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amandinezoe *** 
le 17/10/20 à19:14

Augmentation salaire

Bonsoir,
Salaire horaire contractuel est 4,94€ brut pour 40h et 44sem. A votre Avis c’est correcte ??. Dans le contrat il est noté que une augmentation de salaire à chaque anniversaire de contrat (Sans passé par Avenant)
***mois janvier 2021 c’est la 2ème année, Est ce valable ?
Est-ce que je peux faire un Rappel 2019 et 2020?

Merci de votre retour.
Bonne soirée

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isalivre ***** 
le 17/10/20 à19:51

Re: Augmentation salaire

Bonsoir
Je ne comprends pas trop votre post.
Pour votre salaire, comme les tarifs sont libres, vous pouvez demander le taux horaire brut que vous voulez, du moment que ça ne dépasse pas le taux caf.
Pour les rappels 2019 et 2020, de quoi parlez-vous ?

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souris87 ***** 
le 17/10/20 à20:13

Re: Augmentation salaire

Isalivre:

La postante a noté au contrat que chaque année il y aura revalorisation du taux horaire

Et apparemment il n'a pas été appliqué depuis 2019, donc elle veut savoir si elle peut rattraper les sommes non perçues.

Si la clause est bien rédigée oui tu peux récupérer le manque sur 2 ans il me semble pour salaire non perçue

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liline17 ***** 
le 17/10/20 à20:36

Re: Augmentation salaire

en général, les tarifs dépendent de l'offre et de la demande, du coup, ça dépend des endroits, je rêverai d'un tel tarif, vous habitez où?
si en 2021 c'est la deuxième année, ça veut dire que vous avez commencé en janvier 2019, donc, il ne peut pas y avoir de rappel en 2019
votre employeur risque de ne pas apprécier votre rappel, il est probable qu'il ai oublié cette clause, quel est la nature de votre augmentation, un pourcentage?

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isa19 ***** 
le 18/10/20 à08:31

Re: Augmentation salaire

Bonjour,
perso j'ai une clause d'augmentation du taux horaire à chaque date anniversaire (5 cts de l'heure) et une mensu est refaite signée par les P.E.
1année j'ai oublié pour un P.E je n'ai pas fais le rappel.
Bonne jrnée.

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pioupiou ***** 
le 18/10/20 à08:54

Re: Augmentation salaire

Bonjour
Personnellement j'ai une clause d'augmentation au 1er janvier de chaque année et je fais signer un avenant systématiquement avec la nouvelle mensualisation

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kikine747 ***** 
le 18/10/20 à09:06

Re: Augmentation salaire

"Dans le contrat il est noté que une augmentation de salaire à chaque anniversaire de contrat (Sans passé par Avenant) "

il n'est légalement pas possible de modifier les termes du contrat sans avenant

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liline17 ***** 
le 18/10/20 à09:21

Re: Augmentation salaire

je ne comprend pas cette phrase comme toi Kikine, pour moi, elle veut dire qu'elle a droit à son augmentation, sans passer par un avenant

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kikine747 ***** 
le 18/10/20 à09:34

Re: Augmentation salaire

"elle veut dire qu'elle a droit à son augmentation, sans passer par un avenant"

oui j'ai bien compris et je répète encore pour faire une nouvelle mensualisation obligatoire puisque le taux horaire change, il faut un avenant.
que le pe n'est pas obligé d'accepter..

il est illégal de changer unilatéralement un élément important du contrat sans la signature des 2 parties

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liline17 ***** 
le 18/10/20 à10:52

Re: Augmentation salaire

je ne change pas mes taux horaires en cours de route, si il n'y a pas de changement dans le contrat, je ne me suis pas penchée sur cette question, tu veux dire que même si on faut une clause pour augmenter son taux, chaque année, il faut faire un avenant?
cette clause ne serait donc pas très utile.

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pioupiou ***** 
le 18/10/20 à11:48

Re: Augmentation salaire

Une clause d'augmentation au contrat a l avantage imposer la négociation entre les parties même si l l'avenant est refusé par le PE. Il sait à quoi s attendre à signature du contrat.
Franchement si il refuse l augmentation, adieu les arrangements et heures complémentaires.
Je ne vois pas pourquoi avec un taux inférieur au Smic, on ne pourrait pas nous aussi revaloriser notre taux
Certaine conventionne l'ont intégré

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liline17 ***** 
le 18/10/20 à13:55

Re: Augmentation salaire

tout à fait d'accord, si cette clause avait été annoncée avant la date de la signature, sinon, c'est un peu leur forcer la main, comme lorsqu'ils nous annoncent au dernier moment des changements peu avantageux pour nous.

