Attestation employeur Pôle Emploi
Bonjour à toutes,
Mes trois petits partent dans des directions différentes (créche ou école) donc licenciement mi juillet.
L'une de vous sait elle ce que les parents doivent noter en salaire pour les mois de mars (activité et chomage partiel) et avril (chomage partiel en totalité) pour l'attestation employeur pole emploi ? Je n'arrive pas à obtenir les informations. Je vous remercie de votre aide.
Re: Attestation employeur Pôle Emploi
Bonjour,
Regardez sur
pajemploi la "faq aux questions"....
Dois-je prendre en compte la réduction de la rémunération en période d'activité partielle dans le calcul des indemnités de licenciement/rupture ?
Si vous mettez fin au contrat, vous devez verser une indemnité de licenciement/rupture à votre salarié, sauf en cas de faute grave ou lourde.
La jurisprudence précise que les salaires de référence à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité de licenciement (applicable aux gardes d'enfants à domicile) correspondent aux salaires perçus habituellement par le salarié, et non aux rémunérations diminuées par l'activité partielle.
La jurisprudence précise aussi que les dispositions du code du travail relatives au licenciement ne sont pas applicables aux assistants maternels, ce qui semble de nature à exclure l’indemnisation exceptionnelle de l’assiette de calcul de l’indemnité de rupture.
Néanmoins, si vous êtes employeur d'assistant maternel, vous pouvez toujours, compte-tenu de la crise sanitaire sans précédent, décider d’adopter une solution plus favorable pour le salarié en considérant les salaires perçus habituellement, pour le calcul de l'indemnité de rupture.
Re: Attestation employeur Pôle Emploi
stefy ça serait pas mal de bien lire les questions avant de répondre car là ça fait 2 fois que tu réponds à coté de la plaque...
la question ne porte pas sur les indemnités de rupture mais sur les salaires a déclarer sur l'attestation pôle emploi...
donc pour vous répondre
honnêtement je ne sais pas peut être envoyez un mail a votre conseillé pôle emploi qui lui vous donnera surement la bonne réponse
Re: Attestation employeur Pôle Emploi
Merci Kikine, j'ai déjà fait cette démarche de contacter pole emploi salarié (j'ai pas de conseiller vu que je n'ai jamais été inscrite à pole emploi) qui m'a dit "on sait pas". Votre employeur doit faire le 3995 pour savoir... sauf qu'il est impossible de les joindre... Bref, pour l'instant case tête.
J'espère que j'aurais bientôt la réponse, je manquerais pas de vous communiquer la réponse.
Re: Attestation employeur Pôle Emploi
Bonsoir je suis dans le même cas que vous. J ai eu des informations à travers l association à laquelle j adhère. Il faut noter les salaires qui figurent sur les BS. Si le mois concerne a été totalement payé avec le chômage partiel vous notez 0. Dans la colonne nombre de jours non complètement travaillés vous mettez le nombre de jours du mois concerné en comptant tous les jours par exemple 31 jours pour mai. Puis dans la colonne observations il faut inscrire chômage partiel. Les mois de chômage partiel seront"sautés" et ne compteront pas dans le calcul des futures ARE.
Pôle emploi ira chercher sur 15 mois au lieu des 12 mois de travail
Re: Attestation employeur Pôle Emploi
Bonsoir,
Rupture d'un contrat pour moi fin juillet et je me posais aussi la question.
Marie061, Merci pour l'info.
Re: Attestation employeur Pôle Emploi
Merci beaucoup à vous Marie061 !!!! Votre réponse est très claire. Reste à savoir comment pole emploi ira voir sur 15 mois alors que les parents déclarent au plus 13 mois...
Je ne sais comment votre association a pu avoir l'info mais vraiment merci. Bien à vous, bonne continuation à toutes.
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30/06/20 
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