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kcokro ** 
le 23/09/19 à14:28

Avenant/Pôle emploi

Je suis passée début septembre d’un contrat de 113 heures par mois à un périscolaire de 1h30 par jour, avec des jours variables, que les jours d’écoles.
Pôle emploi refuse l’avenant , Et me demande de faire une rupture de contrat et établir un nouveau contrat périscolaire , ce n’est qu’avec la rupture de contrat que je pourrais prétendre aux indemnités.
Les parents se sont renseignés auprès du Ram du secteur et ces derniers leur ont conseillé De ne surtout pas faire une rupture de contrat pour en refaire un autre cette procédure est illégale.
Comment dois-je faire pour toucher mes indemnités sans être dans l’illégalité, merci de vos réponses et de vos conseils.

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marjolaine1 **** 
le 23/09/19 à14:49

Re: Avenant/Pôle emploi

Les 2 existent

Avec un avenant, pas d’indemnité pôle emploi

Avec une rupture de contrat et une reprise en périscolaire, est souvent accepté par pôle emploi

Les ram n’ont aucunes compétences

En plus vous dites que c’est pôle emploi qui vous a conseiller cette méthode donc le prouver aux parents

Et perso je refuse ce genre de diminution de salaire

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nounounath4 ***** 
le 23/09/19 à14:59

Re: Avenant/Pôle emploi

Bonjour,
Alors pour une fois que le RAM ne raconte pas n'importe quoi faut quand même saluer la chose.
Effectivement si vous voulez toucher quelque chose sur vos anciens horaires et bien oui il faut faire une rupture de contrat. Oui c'est illégal mais c'est comme ça que fonctionne pôle emploi.

C'est à vous de voir....

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zezette28 ***** 
le 23/09/19 à15:13

Re: Avenant/Pôle emploi

Si cela fonctionne ainsi avec le pôle emploi et bien que les PE vous fassent une rupture du contrat initial ! mais j'ai bien peur qu'il soit un peu tard car apparemment si je comprend bien vous avez déjà accepté l'avenant en le signant ! vous auriez dû demander un avis sur ce forum avant de faire ce choix ! et perso je ne continue pas avec ces PE avec une baisse aussi conséquente ... les PE se sont renseignés avec le RAM ils auraient pu vous en parler avant ... maintenant si vous n'êtes plus d'accord les PE vont vous demander une démission at là pas bon pour pôle emploi !

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patricia15 **** 
le 23/09/19 à16:37

Re: Avenant/Pôle emploi

Pour toucher des indemnités de Polemploi, il faut leur donner une attestation employeur de licenciement.
Ce document déclenche automatiquement un calcul de tes droits.
Un avenant ne te donne pas droit à Polemploi.
A ta place, je me ferais licenciée avec indemnités de rupture des parents .
Je referais un nouveau contrat en demandant aux parents d'utiliser le numéro d'employeur du papa ce qui te donneras un nouvel employeur dans l'ordinateur de Polemploi.
Et tu auras ton nouveau salaire + tes indemnités Polemploi.

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kikine747 ***** 
le 23/09/19 à16:40

Re: Avenant/Pôle emploi

"Je referais un nouveau contrat en demandant aux parents d'utiliser le numéro d'employeur du papa ce qui te donneras un nouvel employeur dans l'ordinateur de Polemploi."

seul l'allocataire de la caf est le parent employeur donc si la c'est la maman, il n'est pas possible de refaire un contrat au nom du papa

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metal1988 ***** 
le 23/09/19 à19:57

Re: Avenant/Pôle emploi

Bonsoir, il n'aurait déjà pas fallu accepter l'avenant avec si peu d'heures....

Vous allez forcément perdre sur les droits à venir..

Donc.... Vous êtes lésée..

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kcokro ** 
le 23/09/19 à21:55

Re: Avenant/Pôle emploi

Bonsoir,
Merci pour toutes ces réponses, Je vais pouvoir en parler avec les parents car l’avenant n’est pas encore signé (ni par eux ni par moi), L’enfant a fait sa rentrée scolaire Échelonnés, mais je ne l’ai pas encore eu pour le mois de septembre. La maman m’a fait passer un avenant vierge juste en précisant que les jours ne seront pas fixes d’une semaine sur l’autre et que le planning sera donné au début de chaque mois pour le mois suivant. les horaires 1h30 par jour de garde.
Le soucis c’est que là je ne touche rien ce mois-ci.
Les parents ne veulent pas être dans l’illégalité du coup ils refusent de faire la rupture sauf si Pôle emploi écrit noir sur blanc que c’est possible.

