Besoin d'aide sur les calculs suite à fin de contrat
Bonsoir tout le monde,
Je vous écris suite à la rupture du contrat de notre nounou par notre nounou malheureusement...
Nous sommes en pleine rédaction des documents.
Nous avons 2 contrats pour nos enfants en année incomplète avec paiement 10% des CP tous les mois depuis le 1er juin 2019.
Le 1er contrat (notre fille) est de quelques heures par semaine quand elle a école + vacances scolaires. Hors, elle a été chez nounou 1 seule semaine depuis la rentrée jusqu'à la fin du contrat qui a eu lieu début février.
Le 2nd contrat (notre fils) a des horaires fixes, vacances scolaires ou non, rien ne bouge.
Notre nounou, dans ses calculs pour régulariser les CP et le montant des CP à payer utilise la formule suivante :
Du 01/09/2019 au 31/01/2020 Calcul congés payes année incomplète : 19 semaines/4 semaines x 2,5=12 jours. 37hs / 6 X 3,95€ = 24,36€ BRUT la journée de CP.
De mon côté, je suis d'accord pour la formule du calcul mais je ne comprend pas comment on peut se baser sur 37h alors que 37h équivaut à la moyenne par semaine pour le contrat de notre fils. De plus, notre fille ne faisait que 13h par semaine quand elle va à l'école et a fait 36h la seule semaine pendant les vacances scolaires...
Le calcul ne doit il pas être le suivant ? 19 semaines/4 semaines x 2,5=12 jours. 13hs / 6 X 3,95€
Je comprends pas comment on peut payer un contrat de 67h par mois et se faire facturer un CP en se basant sur 37h / semaine et 24€ brut par jour de CP pour un contrat de moins de 200€ brut par mois...
Enfin, notre nounou justifie aussi pour le début du contrat de notre fils qui a eu lieu en mai (avant changement en année incomplète au 1er juin) avoir cumulé pour le mois de mai 2,5 CP soit 3 CP arrondi. Or c'est 3CP ouvrables et elle a posé les 3CP en jours ouvrés. Est ce normal ?
Merci
Re: Besoin d'aide sur les calculs suite à fin de contrat
Bonjour, s,il n'y a pas de clause supérieure à la ccn concernant le calcul des cp sur la période vacances, il faut faire une moyenne.
Voir arrêt cours de cassation de mai 2019.
Auparavant on calculait les cp en année incomplète avec maintien de salaire pour les contrats avec 2 rythmes puisque c'est ce qui est inscrit dans la convention collective.
Les juges ont décidé que non,
Donc si dans votre contrat il n'est pas indiqué clairement que les droits aux cp seront calculés sur le volume horaire haut vous devez faire une moyenne.
Et ce pour vos 2 enfants.
Vous avez l'obligation de faire cette moyenne.
Pour info : on ne fait pas de paiement par anticipation et surtout pas par 10% dès le début du contrat. 10% est un mode de calcul pas de paiement...
Et un employeur donc une seule relation contractuelle liant salarié et employeur....
Bonne journée.
Re: Besoin d'aide sur les calculs suite à fin de contrat
Malheureusement pour nous avec ces contrats péri, nous devons :
Soit prévoir de mentionner au contrat que les cp seront calculés sur le volume horaire qui aurait été travaillé si l'am n'avait pas été en congés ainsi que le prévoit la ccn, en indiquant le volume horaire qui sert de base au calcul.
Soit appliquer le calcul préconisé par l'arrêt de la cours de cassation . En faisant une moyenne.
Encore un point important dont il faut bien parler lors des entretiens.
Bonne journée.
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