Ça arrive + qu’on ne le pense des PE qui ne vont pas jusqu’au bout, et annulent car ils ont une place à la crèche ou autre.
Ma collègue ne le demandait jamais et elle s’est fait avoir une fois. Elle était furaxe. Depuis elle le demande ENFIN !
⚠️ Depuis 2006, j’ai eu 2 annulations. Donc heureusement que les 50% avaient été encaissés. Ça m’a évité le tribunal !
C’est tellement plus simple d’encaisser de suite. Pourquoi faire compliquer lorsque l’on peut faire simple. En + je suis dans mon droit.
Le RAM (qui n’existe plus là où j’habite) avait dit à un parent
« l’AM fait un chèque qu’elle vous remet et vous lui faites un chèque, si l’un des 2 se désiste, encaisse le chèque» !!!!
J’avais trop ri lorsque le PE m’avait rapporté les dires de la responsable du RAM.
C’est TRÈS rare qu’une AM se désiste. Ça peut arriver, mais l’AM est assez intelligente pour éviter de payer les 50% en ne travaillant qu’une heure et ça annule l’engagement réciproque (elle rembourse ensuite le trop perçu après la déclaration à LAPAJE)
Il vaut mieux que ce soit dans ce sens que l’AM rembourse que d’aller courir au tribunal pour en + peut-être, ne jamais avoir son dû.
Et pour la petite anecdote le PE qui avait été au RAM m’a fait travailler 3 ans et je n’ai jamais eu de problème.
Bonne journée Liline, c’est toujours un plaisir -:)
Re: Besoin de conseils futur accueil
"Si vous n’avez pas de chèque, voyez le problème car votre engagement n’est pas valable."
non et encore non c'est des conneries!
sauf si tu as la copie du jugement à nous montrer..
Re: Besoin de conseils futur accueil
et moi je connais plein d'am personnellement qui sont allée au prud'homme pour rupture d'engagement sans avoir de chèque et elles ont eu gain de cause
Re: Besoin de conseils futur accueil
je suis bien d'accord avec toi, Chantou, sur certains points.
Il est bien plus pratique et rassurant d'encaisser un chèque, car cela permet aussi de vérifier la solvabilité d'un futur employeur.
j'en ai eu une qui était probablement interdit bancaire, en plus d'être très menteuse, ce contrat fut une vrai galère.
là où je ne te rejoins pas, c'est sur l'aspect juridique de la chose, depuis quand une signature n'est plus un acte engageant sa responsabilité?
Nous pouvons donner des conseils, mais nous ne pouvons pas affirmer que c'est légal, si ça ne l'est pas.
Nos émotions ne nous permettent pas toujours d'être objectives, certaines arrivent mieux que d'autre à être factuelle, et il faut l'être pour ce qui est de l'ordre de l'administratif (je dis ça, mais je suis loin d'y arriver à chaque coup ;) )
Re: Besoin de conseils futur accueil
ce que je veux dire par là, c'est que si la postante pense que son engagement n'est pas valable, et qu'elle signe avec quelqu'un d'autre, en juin, ses PE peuvent lui réclamer un demi salaire, elle doit donc négocier une sortie de son engagement.
Soit, elle réclame un demi salaire et si les PE refusent, elle ne peut pas partir en procédure avant le mois de juin.
Pendant tout cette période, elle ne peut pas signer un autre contrat.
Soit elle propose au PE de la désengager, en échange de ne pas réclamer son demi salaire, à elle de juger ce qui est le mieux dans sa situation.
Un PE qui veut vraiment une place ne va pas faire le mort, j'ai eu ça, et en fait, la maman avait une grosse baisse d'h dans son boulot et ne voulait pas me le dire de suite
Re: Besoin de conseils futur accueil
Liline.
Justement prévenir le PE comme je l’ai dit + haut et .... « au pire »
L’engagement peut être annulé en accueillant 1h l’enfant. Tout simplement.
Re: Besoin de conseils futur accueil
"L’engagement peut être annulé en accueillant 1h l’enfant"
attention car les tribunaux ont déjà jugé que cela était une rupture abusive en période d'essai pour justement ne pas payer l'engagement réciproque... car en 1h impossible de juger quoi que ce soit
Re: Besoin de conseils futur accueil
Merci pour vos réponses
Je n ai pas demandé de chèque et je ne l ai jamais fait
Par contre je n ai toujours pas de nouvelles des parents
Je vais attendre un peu et si j ai de la demande je rencontrerai d autres futurs parents
Mais les demandes sont rares ici
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19/11/20 
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