Bail maison

Bail maison

avatar

MaryPopins1 * 
le 24/11/20 à18:19  vue 415


Bonjour,
je m'apprête à signer mon bail de location pour la nouvelle maison où je vais exercer le métier d'assmat.
C'est une agence immobilière qui est mandatée par le propriétaire et qui me soumet le bail.
Or dans la rubrique "Destination des locaux", elle a coché
"Usage exclusif d'habitation principale" et non pas "Usage mixte professionnel et habitation principale" tout en sachant que je souhaite y recevoir des enfants et exercer.
je lui ai demandé si c'était juridiquement correct et en fait, elle n'en sait trop rien...
Est ce que certaines d'entres vous sont locataires et qu'avez-vous signé comme bail?
Merci pour vos réponses

Re: Bail maison

avatar

liline17 ***** 
le 25/11/20 à06:49


d'après les recherches que je viens de faire, dans la mesure où il s'agit d'une activité exercée dans un cadre familial, votre agence a fait le bon choix.
Certains propriétaires ce sont fait déboutés en demandant à leurs locataires de quitter les lieux au prêtexte que le bail n'était pas le bon.
De plus si vous cessiez votre activité, il n'y aurai plus "d'activité professionnelle"
notre travail dans ce cadre, n'est pas considéré comme une activité pro, puisque nous habitons sur place.

Re: Bail maison

avatar

MaryPopins1 * 
le 25/11/20 à10:19


Merci beaucoup Liline 17!!!

Vous devez être connecté pour participer à cette discussion : Inscription ou Connexion

Assistante Maternelles

Vous êtes Assistante Maternelle ?

Inscrivez-vous GRATUITEMENT et obtenez toutes les informations pour les assistantes maternelles, posez vos questions sur le forum, imprimez tous vos documents...
Inscription GRATUITE

Convention collective Assistante Maternelles

Convention collective

La convention collective des assistantes maternelles définit vos droits et vos devoirs en tant qu'Assistante Maternelle ou Particulier Employeur.
Convention Collective

Documents Assistante Maternelles

Documents Assistante Maternelle

Documents à imprimer pour l'Assistante Maternelle : contrat de travail, demande d'agrément, référentiel, engagement réciproque...
Documents à imprimer

Facebook Assistante Maternelles

Rejoignez-nous sur Facebook

Rejoignez une communauté de +22000 membres et restez informé des dernières actualités du métier d'assistante maternelle
Notre page Facebook




TOP