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pioupiou ***** 
le 18/10/20 à14:56

Re: Augmentation salaire

C'est pour ça que j'ai cette clause et aucun PE n'a refusé cette augmentation systématique au 1er janvier depuis que je l'ai incluse.
Le PE sait que chaque année en janvier je présente mon avenant.
D'ailleurs le code du travail sous certaine condition à lui aussi inclus cette obligation appelée NAO (Négociation Annuelle et Obligatoire) ou la question de la rémunération doit être abordée. Il n'y a pas de raison que l'on ne s'approprie cette obligation sous forme d'une clause contractuelle.
Mine de rien sur un contrat de trois ans optimisé cela peut représenter théoriquement, sous certaine condition, une somme non négligeable.

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liline17 ***** 
le 18/10/20 à15:20

Re: Augmentation salaire

mais, tu lui en parles bien lors des entretiens préalables à la signature?
ça me semble indispensable, pour une relation de confiance.

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pioupiou ***** 
le 18/10/20 à15:38

Re: Augmentation salaire

Il me parait évident que lors d'un entretien, pour la partie administrative, on aborde :
- La convention,
- Les clauses supérieurs à la CCN,
- Le clauses spécifiques,
- le contrat
C'est le minimum si on veut éviter les litiges ultérieur.
Un entretien chez moi c'est plus de 2 heures minimum ou l'on passe tout en revue.

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liline17 ***** 
le 18/10/20 à15:48

Re: Augmentation salaire

la NAO concerne les entreprises comptant au moins 50 salariés, tout le monde n'en bénéficie pas.
Si un employeur ne veut pas respecter ce qui était convenu, je réagirai comme toi Pioupiou, il ne devrai plus compter sur les HC en ce qui me concerne.
Ce que j'aimerai savoir, c'est comment tu calcules ton augmentation annuelle, un pourcentage convenu d'avance, ou bien indexé sur l'augmentation du SMIC?
Je vais faire des calculs pour voir si ça vaut le coup que je le mette, je ne voudrai pas faire fuir les PE par un excès de clauses :)

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pioupiou ***** 
le 18/10/20 à16:12

Re: Augmentation salaire

Pour la NAO c'est pour ça que j'ai spécifié "sous certaine condition" ,car toutes les entreprises ne sont pas concernées.
Comme tu le sais une clause d'indexation automatique du salaire sur le SMIC est illégale.
Toutefois, tu peux négocier sur la base d’un indice connu le SMIC. L’index « prohibé » ne l’est que lorsqu’il n’est pas connu : une fois sa valeur définitive et connue, tu peux l’utiliser lors de la négociation des salaires : il ne s’agit plus d’une réévaluation automatique décidée à l’avance (Cass. soc. 30.04.1985 n° 84-40.450).
donc moi je négocie en proposant un avenant tenant compte de la revalorisation du Smic.

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liline17 ***** 
le 18/10/20 à16:17

Re: Augmentation salaire

n'ayant jamais fais de revalorisation salariale, je ne connaissais rien du tout.
Merci pour ta réponse.
Si je comprend bien, si par exemple le SMIC augmente de 1%, tu demandes par exemple, une augmentation de 1% pour garder le même pouvoir d'achat?

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pioupiou ***** 
le 18/10/20 à16:35

Re: Augmentation salaire

tout à fait je présente mon avenant avec une revalorisation d'un pourcentage identique à la revalorisation du SMIC.
Pour info tu peux utiliser l’indice pour déclencher une obligation. Tu peux prévoir dans une clause que l’évolution d’un indice déclenchera une négociation sur les salaires, car ce n’est pas une clause d’indexation.
Attention ! Cela ne doit pas remettre en cause le respect des négociations obligatoires.
Ainsi si le SMIC étais revalorisé deux fois dans l'année tu pourras négocier deux fois dans l'année ton taux.

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nounic ***** 
le 18/10/20 à16:41

Re: Augmentation salaire

Bonjour
Cela ne pourra se faire que si il y a de la marge pour que le parent touche le CMG, non ?
Moi je calcule mon taux horaire juste à la limite donc cela sera impossible à appliquer.
Mais on apprend tous les jours des clauses possibles. ;)
Merci.
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