Avenant contrat passage en année incomplète
Bonjour à tous j’ai besoin de votre avis sur ma situation. Cela fait plusieurs années que j emploie une Ass Mat en année complète 40h/ semaine à 4 euros brut de l heure et qui a également 2 autres employeurs. Nous luis confions notre fils un nombre conséquent d heures. Suite à désaccord sur les dates de congés Je lui ai proposé de faire un avenant au contrat Et de le transformer en année incomplète avec 45 semaines d accueil et 5 semaines de congés. Hors sur l avenant cette dernière a augmenté son taux horaire de façon importante pour compenser la perte financière des 2 semaines ou elle n accueille plus notre fils. 1ère question : en as t elle le droit ? 2 eme question : en tant qu employeur puis je imposer un avenant au même taux horaire ? Merci pour vos réponses.
Re: Avenant contrat passage en année incomplète
bonsoir
bien sur qu'elle en a le droit et 90% des am le font d'ailleurs..
oui vous pouvez aussi un avenant avec le même taux qu'avant... et l'am peut le refuser aussi auquel cas le contrat reste en année complète ou vous cherchez une autre am
Re: Avenant contrat passage en année incomplète
Bonsoir, vous avez droit de proposer un avenant tout comme votre ass mat a le droit de le refuser ! vous êtes partis sur une année complète mais dès le départ aviez-vous les mêmes semaines de congés qu'elle ? dans le cas contraire il fallait partir sur une année incomplète ... ce qu'elle fait avec les autres employeurs ne vous concerne pas !
Re: Avenant contrat passage en année incomplète
Bonjour
Si je peux intervenir pour compléter, un passage à 45 semaines d'accueil , lorsque l'on a une am employée depuis plusieurs année n'est pas "rentable" pour vous.
Pourquoi ?
Certes la mensualisation serait moins importante mais vous oubliez d'inclure la rémunération des congés payés, qui s'ajoute au salaire de base. Pas du tout comme en année complète, où en quelque sorte le paiement des cp est transparent.
Alors si par exemple votre am à acquis ses 30 jours soit Ses 5 semaines, c'est plus d'un mois de salaire en cp qui viendra s'ajouter au salaire normal, sans de cmg en plus..
Faites une simulation...
Exemple : là vous êtes à 173.33 heures mensuelle à 4€ brut - soit 693.33€ cp inclus. Sur 12 mois : 8319.96€
Année incomplète sur 45 semaines d'accueil .150 H, là, pas moins de 4.50€ serait acceptable..675€ BRUT.
X 12 MOIS 8100€ PLUS l'indemnité de cp : 5 semaines acquises à 40 heures soit 200 heures à rémunérer EN PLUS, à 4.50€ brut = 900
Soit donc : au total sur l'année : 9000€
Même à 4.20€ vous y perdez ce sera un total de salaire versé plus important...
La cmg par contre, ne sera pas plus importante..
Pourquoi ne pas rester sur une année complète et ne pas lui confier l'enfant pendant 2 semaines (abs pour convenance perso ?), là vous y gagnez sur les IE, et les repas...
Et en plus j'oubliais qu'il faut penser à la régul en année incomplète...
Bon week-end..
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29/05/20 
20:30