Avenant au contrat
Bonjour,
Voila, j ai un contrat de 35 heures semaines pour 39 semaines par an et qui a debuté le 9 nov 2016. Le soucis est que pour la regularisation je me suis apercu avec l'aide du ram que j'ai travaillé 3 semaines de plus.
Les pe me reprochent que j'aurai du les prevenir avant pour les 3 semaines dû. Or la regularisation se fait à echeance de la 1ere année.... a croire que je dois consulter ma boule de cristal 3 mois avant !!!!
cela fait 2 semaines qu'ils doivent verifier cela , j'attend toujours !!!! et aucun avenant n a été etablit depuis pour la nouvelle mensualisation qui a debutée le 10 novembre 2017. ( sachant que J'ai augmenté mon tarif horaire car la maman veut rester à 39 semaines pour ne pas me payer plus qu'il ne faut..... je m'explique lors du 1 er entretien le contrat devait etre pour 45 semaines, lors de la signature de celui ci il est passé à 39 semaines sans m'en avertir au prealable (c 'est la maman qui a etablit le contrat je devait juste signé !)
Je travaille donc sans filet depuis et ca à le don de m'enerver .
Qu 'en pensez vous ? que puis je faire ?
J'aimerais egalement etablir des clauses particulieres dans l'avenant pour ne pas avoir de conflit par exemple pour les congés isoles, le delai de prevenance dans le contrat est de 30 jours or je suis avertie que 3 ou 4 jours avant puis-je exiger d'etre payée quand même ?
Quelles clauses avez vous ajouter à vos contrats ?
Merci pour votre aide en esperant que je me suis bien expliquée.....
Re: Avenant au contrat
Comment a été payé novembre 2016 ? ( calcul cour de cassation ou au réel ?).
Re: Avenant au contrat
novembre 2016 a été payé en mensualisation .
en fait le problème c'est que les pe ont déduit les 13 semaines de congés pour le calcul de la mensualisation en décomptant mes 5 semaines de congés + leurs 8 semaines de congés. or nous avons eu des semaines de congés en commun d'ou la régularisation de 3 semaines.
Et ça ils ne veulent pas comprendre.
C'est eux qui ont établi le contrat au départ ( je leur ai précisé mes dates de congés dés le début mais pas eux) la maman est comptable elle a voulu tout faire mais le contrat d'assmat est different d'un salarié classique.
Re: Avenant au contrat
Et bien si la maman est comptable elle devrait comprendre !
Qu'elle prenne un calendrier et elle compte le nombre de semaines travaillées...
Par contre si le premier mois a été payé en faisant le calcul cour de cassation, la date anniversaire devient le 01/11 de chaque année. Peut-être que le problème vient de là.
Comptez de votre côté du 01/11/16 au 31/10/17 combien de semaines vous avez travaillées.
Re: Avenant au contrat
Je suis allée au ram fin octobre car j'avais un doute. La directrice a détaillé toutes mes fiches de salaire, les fiches de congés... depuis le debut et a confirmé qu'il y avait bien 3 semaines reéllement travaillées qui devaient etre regularisé en ma faveur.
Sur un calendrier, j'ai colorié mes congés en vert et celles des pe en rouge puis j'ai comptabilisé chaque semaines travaillées en déduisant les jours de congés isolés des pe. Le resultat est bien de 42 semaines réellement travaillées.
Le premier mois a bien été remunéré à partir du 9 novembre 2016, la mensualisation a debuté le 9 novembre 2016 jusqu'au 8 novembre 2017.
J'ai fournit ce calendrier comptabilisé aux pe afin qu'ils puissent vérifié mais je reste sans reponse de leur part....
Quand à la deuxieme année de travaille debutée ( c'est a dire le 9 novembre 2017), l'avenant au contrat mentionnant l'augmentation du tarif horaire et la nouvelle mensualisation, n'a toujours pas été conclut. Ont il le droit de tarder les choses comme ça malgré mes relances ?
Re: Avenant au contrat
Le rame se trompe, la date anniversaire ne peut être le 09/11.
Si novembre 2016 a été payé au réel ; date anniversaire le 01/12
Si novembre a été payé par le calcul cour de cassation : date anniversaire le 01/11....
Donnez le détail de la paie de novembre 2016, on vous dira si c'était au réel ou avec cassation.
Re: Avenant au contrat
Qu'est ce que le calcul de cassation ?
Si c'est ca cela veut dire que je me suis fait arnaquer sur les contrats avec les autres enfants que j'ai gardé ! Les parents ont toujours etablit un avenant à la date anniversaire du contrat qui ne tombe jamais le 1er du mois.