C’était un vrai parcours du combattant je vais essayer de voir avec Pôle emploi si ils peuvent me donner une explication écrite.
Merci encore pour tous ces conseils.

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souris87 ***** 
le 23/09/19 à23:39

Re: Avenant/Pôle emploi

Ça m'étonnerait que pôle emploi te fasse un courrier.

Du coup on est bien d accord que pour le mois de septembre ils doivent le salaire entièrement, pas de réduction d heure quand l'enfant était à l'école, vu que pas d avenant de signer.

Perso je dirai aux parents que dans ses conditions je refuse l avenant, ils devront bien te licencier.

Tu auras plus de chomage qu en bossant en périscolaire de 1h30 avec planning variable en plus....

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kcokro ** 
le 24/09/19 à21:23

Re: Avenant/Pôle emploi

Oui c’est ce que je me suis dit quand ils m’ont demandé d’apporter une preuve de Pôle emploi, J’attends les réponses du ram et de Pôle emploi Ensuite avec toutes ces réponses je vais pouvoir mettre au clair cette histoire, merci encore de tes conseils.
Bonne soirée

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souris87 ***** 
le 24/09/19 à22:29

Re: Avenant/Pôle emploi

Non non pas du RAM, le RAM n'a aucune compétence en matière juridique, la plupart du temps ils disent des conneries.

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kcokro ** 
le 25/09/19 à04:11

Re: Avenant/Pôle emploi

À part ce forum qui m’aide beaucoup de par les conseils et démarches à suivre que vous me donner, vers qui je peux me tourner ?
Le ram n’est pas d’une grande aide et si toutefois il le fait ce sont des informations très vagues et quelques fois erronées .
Est-ce qu’il existe des personnes pour exercer le rôle de médiateur entre les parents et les assistantes maternelles pour pouvoir régler les problèmes ?
Et si oui vers quel organisme faut il
contacter ?
Les parents sont nos employeurs mais ils n’ont aucune connaissance sur le sujet, ils n’ont pas de formation pour faire les contrats et très peu d’aide...
Du coup c’est nous employés qui sommes chargés de tout faire si nous ne voulons pas être lésé.

Merci encore pour les conseils..

Bonne journée !

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souris87 ***** 
le 25/09/19 à04:43

Re: Avenant/Pôle emploi

Le soucis dans ton cas, c'est que légalement les parents n ont pas de raison de te licencier, c'est effectivement un avenant qui faut faire.

Certaines agences pôle emploi considèrent que faire un licenciement d un temps plein, et reprendre en périscolaire juste après est une fraude à l'assurance chômage.

Il faut pouvoir prouver que les parents penser vraiment rompre le contrat et mettre l'enfant en périscolaire ou chez mamie, mais finalement l'enfant ne se plaît pas au centre de loisirs ou mamie est trop fatiguée, du coup ils rappellent nounou.

Donc je pense que tu auras du mal à ce que les parents te licencie et refasse un contrat.
A mon avis il vaut mieux refuser l avenant et avoir du chômage.

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kcokro ** 
le 25/09/19 à13:19

Re: Avenant/Pôle emploi

J’ai pu avoir une conseillère de Pôle emploi au téléphone :

1- Faire une rupture de contrat normal pour le motif de la rentrée scolaire. Et ne renouveler aucun contrat

2- Faire une rupture de contrat pour motif Rentrée scolaire, Et refaire un contrat périscolaire. C’est acceptée par Pôle emploi car le premier contrat ont fait appel à assistante maternelle et l’autre c’est un périscolaire.

Elle ne m’a pas parlé d’inégalités Et au contraire elle m’a même dit que j’allais y perdre si je procéder à un avenant.

J’attends les nouvelles des parents et je vais mettre tout ça au clair merci toutes.
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