Besoin d'aide pour l'iccp
Bonjour,
J'ai une fin de contrat AI au 31 juillet. Contrat débuté le 1/10/2021,
J'ai une question sur les ICCP :
les cp acquis ont bien été calculés au 31 mai 22, soit 17 jours et réglés sur le salaire de juin.
J'ai pris une semaine de cp au mois d'avril 2022. Solde 11 jours non pris,
ensuite j'ai calculé le nombre de congés acquis du 01/06/2022 au 31/07/2022 : 5 jours
l'iccp = 5 jours car fin de contrat le 31 juillet et je prends mes congés en août,
que me doit l'employeur au niveau des cp pour la fin de contrat ? Je bloque
Re: Besoin d'aide pour l'iccp
Bonjour
Alors si tu as trouvé 5 jours ouvrables acquis
5 jours / 6 * heures hebdo x taux horaire brut contrat = maintien de salaire
Tu compares avec les 10% des salaires bruts perçus entre le 1er juin au 31 juillet, en prenant en compte le montant des cp que tu as perçu avec ton salaire de juin
Tu retiens le montant le plus avantageux des 2
Re: Besoin d'aide pour l'iccp
Pour rappel en AI c'est
Nombre de semaines réellement travaillées / 4 * 2,5 =... jours ouvrables acquis
On arrondi à l'entier sup
Re: Besoin d'aide pour l'iccp
Il y a 9 semaines entre le 1er juin et le 31 juillet
Donc
9 semaines / 4 * 2,5 = 5,625 = 6 jours ouvrables acquis
Avez vous bien compté le nombre de semaines
Ou avez vous fait 2,5 jours par mois car c'est méthode est réservée exclusivement aux AC
Re: Besoin d'aide pour l'iccp
Bonjour
Je ne suis pas d'accord.
Elle ne peut acquérir plus de 2.5 jours par mois intégralement travaillé même en AI .
Une assistante maternelle en AC pour la même période n aura que 5 jours conformément aux textes.
Si tu es en AI pour un mois de 5 semaines 5/4×2.5=3.125 doit 4 jour si tu est en AC 1 mois x 2.5 = 2.5 soit 3 jours.
Il y a un problème d'équité.
Pour moi si il n'y pas de discontinuité sur la période tu ne peux appliquer ce calcul.
Re: Besoin d'aide pour l'iccp
merci pour votre aide, du coup, je compte 5 jours acquis ?
et ensuite je compare entre maintien de salaire ou 10%
j'inclus le montant des cp payés en juin 22, la régularisation de salaire, s'il y en a une et le mois de juin et juillet
et le montant donne l'iccp. c'est bien ça ?
Re: Besoin d'aide pour l'iccp
Bien sur que si
Car en année incomplète seules les semaines travaillées ouvrent droit à cp
Et la limite n'est pas fixé à 2,5 jours par mois mais 30 jours maximum par période de référence
Pour 46 semaines tu ne pourras pas obtenir plus de 29 jours ouvrables quoi qu'il arrive
Pour 52 semaines soit 12 mois tu auras 30 jours
Et en année incomplète on compte bien sur le nombre de semaines réellement travaillées
Donc 9 semaines / 4 * 2,5 = 5,625 = 6 jours
46 / 4 * 2,5 = 28,75
Re: Besoin d'aide pour l'iccp
En année complète ça te donne 5 jours ouvrables acquis
Donc oui tu comptes bien sur 6 jours car tu ai en année incomplète
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Besoin d'aide pour l'iccp
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04/07/22 
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