Re: Avenant au contrat
Bonjour
Le Calcul Cour de Cassation sert pour toutes les déductions : contrat ne commençant pas le début de mois ou contrat ne finissant en fin de mois, l’adaptation, enfant malade, absence pour convenance personnelle, maladie de l'assistante maternelle, congés non acquis...
La mensualisation est établie en fonction du lissage des heures annuelles réparties sur 12 mois.
Ainsi nous sommes payées tous les mois avec un salaire identique, même si effectivement réellement certains mois, nous travaillons plus que d'autre.
Donc il n'est pas possible de déduire des heures par rapport au taux horaire brut normal.
Pour faire le calcul de la cour de cassation, on prend le salaire mensuel brut / (diviser par le) nombre d’heures du mois concerné comme si travaillé tout le mois entier (en comptant les jours fériés s’ils tombent un jour habituel d’accueil, les semaines d’absences de l’enfant prévues au contrat, les semaines de congés prévues au contrat...) = tarif de l’heure (4 chiffres après la virgule).
Ensuite, on compte le nombre d’heures non travaillées x tarif de l’heure = montant à déduire de la mensualisation.
Petit changement qui a de l’importance pour la régularisation de salaire : on prend le montant à déduire de la mensualisation que l’on vient de trouver et on le divise par le tarif horaire brut de base (celui noté au contrat) = un nouveau chiffre d’heures à enlever. C’est celui-ci qui sera noté sur la fiche de paie ainsi que le tarif horaire habituel de base.
Voilà l'explication. Il y a eu plein de posts à ce sujet sur ce site vous pouvez faire la recherche et les lire.
Nounic
Re: Avenant au contrat
Je ne comprends pas : une mensualistion qui debute le 9 novembre 2016 se termine le 8 novembre 2017 cela fait bien 12 mois !
Qu'elle debute un 1 novembre 2016 pour se terminer le 31 octobre 2017 cela fait 12 mois egalement.
D'aprés ce que je comprends, le calcul cours de cassation sert lorsqu'il y a eu des journées d'absence , ce n'est pas mon cas .
Je ne comprends plus rien.
Re: Avenant au contrat
Bonsoir,
Le mois de novembre 2016 n'étaient pas complet puisque vous avez commencé le 9, donc tous les jours avant ce sont des jours d'absence pour le paiement de votre mensualisation.
Donc on pratique le calcul de la cour de cassation pour faire cette déduction, car on ne déduit jamais au réel car notre salaire est lissé sur 12 mois.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: Avenant au contrat
Bonsoir,
Merci pour votre reponse.
Cela dit, j'ai la tête completement embrouillée.
Donc si j 'effectue ce calcul je suis perdante quelque part. Cela veut dire que la mensualisation est calculée du 1er novembre au 31 octobre de l'année suivante. Et en faisant la regularisation sur une mensualisation debutant le 9 nov 2016 ( j'ai compté les semaines travaillées à partir du 14 novembre 2016 jusqu'au 3 novembre 2017 pour faire des semaines complétes) le resultat est qu'il y a 42 semaines réellement travaillées contre 39 semaines calculées dans la mensualisation.
Comment je fais ? les jours precedant le 9 novembre 2016 vont reduire le
montant de la regularisation ?
Sincérement je suis perdue .
C'est les pe qui vont être contents.
Re: Avenant au contrat
Bon, ne vous prenez pas la tête...Vous avez comptez du 9/11/ 2016 au 08/11/2017 42 semaines de travail au lieu de 39., cela fait 3 semaines de travail en plus.
La prochaine fois sachez qu'un mois non complet doit être calculé autrement.
Re: Avenant au contrat
Non Mayanico vous n'avez pas bien lu les explications !
"Le Calcul Cour de Cassation sert pour toutes les déductions : contrat ne commençant pas le début de mois ou contrat ne finissant en fin de mois, l’adaptation, enfant malade, absence pour convenance personnelle, maladie de l'assistante maternelle, congés non acquis..."
Il n'est pas question seulement de journées d'absence, mais ici pour votre cas un contrat ne débutant pas le 1er du mois, puisque début le 9/11...
Prenez le temps de bien lire voir relire ce qui vous est donné en réponse, et reformulez alors vos questions si besoin.
Nounic
Re: Avenant au contrat
Bonjour,
Je vous remercie pour le temps que vous me consacrez à repondre.
Je pense qu'il serait sage que je retourne au ram afin de remettre tout ces calculs en place afin de repartir sur de bonnes bases et que ce soit légal.
Je m'aperçoit que laisser les pe faire les calculs de mensualisations , de congés payés.... engendre des soucis en ma défaveur.
En effet, les congés payés me sont reglés sur la base de 10 % chaque mois . c'est apparemment illégal.
Je vais mettre tout ça au clair....
Bonne journée à toutes
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20/11/17 
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